Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Séminai.res. TIT. I. 7 16 , 1 , 1'. • 'l' cl • fi L , 1 !les eccléûafHques ~u al plr~~s a o~ re contenu en Iceux, enlemme ~é1:a.b]ilfe~ eccléfiaflique, & meme de,lalques gUI fe- ment dudit féminaire en faveur defdiu ront jugés capables & ~t1les ,au bIer: de, fleurs Poitevin & Gazil & leurs affociés r œuvre; lefquels feront lnil:rults a,ux etll- pour les millions étrangeres, & par pré– des, fciences, langues ,& connoliTance~ f~rence, de la Perfe: & pour les diHin– r.écetTaires pour lefd.. m,lilio~s , l~ tout a guer &~s autres communautés & corn– la charge de payer troIS mIlle lIvres ~e pagnies qui s'appliquent très-utileruent pennon viagere audit fieur évêque fa VIe aux mêmes emplois, pour lefquels on ne durant, & mille livres après fa mort aux fauroit avoir trop d'ouvriers, la moiffoIt perfonnes y dénommées, & autres cIau- étant ouverte pour tous & fuffifante pour fes & conditions portées par le contrat; tous; nous voulons qu'ils foient appellés lefquels fieurs de 1v10rangis & d~ Gar!~at le féminaire pour la converfion des infi– auroient par autre contrat du dix-hu1tle- de1es dans les pays étrangers, & que t'inf– me du même mois,auffi attaché fous notre cription en foit mife fur la porte princi– contrefcel, fait remife de tout le contenu pale d'icelui. Avons amorti & amortif– aud. contrat de donation aux fieurs Poi- fons lefdits emplac~mens, logemens & tevin & Gazil,prêtres & doéteurs en théo· acquihtions ci-delTus exprimées, à la logie -' dont la vertu & les emplois pOUf charge de l'indemnité envers les fei– les millions étrangeres, nous fonttrès-con- gneurs particuliers fi aucuns font, les nues; lefquels tallt pour eux que pour leurs déchargeant Sc leur faifant don de ce alTociés en un fi bon œuvre, fe feroient qui fe trouveroit relever de nous: nous obligés de fatisfaire ~u contrat à leur dé- leur avons permis d'accepter ci-après. charge, ayant toutes les correfpondances le cas y écheant, toutes fortes de dona– nécellàires avec les fleurs évêques de Pé- tions & legs de chofes mobiliaires à fonds. trée -' d'I-Iéliopolis, de Bérithe & de ~dé- roturiers feulement -' fans payer aucun tellopolis, & étant leurs procureurs pour amortilfement, en nous baillant toute– les affaires de leurs églifes. Et pOUf ce fois homme vivant & mourant, & payant qu'un établilfement de cette qualité fi im- au feigneur de qui les biens releveront , portant au bien de la religion & à la fub- les droits d'indemnité tels que de raifon, fiil:ance & perpétuation des miffions étran- & d'agir en tout ce qui regardera le bien geres que nous avons procuré, ne fe peut de l' œuvre & dud. féminaire, ainh que le~ faire fans notre agréme_nt & permiRlon; autres communautés, & qu'ils aviferont led. fieur évêque de Babylone, enfemble pour le mieux; :.lIa charge de fe pourvoir lefd. fieurs de Morangis & de Garibat pardevers le fieur abbé dudit S. Germain .pour la décharge de leur obligation & fupérieur fpirituel, pour l'établilfement aefdits fieurs Poitevin & Gazi! pour les dud. féminaire, en ce qui regarde le fpi– ,en acquitter, nous ont très-humblement rituel & réglement de la police de ladite fupplié de leur accorder nos lettres né- maifon. Sr DONNONS EN MANDEMENT à. celTaires. A CES CAUSES -' après avoir fait nos amés & féaux conCeillers les gens te– .examiner en notre confeil ledit contrat nant notre cour de parlement & chambre de donation & remife d'icelui auxd. fieurs de nos comptes à Paris, que ces préfentes Poitevin & Gazil à l'effet dud. féminaire, ils falfent regiflrer pour être exécutées, .& trouvé qu'il étoit très-avantageux pour gardées & obfervées de point en point fe– le bien de la religion & le Coutien des Ion leur forme & teneur, & du contenu ,miffions étrangeres & convenable au def- en icelles jouir & ufer les expofans, plei~ fein que nous avons toulours eu de les nement, paifiblement & perpétuel1emen~ procurer; de l'avis d'icelui, & de notre fans fouffrir qu'il leur foit donné aucun pleine puifTance & autorité royale, nous trouble ni empêchement au contraire: avons confirmé & confirmons par ces CAR tel eft notre plaifir ; nonobllanttous préfenres led. contrat de donationfaitpar réglemens & lettres à ce contraires" aux– led. fieur évêque de Babyloneauxd. fieurs quelles !laus a~rons dérogé & dérogeons de Morangis & de Garibat en faveur dud. par cefdttes prefentes. Et afin que ce fait féminaire; enfemble le contrat de remife chofe ferme & ftable à toujours, nous par eux fait auxdits fieurs Poitevin & avons fait mettre notre fcd à ccfd. préfen– Gazil à l'effet de l'exécution dudit fémi- tes, Cauf en autre chofe notre droit & naire, l'un & l'autre attachés à ces pré- l'autrui en toutes. DONNÉ à Paris au mois fentes fous notre ~ontreC,el, & tout le de juillet J fan de grâce mil flX c;eac . Zz ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)