Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

,8; 5 Des Sé,ninai.res. T IT. I. . ~ "G un plus grand poùvoir que la collation. Il atte paffager; nous pouvons dire que dans ya des prélats inférieurs, il Y a des com- les regles ordinaires, un évêque 11' en pas IDunautés, il Y a des prieurs, des .cha- en état d'entreprendre l'union d'un béné- naines; il Y a même des abb~lTes, ~l Y a fice quand la réferve eH: conilante. d~s ~urés qu.i conferent de plem droIt .les Mais, MeHieurs, le concile a voulu benefices qUI font de leur àependance, & que toutes ces regles cédaffent à l'utilité toutefois ils n'oferoient pas entreprendre de r églife, comme à une loi plus puifTante. de faire des unions. Auil1 la collation n'~- Quand le grand globe de lumiere paraît tant qu'une difpouti0!1lîo:itée par la VIe fur l'horifon, il efface, il fait difparoÎtre du titulaire, n'altere JamaIS la nature du dans un moment tous les autres aihes qui bénéfice; mais l'union qui néceifairement éclairoient pendant la nuit. LorCqu'il y va en perpétuelle, depuis que les arrêts ont du falut de l'état, c' dl la derniere foi– condamné comme abufives, celles qui bleffc de s'arrêter aux principes communs. n'étoient faites qu'en faveur des perfon- Les maximes les plus certaines perdent , nes, emporte l'extinétion & la fuppref- leur nom & leur effet, fi elles ne s'accor– fion du bénéfice. C'eH: pourquoi comme dent avec le premier dogme de la véritable meffieurs les évêques font les feuls qui politique, qui eH: que le falut du peuple, peuvent former des bénéfices, même .dans le faIut de l'état eflla fouveraine des loix. les lieux qui Ce prétendent affranchIs de Dans l'établiffement des féminaires il leur jurifdiélion, parce qu'ils fondes feuls 5' agit du peuple, puifqu'il s'agit de la qui peuvent confacrer les chofes & les pureté des mœurs de l'églife, & de la perfonnes, ainu ils font les feuls qui les réformation de l'état eccléfianique. C'efi: peuvent éteindre & fupprimer. pourquoi le concile ayant vu qu'il était Mais quoique l'autorité épifcopale foit impollible d'ériger & de conferver ces nécelTaire pour les unions, elle en quel- communautés par un autre moyen que quefols arrêtée par un pouvoir plus grand, par l'incorporation des bénéfices fimpIes, principalemeut dans les états qui n'ont a voulu applanir tOllt ce qui pouvoit em– pas reçu les décrets du concile de BaDe, pêcher ou différer ces unions. Et foit que . de l'abolition des réCervts. Dans ces lieux" les bénéfices foient vacans, ou qu'ils la déclaration expre1fe ou tacite du P.ape, foient remplis; foit que les titulaires con– qu'il veut difpofer du bénéfice; la réferve fentent ou s'oppofent à l'union; foit qu'ils générale ou particuliere, r affeétation qui prétendent conferver le titre jufqu' J leur fe fait par la feule appohtion de main, & décès, ou le tranfmettre à un ami, ou à qui dans l'opinion des Ultramontains a un parent par la réfignation; foit que Je pre[que le même pouvoir que dans nos bénéfice vaque dans la cour, ou hors la mœurs; la collation en régale -' qui doit cour de Rome; & enfin, foit que r évêque toujours fortir fon effet par quelques ait les mains libres, ou qu'il les ait liées mains qu'elle pa!fe, anéantillènt toutes les par une réiervè, le concile a ordonné collations des bénéfices réiervés accor- qu'il aura toujours a{fez de pouvoir pour dées par l'ordinaire; & dans r opinion procéder à l'union, & pour faire un éta– de Rebuffe, infette tellement la poffef- blilTement fi faint & fi néceffaire. Dans ce non, que celui qui eH: pourvu par le col- peu de paroles, /ive r~{ervata -' five ajfec1a-, lateUl' ordinaire, ne peut pas intenter la la prudence des Peres s'eH: appliquée J pré– réintégrande contre ceux qui r ont dé- voir & à ruiner tous les obfracles qui pou– pouillé par violence, du bénéfice qu'il voient arrêter ces ouvrages, ou du chef occupoit. C'en pourquoi les Ultramon- de la vacance, ou du côté de celui qui fait tains difent, que la réierve pénetre plus l'union. Du chef de la vacance -' ils ont avant que le glaive qui tranche des deux jugé que fi un évêque entreprenoit de dif-:– côtés; S'il eH donc vrai que pendant la ré- pofer d'un bénéfice fimple qui fût rempli, fe~v~, l'évêque paffe pour une perfonne les titulaires ne manqueroient pas de s'é– pnvee Ex en quelque façon étrano-ere ~ lever; qu'ils ne manqueraient pas de s' op– l'égard de la fimple collation d'L1~ bé~é- poier au defTein de l'évêque, & de lui fi~e, duquel ~~ d'roit c?mmun il aurait pu dire, le bénéfice en à moi, vous ne dif– dlfpofer; & s Il eU vrai -' comme l'on n'en poferez pas de mon bien; l'églife ayant peut p~s douter., qu'il faut un p,lus grand autoriCé depuis trois fiecles les réfigna– pouvoupour unIr,quepourconferer; pour tions en faveur, je veux jouir de cette faire un atte perpétuel, que pour faire un faculté qui fait partie de la liberté publi~, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)