Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Séminaires. TIT. r. naire des bénéfices dépendans de l'arche– vêché, pour plus grande fondation & do– tation d'icelui: les lettres font préfentées & communiquées à monGeur le procu– reur général, r on y attache une pancarte ou rôle du bénéfice dépendant de l'arche– vêché. Arrêt le 3, décembre 1659' qui ordonne l'enrégiftrement des lettres, mais avec cette modification, que monfieur le cardinal Grimaldi ne pourroit unir que des bénéfièes {impIes & féculiers, & jufqu'à la concurrence de trois mille livres de re– venu feulement. Cette daufe mérite d'~­ tre obfervée, & parce que le prieuré de S. Raphaël de Cabrieres eft fimple, fécu– lier & de fix cents livres de revenu, & le premier bénéfice duquel on a pu faire eu– nion, & parce qu'elle vOLls fait connoÎtre que le fieur Baltazard agit contre fes in– té~êts: car les moindres prébendes & les dignités de la métropolitaine, qui font en très-grand nombre, & qui ne peuvent être unies, & qui conilamment font fu– jettes à fon expeB:ative dans la premiere vacance par mort, excedent du double le revenu de ce petit prieuré. Quoi qu'il en foit, fes intérêts ne font pas la regle de la juftice, & je penfe qu'il ne doit pas prétendre qu'ils fuffifent pour détruire notre communauté, ni pour met– tre en problême notre état: toutefois je ne penfe pas qu'il aitd' autres raifon pour le combattre. Car fi les vœux du peuple, fi l'autorité de l'évêque, fi la confirmation du faint Siege, fi les lettres patentes du Prince, fi la vérification du parlement de la pro~ince ne fuffifent pas pour former un corps légitime, il faut abattre d'un même coup tout ce qu'il y a de féminaires dans l'églife, & perdre l' efpérance cl' en établir. Le zele le plus ardent, la prévoyance la plus pénétrante ne peuvent aller au-delà des précautions qui ont été prifes, pour empécherque l'on ne pût conte1ter notre état. Mais l'on attaque la vérification de nos lettres, parce qu'elles devoient être préfentées au confeil, où monfiellr le car– dinal Grimaldi a fait vérifier l'indult, en vertu duquel il difpofe du bénéfice, & où il peut porter les contenations qui naiC– fent pour les collations qu'il en donne. A quelle pitoyable néceflité eil: réduit le fieur Baltazard, pour donner quelque couleur à une injuile prétention? quoi donc, n'dl-ce pas en qualité d'archevê– que que monfieur le cardinal Grimaldi a établi Con féminaire ? en-ce une fatalité - que tous les fucceCfeurs à l'archev~ché doivent fuccéder à la dignité de cardinal & s'il a un privilege pour porter fes cau~ fes en cette compagnie, lui a-t-on impofé la néceffité de s'en fervir ? Après tout, n'eft-ce pas une même au.. torité royale, un même efprit qui anime toutes les compagnies fouveraines? le parlement de Provence doit reconnoÎtre les loix & les privileges que le confeil a vérifiés: mais perfonne jufqu'ici n'a douté que les parlemens ne puiifentvérifier dans leurs reffortsles lettres qui leurfontadreC– fées. Je fais qu'il y a grande différence en– tre votre autorité, qui n'a point d'autres bornes que celles de r état, & la puiffance des autres compagnies: mais vousn'ave~ jamais regardé comme une entreprife [ur vos droits,les vérifications qui font faites dans les parlemens. Il feroit inutile de vous dire que le grand fceau en attributif de jurifdiétion, & j'ai déjà remarqué que les lettres patentes pour r établiffement des féminaires, font plutôt de précaution & de bienféance que de nécelIité, parce que r édit de Melun & r ordonnance d~ Blois font des lettres patentes pour tous les évêques du royaume. Mais quand elles feroient néceffaires, nous les avons obte– nues, elles ont été folemnellement véri– fiées, elles portent daufe de pouvoir unir les bénéfices fimples. Et après cela com– ment peut-on douter fi le féminaire d'Aix en un college licite, & s'il dl capable d'union. Pa!Tons au fecond point qui regarde les formes que l'on prétend être néceffaires , pour appliquer à notre féminaire les fruits de ce prieuré. L'indultaire fe plaint qu'el_ les n'ont point été gardées, & moi je fou– tiens, que non feulement il n'yen a point de prefcrites, ni par le concile, ni par l'or– donnance: mais encore que quand l'union [e fait d'un bénéfice, qui eH à la pleine difpoGtion de l'évêque, elles (eroient ab– [olument inutiles. Veut-on qu'un prélat faife une information pour s'in{huire de laqualité d'un titre duquel il en colIateur? veut-on qu'il entende des témoins pour apprendre quelle dl: la néceffité d'un fé– minaire, qui n'a point d'autre dotation que celle qu'i11ui a donnée? Les enquêtes dans une femblable conjonél:ure, patfe– roient-elles pas plutôt pour des céréJ~~­ nies fuperflues, que pour des formes legl· times ? Veut-O.n qu'un prélat entende des témoins pour apprendre ce Qu'il eH obligé Fff ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)