Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

80 7 Des Séminaires. TIT. 1. 808 le diocefe -de Rheims, dépendant de l'abbaye de Notre-Dame de Mouzon:l IJrdre de faint Benoît, il a été ordonn.é que d'office, à la requête de mo~fi~ur le procureur général du Roi il ferolt Infor– Iné par le lieutenant g~~éral au fiege de Rheims, pourîuire & dIl1gence d~ f~b[" titut de monfieur le proc~r~ur f?eneral audit fiege, de la comt?0dl,tt o~ Inco~­ Inodité de l'union dudit pneure de faln– te Belande de Thin-Ie-~vlonH:ier au fémi– naire de ladite ville de Rheims; que les lettres & le décret d'union feroient com– muniqu~es ~ l'abbé & aux religieux de l'abb:1ye de Notre-Dame de M?uzon, à maître François Longuet" prIeur com– mendataire dudit prieuré" pOUl' Y don– ner leur con lentement, ou y dire autre- 111ent ce que bon leur fembleroit, pour ce f;lit ra'1porté 8{ communiqué audit fieur t l' 1" d 1 procureur genera et1:e or onn~ ce ,que de raiîon: les exploIts & figmficauons deîdits décrets, lettres patentes & arrêt faits à la requête du fuppliant à maître François Longuet , diacre du dioceîe d'Orléans, dernier titulaire & paifible pofreifeur duàir'prieuré de fainte Belan– de de Thin-}e-T\1onilier, ordre de [aint Benoît, diocefe de Rheims, à mellire Claude de Joyeufe, abbé commenda– taire de l'abbaye de Notre - Dame de 1'101Jzon, ordre de faill! Benoît" dioceîe de Rheims, & aux révérends peres reli– gieux, prieur & couvent de lad. abbaye de Mouzon, les 1 f. & 19, j anvie! 1'68). les conîentemens plr eux donnés en con– féquence à l'enrégiihement defdites let– tres patentes, les 16. 20. & 26. du même mois de janvier, par lefquels ils ont con– fenti que ledit décret d'extinfrion du ti– tre dudit prieuré de fainte Belande de ~fhin-le-Monnier 3 & d'union des fruits g~ revenus en dépendans auditféminaire de Rheims, forte fon plein & entier effet; & l'information faite pardevant le lieu– tenant général au baillage de Hheims, à la requêt~ dudit, ~eur procureur général, pourfUlt,e & dIlIgence de fon fubilitut au 1iege de Rheims) en date du ,O. janvier 168). ordonner que lefdites lettres pa– tentes feront regilhées purement & fim– ple,men,t au 'greffe de)a cour, pour être executees felon leur '!.'0rme & teneur; & vous ferez bien. Sig/lé -' BOl S S'E AU. ~Et plus bas eft Ùrù. Soit montré au pro– çureur général du Roi, ce feiz.ieme fé– ,riel" nul fix cent quatre-vingt-cinq. " XXXIV. Arrêt d'ellrégifl:relnent defdites let- tres patentes du 1 9. février 16'8 5. Extrait des regijlres de parlement. V U par la C,OU\ les let~res patent~s du Roi donnees a Verfailles au mOlS de décembre dernier 3 fignées -' LOUIS. Et for le répli -' Par le Roi, COLBERT; & fcellées en lacs de foie du grand f'Ceau de cire verte, obtenues par maître J~cque~ C aUou, prêtre, ch~noine de l' é&l~re mé– tl·opolitaine de RheIms, & fupeneur dn féminaire de ladite ville, par lerquelles pour les cauîes y contenues, led. feigneur Roi auroit loué, confirmé & approuvé le décret d'union du prieuré de Ste. Belande de Thin-le-Monnier, & en conféquence uni les fruits & revenus d'icelui au fémi– naire de lad. ville de Rheims, veut & lui plaît qu'il forte fon plein & entier effet, ainfi que plus au long le contiennent lefd. lettres à la cour adrefi"antes: Vu auffi l'arrêt du deuxieme janvier dernier, par lequel, avant procéder à l'enrégiilrement defd. lettres, il auroit été ordonné que d'office, à la requête du procureur général du Roi, il feroitinformé par le lieutenant général de Rheims, pourfuÏte & diligenc~ -de îon fubilitut aud. fiege, de la commodi– té ou incommodité G!.le pouvoit apporter l'union dud. prieuré de Ste. Belande de ,Thin-le-Monilier, au [éminai~'e de la ville de Rheims: que les lettres & le décret d'union îeroient communiquées à l'abbé & aux religieux de l'abbaye de Notre-Da– me de Mouzon, & J mattre François Longuet, prieur commendataire dudit prieuré, pour donner leur conîenrement, ou y dire autrement ce que bon leur fem– bleroit, pour le tout rapporté, & commu– niqué aud. procureur général du Hoi, être ordonné ce que de raifon. L'infor';-llation faite en exécution dud. arrêt par led. juge commis, le ,~O. j anvier d~rni~r: les con– fentemens des abbé, prieur & ,religieux: de l'abbaye de l~otre-Dame d.e 1v1ouzon ~ & dudit Longuet, des 16. 20. & 26. dud. mois de janvier: ledit décret d'union de r archevêque de Rheims du 2. ottobre dernier; & la requête düdit C allOll pour r enrégiilrement defdires lettres & dé– cret d'union: Conclufions dudit procu– reur général du P\oÎ: oui le rapport 4~ \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)