Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

79 1 Des Séminaires. TIT. 1. 792- de fainte Belande de Thin-le-Monfrier, de cire jaune, & à la requête de maî– ordre de S. Benoît, fitué au dioce{e de tre Jacques Ca!l<;>u , prêtr~, ~h~noi~e de Rheims, dépendant de r abb~ye de N ot~e- Rheims 8l fupeneur du femmalre etabH Dame de Mouzon ~ & d'UIHon des frUIts audit. Rheims. Je Laurent de la Place, & revenus en dépendans aud. [éminaire, fergent à verge au Châtelet de Paris J pour en jouir par led. Féminaire ap.rès ~a foufligné, demeurant rue Saint-Antoine Inort dud. fleur conlbtuant, dernIer tl- paroiffe f~int Paul, me fuis exprès tranf– tulaire & paifible po tTe tTe uT dud: prie~ré, porté au domicile de meffire Chude de Ied. décret en date du dellxIeme Jour d oc- Joyeu{e, abbé commendataire de l'ab– tobre de l'année derniere 1684. rendu par baye de Notre-Dame de 1'v10uzon, ordre lnon{eigneur l'archevêque duc de Rheims, de faint Benoît, diocefe de Rheims, de- a ordonné que le{d. lettres patentes fe- meurant en cette ville de Paris, rue de roient avec led. décret d'union cornmu- Seine, paroîffe {aint Sulpice; auquel par– niquées à l'abbé, aux religieux, prieur lant à fa per[onne en [on domicile ~ je lui & couvent de Mouzon, & aud. fieur ai donne copie du décret de mon{ei– Longuet, pour donner leur con(ente- gneur Charles-Maurice le Tellier, ar– ment ~ ou y dire autrement ce que bon chevêque duc de Rheims, premier pair leur {embleroit; & là déclarer devant de France, en date du deuxieme jbur nord. {eigneurs du parlement; qu'après d'oétobre de l'année dernjere 1684. por– avoir pris communication~ lu & examiné tant extinétion du titre du prieuré de .à [on loîfir led. décret d'union, lefdites fainte Belande de Thin-Ie-l\t10nHier, de lettres patentes, en{emble ledit arrêt de l'ordre de [aint Benoît, fitué dans le la cour de parlement, il con{ent l'enré- dioce{e de Rheims ~ dépendant de ladite giihement de{dites lettres patentes, & ab?aye, ,& l'union d~s fl~ui~s ~: revenus,. en con{équence que ledit décret d'ex- qUl en dependent audIt femIhane, pour tinB:ion çlu titre dudit prieuré de [ainte en jouir après la mort de mefIire F rJn– BeIande de Thin-le-Monnier, & d'union çois Longuet, dernier titulaire & paifible des fruits & revenus en dépendans audit pofTeffeur dudit prieuré; des lettres pa– féminaire de Rheims, forte [on plein & tentes de S. M. données à Ver{ailles, entier effet; & généralement faire au au mois de décembre de l'année der– fujet ci-deffus tout ce que be[oin fera. niere 1684. portant confirmation dudit Promettant, &c. obligeant~ &c. Fait & décret de mondit feigneur l'archevêque pdfé à Paris en la maiCon duditfieur con[- duc de Rheims; en{emble dudit arrêt tinlant, l'an mil {ix cent quatre-vingt- de noffeigneurs de la cour de parle– cinq, le {eizieme jour de janvier, & a ment de Paris, & du pareatis portant figné la minute des prérentes, demeurée commiffion y attaché ~ à ce qu'il n'en à Desforges l'un defd. notaires [ou!lignés. ignore, & pour donner fon con[ente– Signé ~ JOUVENOT & DES FORGES. ment fur l'exécution du contenu audit x X VII. 'Affignation donnée au fleur ahhé de MOUton ~ en conféquence du' même " arret. L 'An ~iI. fix ce.nt quatr~-vjngt-cinq , le qUlnzieme Jour de Janvier avant midi, en vertu de l'arrêt donné par nof– feig~eurs de la cour de parlement de Pans, en dJte du deuxieme des pré[ens mois & an, Signé ~ DONGOIS & du , ~ pareat;s, porta~t commiffion y attaché, donne a Ver(allles, le huitieme des pré– fens mois & an; figné , Par le Roi en fon c:onfeiI, JU,NQÛIERES, & fcellé en queue décret, ou y dire autrement ce que bon lui [erpblera; J ai icelui fieur abbé de Mouzon, a!ligné à comparoir d'hui en un mois pardevant nofdits feigneurs de la cour de parlement de Paris J & pour en omfe--procéder comme de rai{on, re– quérant dépens, lui déclarant que maî– tre Pierre Boiffeau ~ procureur audit par– lement de Paris, y demeurant rue des Prêtres ~ paroiffe faint Séverin, occupera pour ledit maître Jacques Cal1ou, à ce qu'il n'en ignore; & luiai laitTé copie tant dudit décret ~ des lettres patentes de Sa Majefté, arrêt de noffeigneurs de la cour de parlement & pareatÏs, que du pré(ent exploit. Signé J DE LA PLACE. ~on,trôlé ,à Païis, le quinzieme jour de Jall\~ler mIl fix cent quatre-yingt-cinq. Signé, J. BELLAMY. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)