Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 1 S Des Sémlna!ttj. TIT. f~J ,t~ fupprimé éteignons St (upprimons par tes & affemblées, its auront réance après ces préfedtes à perpétuité, le titre dudit les adminiHrateurs qui feront nommés prieuré de faint Deny~-de-Ia-C?artr~. Ce par no~s & n?s) fucceffeurs arc.hevêques faifJnt, avons uni & Incorpore J u~Iffons ~e Pans ~ ~ a l e~et de pOUVOIr affift~r & incorporons par ces meme~ prefept~s a.la reddI:I,on defdlts comptes .' le fupe– auffi à perpétuité, touS les. bIens gene- n~ur ou l e~on01ne ,fera avertIr le fleur ralement quelconques J frult~, profits, pneur de faI~t Martin-des-Champs , du droits & revenus, tant certaIns que ca- Jour que lefdlts comptes fe rendront, i fuels, domaines, jurifdittions J é.tendu~ m?ins qu'ils ne,ce r~nden; à u~ j?ur cer... & territoire & toUS autres droIts qUI taIn & fixe de 1 annee, determlne par les fe trouveron~ dus & appartenir audit fiatuts que nous donnerons J auquel cas prieuré, dont jouit, .peut o~ doï: jo~~r 1~ dét~rmination du j0!lr tiendra lieu le prieur commendataIre ~u t1t?la~re d 1- d avertllfement J fans q~ au rurp~us p0';lr celui fans aucune exceptIon nI referve, toutes les autres atfemblees, Il fOlt befoln à la J menfe dudit féminaire de faint d'aucun avertitfement exprès du jour François-de-Sales, pour fervir à partie qu'elles fe tiendront J fufEfant qu'il fait de la fondation & dotation dudit fé- au pouvoir & à la liberté defdits fleurs minaire J & pour en jouir par icelui prieurs ou de leur vicaire, de s'y trouver comme de chofes à lui appartenantes, lorfqu'il s'en tiendra: & jouiront lefdit~ après le décès dudi~ fieu~ abbé Tenu J 1i~urs prie~rs cOlnt?endataires ou titu– prieur commendataIre J a la charge par laues de falnt Martln-des-Champs, des ledit féminaire du jour qu'il entrera en mêmes droits honorifiques en r églife jouiffance ~ d'acquitter ou faire acquitter dudit prieuré de faint Denys-de-Ia-Char... les fervices J fondations J & généralement tre J & généralement de tous autres droits toutes autres charges ordinaires & ac- à eux appartenans, dont ils ont joui ou coutumées dudit prieuré J & dont le dû jouir jufqu'à préfent, à caufe de la prieur commendataire ou titulaire pour- dépendance dudit prieuré ~ à la réferve roit être tenu en ladite qualité, même du droit de collation J qui ceffe au moyen les droits de table abbatiale, fi aucuns de ladite extinét:ion du titre. Et où ledit font dus par ledit prieur de faint Denys- féminaire de faint François- de-Sales ne de-Ia-Chartre. Avons accordé & accor- fubfifteroit plus & feroit deil:iné à d'au– dons audit fieur prieur de S. Martin-des- tres ufages qu'à rentretien des prêtres Champs & à fes fucceffeurs prieurs, titu- invalides, pour lefquels il en établi, laires ou commendataires, à perpétuité ~ lefdites extinélion & union demeureront le droit de nommer & nous préfenter ,& nulles & comme non avenues; & ledit à nos fucceffeurs archevêques de Paris, prieuré de faint Denys-de-Ia-Chartre re– trois prêtres ayant les qualités requifes , tournera en fa premiere nature & qualité & qui auront fervi pendant le temps porté de prieuré collatif ~ dépendant immé– par les il:atuts dudit féminaire J en l'ad- diatement du prieur titulaire ou com– miniilration des facremens dans le dio.. mendataire de faint Martin-des-Champs, cefe de Paris, ou dans les cures dépen- le tout fans que le confentement donné <lantes dudit prieuré de faint Martin-des- par ledit fieur abbé de Lionne J auxdites Champs; pour être lefdits trois prêtres J extinétion & union, lui puiffe nuire ni reçus dans ledit féminaire, & y vivre préjudicier dans les conteilations pen– fuivant les ilatuts & réglemens d'icelui J dantes & indécifes entre lui & ledit heur fans diilinétion, & ainfi que les autreS T eil:u J pour raifon de quoi ledit heur prêtres que nous & nos fucceffeurs y ad- abbé de Lionne s'eil: réCervé fes droits, mettr.ons de plein droit; lefquels prieurs noms, raifons & aétions ; fauf à régler cU de falnt Ma~tin-des-Champs ~ participe- faire juger avec ledit féminaire de f~int ront aux pneres & bonnes œuvres des François-de-Sales les demandes ou Inf– eccl éfiail:i.ques cludit [éminaire; & pour- tances, comme elIes l'auroient pu être ront lefdlts prieurs titulaires ou corn... avant ladite union avec ledit fieur prieur F!endataires de .S..Martin-des-,Champs.l de ~aint,Denys-de-la-Chartre J défenfes ou leur grand VIcaire, affiner a la reddI- dudn feminaire au contraire. Ordon.. tio,n des cOI?ptes & autres. affemblées nons en outre que le décès arrivant des qUI feront faItes pour les affaIres dud. fé- abbés de CIuni il fera dit & célébré nlÎnaire ~ auxqu~lles redditions de comp- à leur intention &- pour le repos de leurs e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)