Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'3J Des Slmmaires. TIT. 1. 73"4- conformé'ment aux lettres dJunion dudit feigneur évêque, que nous confentons être exécutées [elon leur forme & te– neur. DONNÉ à Paris en notre palais archiépifcopal, le trente-unieme & der– nier jour d' ottobre mil fix cent foixante– dix-fept. AinJi jigné ~ t F. ARCHEVEQUE DE PARIS. Et pius has, Par monfeigneur.. MORANGE. Ces maifong , bâtimens, jardins, empla- cement, terres & po!feffions , & généra– lement toutes fes dépendances à celui de Paris, & fur icelles obtenu lettres paten– tes données à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1676. & nous fupplioientlefd. fupérieur & ,dir~aeurs de v?uloi~ donner nos lettres d umon fur ce nece!faues : vu laquelle requête, enfemble celle q~i n~us a été préfentée par M. Armand POItevIn, prêtre, curé de S. 10!fe, procureur & grand vicaire dud. feigneur évêque, pour être reçu intervenant à la procédure & information à fai"re au fujet de lad. union, & la pourfuivre conjointement avec lefd. autres fupérieur & direéteurs : notre or– donnance étant au bas de lad. premiere requête, du premier feptembre dernier; portant qu'elle feroit communiquée à no– tre promoteur: fa réquifition en date du même jour, aux fins d'informer de l'utilité ou inutilité de lad. union: notre ordon– nance donnée en conféquence le jour fui– vant, par laquelle nous avons commis le heur Formaget pour informer de la com– môdité ou incommodité, utilité ou inuti– lité de lad. union, pour fur [on procès ver– bal être par nous pourvu ainfi que de rai– fon: les procès verbal & enquête faits par ledit Formaget notre vicegérent en notre officialité, les quatorze & ql1inz.ieme du– dit mois de feptembre J par le[quels nous avons évidemment reconnu l'utilité de lad. union & le recours que ledit [éminaire de Quebec tirera.de celui de Paris, pour la plus grande gloire de Dieu, le maintien de la difcipline eccléfiaflique dans l'ég1iCe de Quebec & la converGon des infide1es: notre ordonnance du huitieme oétobre préCenr, par laquelle nous avons ren– voyé lefdits procès verbal & enquête à notre promoteur pour y donner fes con– clufions : l'aéte figné de lui; en date du !reizieme dudit préfent mois, par lequel Il a conclu au décret de ladite union: le[– dites lettres dudit feigneur évêque J en– femble les lettres patentes du Roi don– nées fur icelles; le tout vu & confidéré, faifant droit fur lefdites requêtes. Nous avons de notre autorité archiépifcopaIe .& ordinaire, approuvé & confirmé, ap– prouvons & confirmons par ces préfert– tes l'union faite par ledit feigneur évê– que de Quebec, de fondit Céminaire i no– tredit féminaire des miffions étrangeres pour être ledit feminaire de Queb'ec de~ pendant à perpétuité de ,elui de Paris, 4~~~~~~~~~~~~~~~~~ De la dotation des {éminaires. Les voies ordimâres de pourvoir à la dotation & /ùb– fiflance des féminalres ,[ont 1. Les fondations & do· nations. 2. L'union des bénJfices 3. L'impofitiOil [ur les biens eccléfiafiiques du diocefè. Les claufts &0 conditions des fondations & donations font riglùs diverfement felon La volonté <S. les intenriorrs des fondateurs. Les précautions pour la validi.té de l'union des bénéfices ne font pas fi arbùrai>"es , il Y a des formalités qu'on eflime nécejJaires [uillant la jurifprudence de notrefiec/e, tant dans le dlcret d'union que dans les procédures pour y parvenir .. dont l' omiffion pourrait donner lieu à des appella– tlons comme d'abus; on rapportera celles qui ont été obfervt!es dans "union du prieuré de [a,·nte B~­ lande de Thin-Ie-Monflier au ji!minaire de Rheims.. dans l'ordre du recueil des pLeces dont mOllfeigneur l'archevêque de Rheims a ordonné l'impreffio:-z , &> dont il a bien voulu ,onfentir la publication. e11 ayant été prié par l'a/femblée générale du Clergé de France, convoquée à Saint-Germain-en-Laye en 1700. I. Procuration paJ[ée à Paris par m~/Jire Iranfois Longuet~prieur de Thin-le· lr1onjlier~pour remettre ès mains de l'rl. t archevêque de Rheims, le prieuréde fainte Belande de Thin-le.. Monflier de r ordre de S. BenoÎt " dépendant de t'ahbaye de Notre– Dame de MOUton ~ pour cauje d'u– nion au profit du je'minaire établi à Rheims ~ je réfervant la jouiJJanc~ des fruits & revenus fa vie durant. P Ardevant les notaires gardenotes '- du Hoi au Châtelet de Paris, fouf.. figné. Fut pré[ent mefTire François Lon– guet, prieur commendataire de Thin-Ie– lvlonflier, dépendant de l'abbave de l\10uzon de l'ordre de faint BenoÎ t J -' dio– cefe de Rheims, demeurant :1 Paris, rue neuve fainte Anne, paroiffe [aint Roch; lequel a fait & conilitu~ [on procureur général & fpécial auquel il donne pouvoir de fe préfenter - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)