Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 8 9 DeS' Séminaires. TIT. 1. 79° qu'il n'en ignore, & pour donner fon con- tvifa, ni pareatis : C AR tel en ~~tre plai- fir. DONNÉ à Verfailles '1 le hlllt1eme Jan– vier, l'an de grace ml fix cent quatre– vingt-cinq, & de notre regne, le qua– rante-deuxieme. Signé, par le Roi en fan confeil, JUNQUIERES. Et fceIlé du grand fceau en cire jaune. x X v. Affignation donnée aufieur Longuet .J en conféquence de cet arrJt. L ' A~ m.il fix ~ent qua~re-,:ingt-cinq, ~e qUHl1.leme Jour de JanVIer avant mI– di en vertu de r arrêt donné par noffei– gn'eurs de la c0ll:r de parlem,ent de P~ris, en date du deuxleme des prefens mOIS & an Sigaé DONGOIS, & du panatis por- , , , , V tant commiffion y attaché, donne a er- failles, le huitieme du préfent mois J figné Par le Roi en fan confei}, J.UNQUIE– RES, & fcellé en queue de CIre Jaune; & à la requête de maître Jacques Callou J prêtre, chanoine de Rheims & fupérieur du féminaire établi audit Rheims : je Laurent de la Place, [ergent à verge au Châtelet de Paris, [ouffigné, y demeu– rant rue S. Antoine,. paroiffe S. Paul, me fuis exprès tranfporté au domicile de mer– lire François Longuet, diacre du diocefe d'Orléans, dernier titulaire & paifible poffe!Teur du prieuré de [ainte Belande de Thin-Ie-Monllier , ordre de S. Be– noÎt, diocefe de Rheims, demeurant en cette ville de Paris, rue neuve Sainte-An– ne , paroitre S. Roch, auquel en parlant à [a perfonne en Lon domicile, j'ai don– né copie du décret de monfeigneur Ch:tr– les-Maurice le Tellier, archevêque duc de Rheims, pretrtier pair de France, en date du 1 •• jour d'oélobre de l'année 1684. portant extinétion du titre dud. prieuré de fainte Belande de Thin-Ie-Monilier , dépendant de l'abbaye de Notre-Dame de rvlouzon, fitué dans ledit diocefe de Rheims, & l'union des fruits & revenus dud. prieuré aud. féminJire, pour en iouir par led. [éminaire àprès la mort dudit lieur Lon~uet; des lettres patentes de S. M. données à Verfailles au mois de dé– éembre de l'année derniere 16S4' portant confirmation dud. décret de mondit fei– gnenr rarchevêc1l1e duc de Rheims; en– femble dud. arrêt de notl'eigneurs de la cour de parlement de Paris, & du parea– tis, portant commiffion y attaché, à ce ..... fentement Lur l'exécution du contenu Jud. ~écret, ou y dire autrement ce que bon leur femblera : j'ai icelui fieur Longuet affigné à comparoir d'hui en un mois par– devant nofd. feigneufs de la cour de p,1t~ lementde Patis, pour en outre procéder comme de raifon , requérant dépens, lui déclarant que maître Pierre Boi1feJu:J procureur aud. parlement de Paris, y de– meurlut rue des 'Prêtres, paroEfe S. Sé– verin) occupera pou'r Ied. maitre Jacql!e'S Callou, & lui ai Iaiffé copi~ tant dudit décret, lettres pateilles de S~ }~1. arrt't de nofd. feignenrs de la cour de parlell1ent & pareatis , que du préfent,exploit.Sig,'zé, DE LA PLACE. Contrôlé à Paris, le quin- 1.ieme janvier mil fix cent quatre-vingt– quatre. Signé, J. BELLAMY. xxVI. Procuration dud. {leur LOl7 cy :::et _ ;Jour ~ r; - 1 confentir r enrégifrement d:VJ. let- tres patentes -' du 16. jàtlvier 1 6 g 5. 'P Ardevant les conreill ers du Roi, 110- - taires gardenotes d~ S. l'A. au Châte– let de Paris, [ouffignés. Fut préfent mer,;, fire' François Longuet, confeiller aumô– nier du Roi, diacre du diocefe d'Orléans, dernier titulaire & paifible poIreiTeur du prieuré de [ainte Beland.e de Thin-Ie– tvionitier, ordre de S. Benoit, diocefe de Rheims, demeurant à Paris, rue neuve Sainte-Anne, paroitre S. Hoch, Je"'uel fait & conHitue fon procureur génlral & fpécial ma'ltreNicolas Conan, procureur en la cour de parle"ent de Paris; auquel il donne pouvoir de reprérenter fa per– fonne par-tout où befoin fera, à l'erret des prefentes; & fpécia'e'llent de com– paroir à l'aflîgnationqui lui a été dono'ée à la requ~te de ma!tre .Iacques CaPon, prêtre, ch1noine de Hhei'1ls R.~ ru ?!'rieur du fémi n1i re établi en la ville de ft heilTIs, par exploit fait par de 11 Place, fergellt à verge aud. Ch1tdet, le qutn 7 ,ieille 10'.lr des - pr~('ens mois ~:: an. en exécu"ion de l'arrêt de noffeigneurs de p:lrle~ne7lt , du deuxieme Tour deîd. préfeils mois .sy an, fignifié aud. fienr connirn~mt lel ;onr qubzieme d~l pré('ent mois; par lequel h cour avant de procéder J renrt~?;ifhement des lettres patentes du mois de décelT'bre de l'année dernjere 1 O~ 1.. conlirmadves du décret d'extinétion du titre du prieuré Ddd ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)