Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

57 & de leur éreéli'on & tranJlàtlon. TIr. 1.53 du chapitre, renoncent tous & chacun paroifYe S. Merri, lequel ayarlt pris lec– à leur égard à tous droits honorifiques ture, & Qui lui a été faite d'abondant & utiles qu'ils avoient & pouvaient pré- par un derdits notaires, l'autre préfent, tendre fur ladite églife & archevêché de de l'aéte de1fus & de l'autre, par écrit l)aris, & fur les églifes & évechés de a d~cla_ré & déclare qu'il l'a approuvé, Chartres,. Orléans & ~vleaux auparavant confent que le bn;vet de S. M. foit exé– lefdites érettiolls & diihaétions, même cutéJelon fa forme_ & teneur, & a re– à toUS droits métropolitains & diocéfain:i. noncé & renonce à tous droits honorifi– fur l'hôtel de Sens dans cette ville de ques préfix qui lui pourroient appartenir Paris i confentans que tous procès mus & dont il 10ui1Toit l cauCe de fadite di– pour raifon defdites ére[tions, diil:rac- gnité d'archidiacre, tant fur l'églife dé tions & droits demcci"ent éteints & af- Paris & fur les évêques d'icelle, aupa– foupis, eX. toUS aaes, articles ou traités ravant r éreEtion dê ladite égIife de Paris contraires l la préCente déclaration, re- en métropole & diflraB:ion des évêchés nonciation & confentement demeurent de Chartres, Orléans ex: 1'vfeaux~ que fur nuls, encore qu'ils ne foient' ici expri- ledits trois évêchés, à la charge néan– més, & ce moyennant lefdits brevet, moins que les préfens confentement &: bulle d'union, lettres patentes & d'ho- renonciation ne pourront nuire ni pré– rnologation, lefdites bulles & arrêt d'en- judicier aux droits d'inilallation & profits régiitrement d'icelles; & pour en faire ~ lui dus à caufe de fadirc dignité, tant & prêter toute autre déclaration, re- pour les feigneurs archevêques de Sens 7 nonciation & confentement en cour de pour rai[qn de . leur dignité archiépifco– Rome, cour de parlement & ailleurs où pale & des abbayes unies ~ que l?ar les befoin fera, même pour fournir en leurs feigneurs évêques d'Auxerre , Troye & noms audit feigneur archevêque de Paris Nevers, fuffragans dudit archevêché de rexpédition en forme de préfentes ; ont Sens, & abbayes fituées dans l'étendue con1linlé & conilituent le porteur d'icel- dudit archidiacre, & en confidération de les irrévocable, auquel ils donnent pou- ce que ledit archidiaconé eil la premiere voir de ce faire; Car ainfi a été accordé, dignité de ladite églife de Sens, à la & même à la charge de par leièlits fieurs collation dudit feigneur archevêque., & :èéputés, procureurs faire ratifier par lef- reçoit une grande diminution en fes dits fieurs doyen, chanoines & chapitre droits par cefdites éreé1:ion & diihac– le contenu en ces préfentes , & en four- tion; ledit feigneur archevêque de Sens, nir aae en bonne forme auxdits feigneurs pour le préfent, pour lui & fes fuccef– -archevêques de Sens & de Paris dans feurs, a confenti qu'outre les mille livres huit jours prochains: promettans, &c. ordonnées par ledit brevet de Sa Ma– obligeans, &c. chacun en droit foi èfdits jeflé, être préalablement prifes fur les noms renoncent. FAIT. & pa1fé en l'hô- fruits de ladite abbaye du Mont-Saint– tel épifcopal dudit feigneur archevêque Iv1arti~, payable audit fieur archidiacre -de Sens, fis rue du Figuier, paroi1fe de & à fes fucce1feurs à chacune vacance S. Paul, l'an mil fix cent foixante & à venir; ledit feigneur archevêque de quatre, le dix-neuvieme jour de mai, Sens & fes fucceffeurs feront tenus payer après midi, & ont figné la minute des audit fieur archidiacre & à fes fuccef– -préfentes demeurée vers le Roi, l'un feurs, à caufe de l'union de ladite ab- -defdits notaires fouffigné. Signé, LE ROI baye du 1vIont-Saint-Martin, pareils droite; & GA UDION. d'inilallation qui font dus fur les autres abbayes de l'étendue dudit arèhidiacre E T ledit jour dix- neuvieme jour de unis audit archevêché ou non> & fans . .mai mil fix cent foixante & quatre, que leCdites réferve & confentement du- 4{'rès midi; eil: comparu pardevant lef- di~ feig~_eu~ archevêque de Sens puiffent 'OItS .notaires fouffignés, mellire Jean- faIre prejudIce au con(entement & rénon– ,Bapt~ne l'Ungt, prêtre, confeiller & au- ciation ci-defTus, à r égarddudit feigneur -mônler ordinaire du Roi doé1:eur ès archevêque de Paris & feigneurs évê– droits, grand archidiacre de r églife de ques à préfent [es fuffragan~; promet- -Sens, de préfent en cette ville de Pa- tant, &c. obli!:'"eant, &c. renonçant.> &c. ~ris, logé rue Saint-Bont en la maifoll FAIT & paifé en l'hôtel dudit feÏgneur Où pend pour ~Dfeigne l~ ~ille 4e J~jgniJ archevêque de Sens J . fis rue du Fi~uiet e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)