Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

793 Des Séminaires 1 IT. 1. 794- lu & examiné à (on loi1ir Ied. décret d'u– nion, lefd.lettres patentes, enfemble led. arrêt de la cour de parlement, il conrent r enrégiihement defd. lettres patentes; & en conféquence que led. décret d>extinc– tion du titre du prieuré de fainte Belande de Thin-le-Monnier, & d'union des fruits & revenus en dépendans aud. féminaire de Rheims, forte fon plein & entier ef– fet; & généralement, &c. promettant, &c. obligeant, &c. FAIT & paffé à Paris ès études des notaires fouffig-nés, le vingt– fixieme jour de janvier mil fix cent qua– tre-vingt-cinq, & a figné la minute des préfentes, demeurée en la polfeffion de Clerfin, notaire. • XXVIII. Procuration du dit fieur abbé de. Mou– ton.) pour confinâr l'enrégiflrement des mêmes lettres patentes du. 2 o. janvier 1 Ô S o. P Ardevant les conCeillers du Roi, no– taires au Châtelet de Paris, fouffi– gnés, fut préfent meffire Claude de Joyeufe, abbé commendataire de r ab– baye de Notre-Dame de Mouzon, de l'ordre deS. Benoît, au diocefe de Rheims, demeurant à Paris, rue de Seine, paroilfe faint Sulpice, lequel a fait & conHitué fon procureur général & fpécial maître Nicolas Couart, procureur en la cour de p:.ulement de Paris, auquel il a donné pouvoir de le repréCenter par-tout où be– foin fera à l'elfet des préfentes; & fpécia– lement de comparoir à r afiignation qui lui a été donnée à la requête de maître Jacques CaHou, prêtre, chanoine de Rheims, & fupérieur du féminaire établi en lad. ville de Rheims, par exploit de Laurent de la Pla~e, huiffier à verge au Châtelet de Paris, y demeurant, en date du 15" du ptéfent mois de janvier 168 f. en exécution de l'arrêt de noffeigneurs du pJrlement, du 2. defd. préfens mois & an, à lui fignifié led. jour 15" d'iceux pré– fens mois & an, par lequel la cour, avant de procéder à l'enrégifhement des lettres patentes du mois de décembre de l'année derniere 16844 confirmatives du décret cl' extinétion du titre du prieuré de fainte Belande de Thin-Ie-Iy10nfiier de l'ordre de faint Benoît, fitué dans le diocefe de Rheims, dépendant de ladite abbaye de Notre-Dame de l \10u1.on , & d'union des fruits & revenus en dépendans audit fé– minaire, pour en jouir par ledit féminai– re, après la mort de !vi. François Lon– guet, dernier titulaire & dernier po{fef– feur dudit prieuré, ledit décret en date du 2. oélobre de l'année derniere 1684. rendu par monfeigneur l'archevêque duc de Rheims, a ordonné que lefdites let– tres patentes {eroient avec led. décret d'u– nion, communiquées à l' abbé ~ aux reli– gieux, prieur & couvent de Notre-Dame de Mouzon, & aud. fieur Longuet, pour donner leur con{ememenr, ou y dire au– trement ce que bon leur femblera; & là déclarer devant nord. feigneurs du parle- , , .. .. i:lent, qu apres aV01! pns commUll1CatlOn, Signé, ROYER & DE CLERSIN. X XIX. Affignaûon donnée aux prieur.) re– ligieux & cou.vent de t ahhaye de Mouton.) en confe'quence du même A arret. L ~ An mil fix cent quatre-vingt-cinq, le dix-neuvieme jour du mois de jan– vier, en vertu de l'arrêt donné de nof– feigneurs de la cour de parlement de Pa– ris, en date du 2. du mois de janvier de la préfente année; Signé, DONGOIS , & du pareatis y attaché; donné à Verfail– les, Je huitieme du mois de janvier; figné, Par le Roi en fon confeil, JUNQUIERES ; & fceUé en queue de cire jaune: & à la requête de maître Jacques Callou, prê– tre, chanoine de Rheims, & fupérieur du féminaire établi aud. Rheims.Je Pierre Cofl1n, huiffier {ergent royal, immatri– culé au bailliage, fiege royal & préfidial de Sedan, demeurant aud.lieu, diftant de trois lieues, rue S. Michel, paroitre S. Laurent, fouffigné : m'étant en I"abbayé de Notre-Dame de Mouzon e~rès tranf– porté, ai donné copie aux RR. PP. re– ligieux, prieur 8e couvent de lad. abbaye de Mouzon, ordre de S. Benoît, diocefe de Rheims, en parlant au R. P. dOln Benoît Fontaine, prieur de lad. abbaye, du décret de monfeigneur Charles-~f;au­ rice le Tellier, archevêque duc de H heims, premier pair de France, en date du 2. oc– tobre de l'année derniere 1684. portant extinétion du titre du prieuré de fainte Belande de Thin-le-Monnier, de l'o;:dre de S. Benoît, firué dans le diocerc de Rheims, dépendant de lad. abbaye., & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)