Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 t 9 Des Siminaire.r. TIT. t. Denys-de-Ia-Chartre, il.auroit ~tein.t & :fupprimé à perpé,tuité le tltr~ dudl~ pr}e~­ ré; & en confequence U~11 audIt f~ml­ naire de faintFrançois-de-Sal es , les bIens, droits, fruits, revenus e~ dep~ndans " dont jouit , pcu~ o.u do~t 10 UIr ledIt prieur, pour en J?~lr ap,res I~_ mort du– dit Tenu à condItIOn d acquHter toutes les charge~ par ledit féminaire , lorCqu'~l entrera en jouifTance des re~enus ~udl~ prieuré; ce qui ne pouvant etre execute ,fans notre permifl10n -{ lefdits de MoCny & Feuillet nouS ont tres-humblement faIt .fupplier leur vouloir accorder nos lettres -fur ce nécefTaires. A CES CAUSES & autres bonnes confidérations, defirant contribuer en tout ce qui dépend de no– tre autorité à r exécution d'un fi louable defTein, après avoir fait voir à notre con– feil ledit décret d'extiné1:ion & d'union ''attaché avec les pieces y énoncées Cous .le contreCcel de notre chancellerie; de ,notre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité royale, nous avons icelui dé- cret loué, confirmé & approuvé, louons, confirmons & approuvons, par ces pré– fentes fignées de notre main, voulons qu'il Corte fon plein & entier effet, aux claufes & conditions portées par icelui. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux conCeillers, les gens' tenant notre cour de parlement de Par ris, que ces préCentes lettres de confir– mation dudit décret ils ayent à faire re– gifl:rer , & de leur contenu jouir & uCer ledit féminaire ou communauté de faint François-de-Sales -' pleinement -' paifible– ment & perpétuellement, ceffant & fai- ,fant ceffer tous troubles & empêche– . mens: CAR tel eil notre plaifir; & afin que ce Coit choCe ferme & Hable à tou– , jours, nous avons fait mettre notre Ccel ,à ceCdites préfentes. DONNÉ à Verfail– les au mois d'avril) l'an de grace mil fept cent quatre, & de notre regne le foixante-unieme. Signé, LOU 1S. Sur ,le repli -' Par le Roi -' P fI ELY P EAU x. A côté) llifa ~ PHELYPEAUX. : Regiftrées, oui le procureur gélléral du ~ Roi, pour ùre exécutées felon leur forme & _ teneur, foivant & aux charges portées par J'arrêt de ce jour. A Paris en parlement le , treir.e 'novembre mil fipt cent cinq. J . , ........ . .. XLI V. Arrêt de la cour de parlelnent .de PJ.ris , du 1,3', novenlbre 170 5. portant enregdrremeut defdite~ lettres patentes. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par la cour .les lettres patentes du Roi, données à Verfailles au mois d~avril 1704, fignées ) LOUIS. Et fur le repli ~ Par le Roi -' PHEL YPEAUX. Et fcellées du grand fceau ,de cire verte ~ . obtenues par maître FrançOIs de Mo(ny. prêtre fupérieur du féminaire ou comm~ ... nauté des anciens prêtres établis en cette ville de Paris -' fous le titre-de ~. Fran'rois~ de-Sales, & de maître Claude Feuillet" prêtre, économe dud. réminaire ou com~ lTIunauté; par leCquelles, pour les cauCes y -contenues) led. Seigneur a confirmé & ap– prouvé le décret du Sr. cardinal de NoaiI– ks -' archevêque de Paris) le 18. avril aild. an ~ par lequel il a éteint & fupprirné à per– pétuité le titre du prieuré de S. Oenys-de– Ja..Chartre ~ fitué en cene ville de Paris, dépendant du prieuré de S. 1\1artin-des– Champs; & en conféquence a uni aud. ré· minaire de S. F rançois~de-Sales, les biens, droits) fruits & revenus en dépendans, dont jouit ou doit jouir le prieur, pour en jouir aprè.s la mort de M. Jacques Teflu, prieur commendataire dud. prieuré -' à la charge pat led. réminaire d)acquitte~ t~u· tes les charges 10rCqu'il entrera en ]oulf– fance des revenus d'icelui -' ainfi que plus au long le contiennent IeCd. lettres à la cour adreffantes. Vu auai led. décret atta:" ché fous le contrefcel deCd. lettres: l'ar– rêt du fix juin aud. an .J par lequel la cour avant procéder à r enrégiihement defd. lettres, a ordonné, que d'office) à la re– .quête du procureur général, il fera in~ formépardevant M. R obert Bruneau,c~~: feiller, de la commodité ou IncommodIte de r extinétion & fupprefiÏon du titre dud. prieuré -' & de l'union d'icelui; en(emble ,. de Ces biens, fruits & revenus en dépen.-' dans, aud Céminaire. 'Que lerd. lettres & led. décret d'union Ceront communiqués; favoir) leCdites lettres à l'archevêque d~ Paris, ~ lefdites lettres a~ec l~~~ decret 'd'union â 'l'abbe " chef, fUP1tl,e1K"1 g~nera e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)