Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

81 5 Des Séfninaires. T IT. 1. ft 1 ~ guemcnt que la réforme durerait, du 4. pour lerque~les &. r~n~ préjudi.ce ' d'icelles tnars 16 41. Autre copie d'arrêt de not~e ne voulons etre dIffere; & faIre en outre confeil rendu entre Jean de Larche, pre- pour l' exéc~tion .des préfente~ tous ex– tre reÜp-ieux profés de l'abbaye de faint ploits de figmficatIons" aflÏgnatIons , corn– Cahais ;:) tenant l'indult du fieur Fortias mandemens, défenfes, contraintes & au- '" 1 fi l' bbaye tres aétes de J'uilice requis & néce!Taires ,. maître des requetes, nom,m,e ur a , de S. Maixant., & les relIgIeux de ladIte de ce faire te donnons pouvoir, fans pour abbave de S. ~Llixant, ordre dud. S. Be- ce demander placet, vifo, ne pareatis , en J" d S ~1aur par le témoin de quoi nous avons fait mettre noÎt & congregatIon e . lV '. - quel auroit été ordonné que le tItre de notre fcel à cefd. préfentes. DONNÉ en r office d'aumônier de lad. abbaye demeu- notred. grand confeille trente-un décem– reroit fupprimé , & le revenu J'ic:l~i uni bre mil fix cent \oi~anlte&-fix, nl0n~ré à à la menCe conventuelle defd. reltgleux, notre procureur genera, prononce aux tant & fi longuement que la réforme dur:- procureurs des parties, à Paris le fept de l'a fans préjudice du droit d'indult dudlt février, l'an de grace mil fix cent foixan– de' Larche, fur les bénéfices dépendans te-fept; & de no.tre, regne le. vingt-qua– de lad. abbaye) du 3 o. mars 16,8. Autre trieme. Par le ROI, a la relatIon des gens copie collationnée d'arrêt de notre c,?n- de fon grand confeil. feil rendu entre Ied. Baltazard, rllaltre Signé, HERBIN. Ri~hard de Ladres & Benoit Luperty; par lequel ledit Luperty auroit été maintenu en la poffefIion & j?ui~ance du ~rie,~ré de Rillane, fans prejudIce du drOIt cl In– dult dudit Baltazard, du 30. feptembre 1660. Lettre miffive dudit fieur arche– vêque, écrite de la ville d'Aix, fans adre!Te, par laquelle il mande avoir reçu une lettre avec l'indult, & qu'il en a fait faire les fignifications dans les formes convenables, du ,0. mars 166,. Arrêt de reglement du 10. feptembre 166f. Con– tredits & falvations deCd. parties. Con– clufions de notre procureur général, & tout ce que par leCdites parties a été mis & produit pardevers notre confeil. ICELUI NOTREDIT GRAND CONSEIL. fur lefdites infbnces a mis & met les par– ties hors de cour & de procès; & néan– moins a ordonné & ordonne que ledit Baltazard fera pourvu du premier béné– fice fimple de la valeur de l'indult;) dé– pendant de l'archevêché d'Aix, qui viendra à vaquer par mort, fans qu'il l'uiffe être uni audit féminaire à f6n pré– Judice, fans dépens. Sr DONNONS EN 1.1ANDEMiNT au premier des huifliers de notre grand confeil, en ce qui eH: exécutoire à notre cour & fuite;) & hors d'icelle au premier defd. huifl1ers ou au– tre notre huiffier ou fergent fur ce requis, qu'à la requête du direél:eur du féminaire d'Aix, le préCent arrêt il mette à due & entiere exécution, felon fa forme &T te– neur, en contraignant à ce faire, fouffrir & ,obéir ,tous cel~x qu'il appartiendra, & qUI font J contraIndre ~ nonobilant toutes oppofitions ou appellations quelconques, XXXIX. Plaidoyer pour le direaeur du fémi– naire de la ville d'Aix ~ contre l'in~ dultaire qui avoit requis le prieuré uni audit fiminaire ~ & for lequel efl intervenu l'arrêt ci-deffis. D UHamel, à dit. Meffieurs, cette L'arrhpl– caufe regarde plus les intérêts de on vient dt 1" l'rI' '1\ d r'· . rapporter eg Ile, que es Interets U lemlnatre n'explique que monfieur le ·cardinal Grimaldi à pas ajjè! le fondé dans fa ville métropolitaine; enfujet de, la prononçant fur cette complainte, vous conteftatlon. . fi l' . d d' {ur laqz.elle Il Jugerez 1 expeB:atlve es gra ues ou efi intervenu; des indultaires peut empêcher meffieurs l'on a Jnferé les évêques d'appliquer l-::s fruits de quel- ce pI(lIdoye.1' b 1 1 fi fi 1 . 1 il n' pour y fervlr ques ene ces UTIp:s ~ a con r~h.L1on d'ùlairci/Je- & fubfiilance des femlnalres. La rUIne ou ment, ilptut l'établiffement de ces communautés ec- auffifervirde l , fi il' d 1 d cl 1 • 1 mémoire fur 'c e la I,9ues epen u prejuge que vo- [amamredes tre arret fera dans le royaume. V 011S féminaires favez combien les expeétatives font fré- & fur ['UII:O" quentes: chaque changement du colla- des b[énefid'ts d l " d Il ,pour eur 0- teur onne leu a e nouve es nomma- tation. . tions des indultaires; l'obligation d'ac·- quitter ces charges fe tranfmet à tous les fuccelfeurs; les vacances des bénéfices fimples font rares ~ & la plûpart des titu- laires tâchent de les rendre héréditaires dans leurs familles. Si dans ces vacances ,. , par mort, qUI arrIvent tres-rarement, les nominations des indultaires & des gra– dués peuvent empêcher mefIieurs les évêques d'en faire l'union, il ne faut pas efpérer e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)