Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

81 3 Des Séminair~.s. TIT. l. de poiTellion dud. prieuré par mlîtreFran– çois-Nicolas, prêtre, comme procureur dud. Baltazard, du 7, oRobre aud. an , infinué led. jour 8. dud. mois & an. Procès verbal contenant défenfes aux fermiers dud. prieuré, à la requête dud. Baltazard de fe defTaifir des fruits dud. prieuré, & l'affignation donnée à rencontre dud. fé– minaire en notre confeil, pour procéder fur lad. complainte, comme auffi fomma– tion faite à deux notaires de la ville d'Aix de délivrer les aEtes de mife de pofTeffion dud. prieuré, par eux faites en faveur dud. (éminaire, & de maître Claude Imonier defd. jours & an. Autre procès verbal d'affignation en notre confeil aud. Imonier & à Jean PaUix, à la requête dud. Balta– zard, pour procéder fur lad. complainte, du l,. defd, mois & an. Procuration dud. Baltazard, portant ràtification de tous les aétes ci-deffus faits à fa requête pour rai– fon dud. prieuré, du ,24. defd. mois & an. Arrêt de notre confeil fur la n:~quête dud. Baltazard, par lequel il lui eil permis de prendre poffe!1ion dud. prieuré en l'une des chape'lles de r églife de S. Germain– de-l'Auxerrois ~ à la charge de la réitérer fur les lieux dans trois mois, du 27. jan– vier 166 f. Procuration dud. Baltazard pour prendre poffeffion dud. prieuré ~ en exécution dud. arrêt dud. jour & an. Aae de prife de poffeffion dud. prieuré en lad. églife S. Germain, dud. jour & an. Autre procuration dud. Baltazard, pour réitérer lad. prife de poffeffion fur les lieux, du 28. avril aud. an. Aae de prife de poffeC– fion dud. prieuré, réitérée Cur les lieux, en conféquence de la procuration dudit Baltazard, du 10. mai aud. an, infinué le '} I. defd. mois & an. Copie collationnée de l'aae d'éreaion d'un féminaire en la ville d'Aix par ledit cardinal Grimaldi, archevêque d'Aix, portant dotation & fondation de la Comme de mille livres de penfion annuelle, que ledit fieur arche– vêque auroit affignée Cur les revenus or– dinaires dudit archevêché, & que les fermiers feroient tenus de payer à l'éco– nome dudit Céminaire, attendant de mieux pourvoir à l'avenir par les meil– leures voies, du ï. oaobre 1656. Autre copie collationnée des lettres patentes obtenues par ledit fieur archevêque, adreffantes à notre parlement d'Aix, & autres cours & jurifdiélions de ladite ,rille, de confirmation & établiffement dudit féminaire J portant permi1Iion au- dit fieur archevêque & à {es (ucceffeurs d"unir des bénéfices dépendans dudit ar-· chevêché audit féminaire, pour plus grande dotation & fondation d'icelui du ,. juin 1659' Autre copie collationné~ d'arrêt de notredit parlement d'Aix d'enrégifiration defd. lettres, pour êtr~ exécuté, fervir & valoir ainfi que de rai– fon, aux charges & conditions qu'il ne pourroit être uni autres bénéfices que les fimples & féculiers, mentionnés au rôle, figné par André, greffier de l'archevêque d'Aix, tant feulement & jufquà la con– currence de trois mille livres de rente, par-delfus la dotation de mille livres déjà. faite, & fans Que lad. union puiffe être faite d'aucuns bénéfices réguliers & tenus en commende, nonobflant tous les con– fentemens qui pourroient être donnés, pour quelque cauCe & pourqui que ce foit ou puiffe être, à peine de nullité, & auffi à la charge & condition que le cas arri– vant que led. féminaire ne fût plus en état & nature, les bénéfices qui y auroient été unis, reviendroient en leur premier état, réfignables & impétrables, comme ils, étoient -auparavant lad. union du l,. dé– cembre 165'9' Autre copie collationnée de l'ordonnance dud. fieur archevêque, portant que Ied. prieuré de Cabries feroit par lui conféré à la maiCon du féminaire ct' Aix, pour y être perpétuellement uni & incorporé, fuivant le pouvoir à lui donné tant par le concile de Trente, que nos ,ordonn~lllces & lettres patentes, en de– meurant ledit féminaire chargé du fer– vice accoutumé, & ce à quoi il en de droit tenu, du 22. août 1664. Autre co– pie collationnée de provifions & colla– tion dudit prieuré, faite par ledit fieur archevêque én faveur àudit féminaire, dudit jour & an. Autre copie collation– née de l'atte de prife de poiTeffion dudit prieuré par maître François Cadry, l'un des prêtres dudit fél1linaire, pour & au nom dudit féminaire, du 1.,. deCdits mois & an. Copie d'arrêt de notrè confeil, rendu entre frere Antoine Avril, reli– gieux profés de l'abbaye de S. Serge & S. Roch d'Angers; & les religieux, prieur & couvent de ladite abbaye, ordre de faint Benoît & congrégation de faint Maur, par lequel auroit été ordonné que l'office de l'infirmerie en ladite ab· baye demeureroit éteint & fupprimé , & le revenu d'icelui uni à la menfe convcn~ tuelle defdits religieux J tant & fi Ion.., 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)