Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 11 Des Siminaires. TIT. 1. 71~ général de l'abbaye .' ordre ~e C}uni ; .au ment des·autres religieux Be comtnunauté prieur commepdatatre du pneure de fa~n~ dud. priçuré de S. Denys-de-Ia-Ch-Olrtre Martin-des-Champs , & cn cette quallte fondés de leur pouvoir fpécial, par aa~ patron & coll~teur dudit pri~uré de ~ait~t fait en l'affemblée par eux tenue au îon Denys-de-Ia-Chartre ; au pneur dudit S. de la cloche au lieu & en la maniere ac– Denys-de-la-Chartre ~ a~x r/eligiel1~, coutumée, ledit jour 22. mars audit an, prieur & couvent dudit prIeure d~ ~all1t d'une part; & mellire Jacques du Quefne.. Martin-des-Champs, & aux reltgleux prêtre, doéteur cn théologie de la faculté manfionnaires aud: prieuré de S. Denys- d6 Paris, fupérieur dudit féminaire, & de-Ia-Chanre, pour y donner leur con- me{{jre François Cayla, prêtre, fous-éco.. fentement, ou y dire autrement ce que nome d'icelui, tant pour eux en leurs bon leur femblera, & que les impéuans noms, que pour maître Claude Feuillet, feront tenus de rapporter un état certifié prêtre,économe en charge dud. féminaire" véritable du revenu & des charges, tant d'autre; par laquelle lefd. prieur & reli– dud. prieuré que dud. féminaire, & des gieux & couvent de fairlt Martin- des– bénéfices qui ont été unis; pour le tout, Champs & de S. Denys-de-la-Chartre fait, rapporté & communiqué au procu- acquiefçant à lad. union, & fe défiHant reur général du Roi, être ordonné ce que des oppo1itions par eux formées à l~nré­ ·de raifon. L'information faite le 28. juin giirrement defd. lettres, enfemble des ap– aud. an, le confentementdud. fieur arche- pellations par eux interjettées à la pri– vêque de Paris du dix juillet enfuivant, matie d~ Lyon, tant des fentences ren– celui dud. fieur Tefiu , prieur commenda- dues en l'officialité de Paris, que dudit taire dud. prieuré, du quatorze dud. mois, décret d'union, aux charges, claufes & aux charges contenues, & fur fa réfigna- conditions énoncées en ladite tranfac– tion du 16. juin 1702. & dans led. décret tion, qu'arrêt du 29, août 170)'. par le– d'union celui du fieur de Lyonne, prieur quel la cour a ordonné que ladite tran– commendataire du prieuré de S. Martin- faétion ferà exécutée felon fa forme & des-Champs du 17. du même mois, aux teneur, a donné lae audit féminaire du conditions portées par raae du f. feptem- défiilement donné par lefdits prieur., bre 1702. ratte par lequel le fieur cardi- relie;ieux & couvents de faint l\1artin-des– nal de Bouillon, abbé, chef & fupérieur Champs & de faint Denys-de-la-Chartre, général de r ordre de Cluni, a déclaré des oppofitions par eux formées à r en– qu'il fe rapporte à la cour dè itatuer ainfi régifrrement defdites lettres; .& en con– qu'il appartiendra fur l'enrégiftrement féquence du confentement ·defdits reli– <lefd. lettres , du 26. août aud. an. Les états gieux, a ordonné qu'il fera patTé outre des revenus & des charges dud. prieuré à r enrégithement defdites lettres fi faire de S. Denys-de-Ia-Chartre, & dud. fémi- fe doit. SignificJti9n dudjt arrêt du 4- naire certifié véritable, des deux & feize feptembre enfuivant. Requête préfentée juillet aud. an. La traniàétion patTée2ar- par lefd. impétrans à fin d'enrégifhement devant Bouron & Joulfe, notaires au Châ- defd. lettres. Conclufions du procureur telet de Paris le 2 f. juin 170;. entre Sébaf- général du Roi; oui le rapport de M. tien Vincent) prieur chuihal , Jofeph François Hennequin, confeiller ; & tout Ruth fous-prieur, & Denys Anroux cé- confidéré.LA CouRordonne que lefdites lérier, prêtres religieux profés dudit lettres feront enrégiftrées au greffe d'icelle prieuré S. Martin-des-Champs, tant en pour jouir par lad. communauté des prê– .!e~r nom, que comme procureurs con- tres de S. François-de-Salesde l'effet & J0tntement des autres religieux profés & contenu en icelles, & être exécutées felon communauté dudit prieuré, fondés de leur forme & teneur, aux charges, clau– leur procuration fpédale, par aae fait en fes & conditions énoncées dans les con– l'atTemblée par eux tenue au fon de la clo- fentemens defd. abbé de Cluni, prieur che, au lieu & enla maniere accoutumée, commendataire du prieuré de faint Mar– le 22. mars audit an. Jacques de la Motte tin-des-Champs, & prieur de faint De– vifiteur de l'étroite obfervance de Clunï' nys-de-b-Chartre, des 16. juin, f. [ep– &prieur c1auihal du ~rieuré d~S.Denys~ tembre 1702. & 2. janvier 1704. & dans de-la-Chartre, & Michel BOilleau reli- ladite tranfaétion du 2)'. juin 170). ho- ( gieux profés dud. ordre auffi, tant en leur mologuée par ledit arrêt du 29. août BOrn que comme procureurs conjointe- enfuivant. FAIT en parlement le treizieme Tome II. Z z. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)