Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

809 Des Si,ni12ai.,-es. T IT. 1. 810 mlÎtre Gabriel Petit, con[eiIler: TOUT grand [ceau obtenu fur icelui, ci-atta– CONSIDERÉ, ladite cour a ordonné que ché, en date du 26. duel. mois de février lefdites lettres & décret d'union (eront figné,s ,& [cellé.s en queue de cire jaune: enrégifhées au greffe d'icelle pour jouir ont ,ete par mOl Laurent de la Place, fer'" par ledit féminaire de Rheims de leur gent à verge du Roi au Châtelet de Paris effet & contenu, & être exécutés felon [ouffigné, demeurant rue S. Antoine, pa– leur forme & teneur. F ..lIT en parlement roiffe [aint Paul, montrés, fignifiés & le dix-neuviet:ne jo~r de février, mil fix d'iceux baillé & laifTé copie à meffire cent quatre-V1l1gt-clnq, Claude de Joyeufe, abbé commenda- Signé, DONGOIS. taire de l'abbaye de Notre - Dame de Mouzon, ordre de faint Benoît, dio– x X X v. l?arearis du 26. février. 1 6 g 5. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier notre hui!lier ou fergent [ur ce requis; nous te mandons qu'à la requête de no– tre amé Jacques Callou, prêtre, chanoine de l'églife métropolitaine de Rheims, fu– périeur du féminaire de ladite ville, tu lnettes à due & entiere exécution, felon fa forme & teneur, par-tout notre ro– yaume, pays, terres & feigneuries de notre obéiffance, l'arrêt donné en notre cour de parlement de Paris le 19. du pré– [ent mois ci-attaché fous le contrefcel de. notre chancellerie, & faffes pour l'e– xécution d'icelui à rencontre des y dé– nommés, tous exploits requis & néceffai– res, [ans autre permiffion, & nonobilant clameur aeharo, Chartre-Normande, & autres lettres à ce contraires: CAR tel dl: nptre plaifir. DONNÉ à Ver[ailles le vingt - fixieme jour de février, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-cinq, & de notre regne le quarante - deuxieme. Signé ~ par le Roi en [on con~il , MOURET, avec paraphe. x X X V l. Sign~fication de cet arrêt au Jieur ahbé de MOUton ~ & aufieur Longuet. L An mil fix cent quatre-vingt-cinq , le deuxieme j our de mars aQrès midi, à la requête de maître Jacques CaHou, prê– tre, chanoine de Rheims ~ & fupérieur du [éminaire établi aud. Rheims, pour lequel àomicile en élu en cette ville de Paris en la maifon de maître Pierre Boiffeau, pro– cureur en parlement, fife rue des Pr~tres paroifië S. Sévérin; le préfent arrêt d~ noffeigneurs de la cour de parlement du 19, février dernier patfé J & p4rc4tÏs J du cefe de Rheims, étant de préfent en cette ville de Paris, en la l11aifon où pend pour enfeigne l'hôtel de Baviere, rue de Seine, paroifiè de faint Sulpice ~ en. parlant à [a perfonne en fon domicile; & à meffire François Longuet, prieur commendataire de [ain~e Belande de Thin-le-Monnier, demeurant rue Ste. Anne, paroiffe faint Roch, parlant à [a perfonne en fon domicile, à ce que du contenu en iceux ils n'en prétendent caufe d'ignorance; & leur ai biffé à cha– cun féparément ropie, tant dudit arrêt & pareatis , que du pi."éfent exploit. Signé 3 DE LA PLACE, & contrôlé à Paris le troifieme jour de mars mil fix cent quatre– vingt-cinq. Signé ~ J. BELLAMY. XXXVII. Signification du même arrêt au pricur~ religieux & couvent de l'abhaye .de Mouton. L An mil fix cent qu~ltre-vingt-cinq, le dixieme jour du mois de mars après midi, en vertu de l'arrêt de nolTei– gneurs de la cour du parlement de Pa– ris, en date du dix-neuvieme j our du mois de février dernier , jigné 3 DONGOIS, & du pareatis y attaché, donné à Verfail– les le vingt-fixieme du même mois de février, }igné par le Roi en (on confeil " MOURET, & [celIé en queue de cire jaune; & à la requête de "vénérable & difcrete perConne maître Jacques Callou, chanoine de r églire métropolitaine de Rheims, & fupérieur du réminaire de la– dite villey demeur~nt, dénommé auxdits arrêt & pareatis , lequel a élu [on domi– cile audit Céminaire de ladite ville de Rheims ~ & à Paris en la m~i(on de maî– tre Pierre Boiffeau, procureur au parle– ment fife rue des Prêtres, paroilTe faÏ1~t Sévérin; je Pierre Coffin ~ hlliffier-au·· diencier royal J immatriculé au baillags;) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)