Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 6 9 Des Séminaires. TIT.1. 77° tout ce qui aurait été fait juiqu'alors , ou pourroit être fait dans la fuite au fujet defd. extinétion & union. Votre procès verbal du vingt-cinquieme jour du mois de fep– tembre de la préfente année, qui contient la comparution dudit fieur CaHou, & de au fiege royal & pré~dial de ~heims '. I~­ dit ;our vingt-quatrteme mal avant mtdt, con~rôlé audit Rheims le même jour, à meflire Claude de Joyeufe, abbécommen– dataire de lad. abbayede Notre-Dame de Mouzon, trouvé audit Rheims, à compa– roir pardevantvous en votre palais archié– pifcopal, pour répondre aux conclufions de lad. requête dudit fieurCallou, de la– quell~ lui a été laiffé copie, aufii-bien que de votre fufdit décret intervenu fur lad. requête. Votre procès verbal dudit jour vingt-quatrieme mai, une heure de rele– vée, qui contient la comparution defd. fieurs de Joyeufe & C alloue La déclaration dud. fieur de Joyeufe, par laquelle répon– dant à l'aflignation à lui donnée à la re– quête dud. heur C allou, à comparoir par– devant vous, il confentque le titre dudit prieuré de Ste. Belande de Thin-le-Monf– tier foit éteint& fupprimé à perpétuité, & les fruits &revenus en dépendans unis à la menfe de votredit féminaire, pour fervir à partie de fa fondation & dotation, & renonce pour cet effet, tant pour lui que pour fes fucceffeurs abbés de lad. abbaye de Notre-Dame de Mouzon , à la faculté de p_ourvoir audit prieuré de Ste. Belande de Thin-le-MonHier. La demande dudit Callou, à ce qu'il lui fût donné aéte de ce qu'il acceptait lad. déclaration, & votre ordonnance, par laquelle nous fur ce oui, & après que nous aurions adhéré à la de– mande dudit fieur Callou, vous auriez donné aéte aux parties de leurs dires & dé– clarations refpettives. L3exploit d'affigna– tian donnée à la requête dudidieur Callou le trente-unieme jour dudit mois de mai, contrôlé à Mouzon le même jour par Ponce Breville, huiffier royal,immatriculé au bailliage de 11ouzon , aux religieux, prieur & couvent de lad. abbaye de Notre– Dame de Mouzon, à comparoir pardevant v~us envotre palais archiépifcopal , pour repondre aux conclufions de la fufd. re– quête dudit fieur Callou, de laquelle leur auroit été laitTé copie; aufii-bien que de votre fufdit décret intervenu fur lad. re– quête; auquel exploit auroit été àl'inHant répondu par la communauté defd. reli– gieux de Mouzon, comparans par Dom Jofeph HomatTel, prieur, que bien loin de confen~ir à r extinB:ion & union requifes par ledIt heur Calloll, ils s'y oppofoient au contraire formellement avec to·Ut ref– petr, pour les caufes & moyens à déduire en temps & lieu, proteftant de nullité de Tvmelh ' maître François Joffeteau, prêtre, doc-· teur en théologie, & chanoine de votre– dite églife métropolitaine ,au nom & comme procureur fondé de procuratiotl fpéciale des religieux, prieur & couvent· de lad. abbaye de Notre-Dame de Mou– zon , patTée au lieu où lefd. religieux ont coutume de s3affembler capitulairement dans lad. abbaye lequatrieme dudit moi~ de feptembre mil fix cent quatre-vingt– quatre, pardevant Dumay , notaire & tabellion royal au baillage de Mouzon. y demeurant, dûment immatriculé, en préfence de témoins y dénommés. L:I. déclaration dudit fieur Joffeteau audit nom, par laquelle, pour de bonnes & fo– lides raifons , non feulement il renonce à. r oppofition faite par lefd. religieux, prieur & couvent de ladite abbaye de Mouzon, le trente-unieme mai dernier, à l'extinc– tion du titre dudit prieuré de Ste. Belande de Thin-le-Monnier, & à l'union des fruits qui en dépendent à la menfe de vo– tredit féminaire , de laquelle oppofition leur auroit été donné aéte ledit jour tren– te-unieme mai, fin de lad. a!I1gnation ; mais encore qu'il confentque le titre dud. prieuré de fainte Belande de Thin-le– Monnier foit éteint & fupprimé à perpé– tuité, & les fruits & revenus qui en dé– pendent unis à la menfe de votredit fé– minaire, pour faî re partie de fa fondation. La demal1dedllditfieurCal1ou, à ce qu'il lui fût donné aB:e de ce qu'il acceptoit lad. déclaration, & à ce que pour fureté de l'exécution d'icelle, il vous phh or– donner que copie de lad. procuration defd. religieux, prieur & couvent de l'abbaye de Mouzon, feroit joint~ à votredit procès verbal, paraphée de vous, & confervée en votre fecrétariat, pour y avoir recours en cas de befoin ; & votre ordonnance par laquelle nous fur ce oui, &~ après que nous aurions adhéré à la demande dudit fleur C aIlou, VOLlS auriez donné aéte aux parties de leurs dires & déclarations re[– peétives, & ordonné que copie de ladite procuration feroit jointe à votredit pro– cès verbal, paraphee de vous, & (on– fervéc en votre recrétariat , pour y avoir recours en cas de be{oin. L'exploit d'aC- Ccc· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)