Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

·,t3~ 'ZJes jlminttirej~ ''FIT. -1-. 7,I~ cents liV're~; qu'il y a -quelqu"'autres biens des,..Champs au paiemënt de .ladite pen... dont les religieux manfionna}res .au~it fion;) comme ~uffi non comprIs une fom.. - prieuré jouiff~~t, & dont le, p/r1~ur Jou~f- me de cent cInquante livres par chacun foitavant qu Ils y euffent _ete IntroduIts an, à laquelle le[dits religieux ont fait en l'année 1658. outre leur penfion ; com- condamner ledit fieur prieur de S. Denys– me dela petite maiCon où ils furent établis de-la-Chartre, pour aumône;) pain, vin fur la Chartre;) la mai[on prieurale qu'ils & lumieres, par arrêt du grand confeil ()nt pris depuis pour leur fervir de .li.eu du mois de mars de l'année 169 f· duquel régulier;) & grand nombre de cOnfraIr1.es led. fieur prieur de S. Denys-de-la-Char– qui augmentent 17 rev~nu de leur facn[- tre, pourfuit aétuellement la calfation au tie ; par lequel etat Il appert auffi des con[eil privé, & auffi non compris les charges dudit prieuré de faint Denys-de- autres condamnations portées par ledi.t la-Chartre, qui confiftent en la Comme arrêt du grand con[eil, prononcées con– de mille livres de rente que r on paie an- tre led. fieur prieur, qui confiflent à acquit– nuellement aux ayans cauCe du fieur pré- ter lefd. religieux des charges & impofi– fident Talon & du fieurpréfident le Noir, tions du Clergé;) lefquelles ils fe font at.. au don gratuit, lequel a été modéré à la tirées, tant ~ar c~ 9u'ils ont [uppofé faire fomme de dix-huit cents livres, répandues communaute, qu a caufe des revenus que dans le cours ordinaire de cinq années, produit leur facriilie; & des autres biens Inontant à la fomme de trois cents foixante dont ils jouifiènt aétuellement ; vu aufii le livres par chacun an ; les décimes ordi- certificat figné defd. fleurs de Mofny & naires montant à quatre-vingt livres; pour Feuillet demandeurs;) par eux donné le 7- la fubvention tenant lieu de capitation, dudit mois d'avril, portant que tous les la fomme de quinze cents livres; pour les biens & revenus dud. [éminaire ou com– boues & lanternes, la fomme de cent cin,... ml1nauté de [aint François-de-Sales;) ne quante livres; pour le grand bureau des confinent qu'en fix mille livres de penfion pauvres -' la [omn1e de feize livres; pour la qu'il reçoit du Clergé du diocefe, jufqu'à convention faite avec le greffier des gens ce que lad. communauté [oit dotée par de main-morte ~ la Comme de dix livres; union des bénéfices ou autrement;) en plus au vitrier pour réparations ordinaires quinze cents quatre-vingt-dix livres de ren.. par bail & convention faite avec lui;) la tes fur l'hôtel de cette ville de Paris, en [omme de quinze livres; plus la fomme la fomme de cent livres [ur les pones , & de cent dix livres par chacun an que r on au loyer d'une mai[on appartenante ~ lad. paie au couvreur ~ fuivant pareille con- communauté;) affermée la fomme de deux vention;) en ce non compris les autres ré- cents livres, & en la maiCon où eil: établie parations & ouvrages de maçon & [erru- lad. communauté, fife au Puits- l'hermite-, fier, pour lefquels n'a été faite aucune fauxbourg Saint - Marcel à Paris, qui convention, lefquels cependant année était ci-devant l'hofpice de la Crêche> commune, peuvent monter à la Comme contenant au total ou environ, un arpent de trois cents livres;) fü[ant le tout en- & demi;) & Que ladite communauté dt femble la fomme de tl·ois mille cinq cents chargée de la tomme de quinze cents li– quarante-une livres, outre 8{ en ce non vres de penfions viageres qu'elle paie compris la fomme de huit cents livres de annuellement aux religieufes qui deme~l­ penfion que ledit prieur de f:tint Denys- roient aud. hofpice de la Crêche, & qui de-la-Chartre payait aux religieux man- en [ont forties; plus de la Comme de fionnaires aud. prieuré, leCquels étoient au c~nt livres aufli de pen1ion viagere qu'elIc nombre de trois, & dont led. fieur abbé paie à un eccléfiaHique;) outre les char– de Lionne & les religieux dlld. prieuré de ges ordinaires de ',Tine, & l'entretien des S. Martin-des-Champs, [e [ont chargés bâtimens. Conclufion définitive de no– par tranfaél:ion de l'année 1673' bquelle tre promoteur;) al1quelle tout a été com– penuon ils refuCent néanmoins de payer l)luniqué; & tout confidéré;) le Saint préfentement) & pour raiCon de quoi ily nom de Dieu invoqué. Nous, archevê– a une initwcependante en la chambre fou- que de Paris fufdit;) de norre autorité veraine des décimes, fur rappel interjetté ordinaire, ayant ég~rd aux denl1ndcs def– de la fentence rendue en la chambre ec- dits heurs de Morny &- FeuilIer, portées cléfiaHique du diocefe de Paris, laquelle par la requête dudit jour r 6. dSce.mb~e ~ondamne lefdits fleurs de faint Martin- lï02.. & Y f~ifant droit J avons ~telnt 8è. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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