Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

SIl Des Séminaires. TIT. 1 .. fiege royal & préfidial de Sedan:J y de– meurant rue faint Michel, paroiffe faint Laurent fouiligné; m'étant, en l'abbaye de Notr~-Dame de Mouzon, diil:ante de trois lieues de ma demeure, exprès tranf– porté, ai fignifié, dtcl!ré. & dqment f.ait favoir le contenu efdlts arret & pareatis -' circonil:ance~ & dépe~~ances, aux révérends peres prieur, relIgIeux & couvent de ladite abbaye de Mouzon, ordre de S. Benoît, diocefe de Rheims, en parbnt au révérend per~ dom Benoît Fontaine, prieur de ladite abbaye; & afin qu'ils n' en ignoren~ lefdit~ p~ie~r, reli– gieux & couvent, Je leur JilaIffe , en par– lant comme deffus, copie defdits arrêt :J pareatis & du préfent ex-ploit, en une feu– le feuille de papier timbré, & fignifié le contrôle. Signé, COFFIN; & control– lé à Mouzon ledit jour dixieme mars, mil fix cent quatre-vingt-cinq. Sig,'zé -' DURBAN. XXXVIII. rArrêt contradiaoire du grand conflil.) du dernier décembre 1666. entre le fieur Balta'{ard.) tenant l'indult de M. Baltatard.) maître des requêtes les.) & le direileur du féminaire d:JAix; par lequel l'union qui avoit été faite du prieuré de Cabries au– dit fémina,ire par M. l'archevêque d:JAix.) dans le diocefl duquel efl fitué ledit prieuré.) eJl confinnée nonobJlant la réquifition du même hénéfice par ledit indultaire. L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront falut. S,av~ir faif~ns, comme par arrêt ~e jour– cl hUI donne en notre grand confeil entre notre cher & bien-aimé maître Pier~e Bal– tazard, prêtre du dioce[e de Sens nommé & tenant l'indult de feu maître Jean Bal– tazard, con[eiller en nos confeils maî– tre des requêtes ordinaire de notre hôtel & en cett~. qualité pourvu du prieuré d~ S. Raphael de Cabries, diocefe d' Aix ~ deman~eur. & corl!plai~nan,t pour raifon du p 0 0 eJfolre dudlt pneure, fuivant la c~mmIlh0t:I p:u lui. obtenue en notre con– feIl, le 24· l~ur de (eptembre 1664. & re– querant cl etre Inalntenu & gardé en la po{fellion & jouitTance dSicelui, avec rer– titution de fruits, dépens, dommages & intérêts, d'une part; & le direéteur du féminaire de la ville d'Aix, auquel eG uni led. prieuré, défendeur J d'autre; & entre led. Baltazard appellant comme d'abus de l'union faite dud. prieuré aud. féminaire d'une part; & led. direéteur, défendeu: d'autre. Vu par notred. grand conreil les écritures defd. parties:J lettres de tonrure titres & capacités du fieur Baltazard, de~ 18. & 20. décembre 1630. 21. reptembre 2641. 26. mars & 24· feptembre· 1644. premier avril 1645.7. mai 1649.29. mars 16f~. & 18. novembre 1659' Lettre~d'in­ duIt par nous accordées aud. feu fieur BaI– tazard, maître des requêtes, portant no– mination dud. Fierre Baltazard, fur les ar– chevêqué:J prévôt, dignités -' chanoines & chapitre de l'églife métropolitaine de S. S~~v~ur d'Aix, t~nt conjointement que dlvlfement, pour etre pourvu du premier bénéfice qui viendra à vaquer à leur no– mination; ou autrement, du 9. mai 16 f8. enrégiHrées ès greffes dud. chapitre & dud. archevêque, & inflnuées au greffe dudit diocefe, les 7. juin aud. an:J 12. avril 166~. & 8. oétobre 166+ Copie collationnée du procès verbal de fignification defd.lettres d'indult aud. fleur archevêque, du 2. mars 166,. Requête préfentée par led Pierre Baltazard aud. fleur archevêque aux fins d'enrégithement defd. lettres d'indult, enrégiihées aux greffes dud. archevêque & des inflnuations dud. diocefe, defdits jours 12. avril 166,. & 8. oélobre 1664. Procuration dudit Baltazard au nommé de Berieur pour requérir ledit fieur ar– chevêque de lui conférer le premier bé– néfice qui viendroit à VJquer à fa nomi– nation ou autrement:J en conféquence dudit indult :J du 22. mai 1663. Aéte de réquifition dudit Berieur, au nom de procureur dudit Baltazard faite audit fleur archevêque, de lui conférer ledit prieuré de Cabries, comme vacant par la mort du dernier titulaire, & lui en ex– pédier fes provifions; enfuite eH la ré:– ponfe dudit fleur archevêque, portant qu'il a uni ledit prieuré dès le 22. août lors dernier:J à la mai[on du féminaire de la ville d'Aix -' du 6. feptembre 1664- Provifions dudit prieuré accordées audit Baltazard par le chancelier de l'univer– fité de Paris, fur le refus dudit fieur ar– chevêque -' du 27. defdits mois & an, in· finué le 8. oétobre audit an. Aéte de prÏ(c e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)