Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

ï01 Des Se'fnlnaires. TIT. 1. 7 0S reauête deCd. religieux, par Salé, huiflier ramende & aux dépens. Autre requ~te à. ès 'conCeils du Roi. Autres lettres paten- nous préfentée le 12. mars de la préCente tes deSadite MajeHé, données à Fontai- année 1704, par ~eCd. fieurs de Mofny & nebleau au mois de [eptembre 170j. regiC- Feuillet, expofiuve que pour parvenir à. trées au parlement le29' novembre enCui- l'union du pri~ur~ d.e faint J?enys-de-la– vant, par lefquelles & at.tendu les ~on- Chartre a~d. Cemlnalre ~e falnt, }-<'ransois– tetrations d'entre les partIes pour ralfon de-Sales,' Ils nous aUl'OIent prefente lad. dud. réglement de juges, Sadite Majeilé requête ~u 16. déce,mbre 1702. laquelle a ordonné que lefd. lettres ~atentes, du ~ous aUrIo~s renvoyee ~ud. fieu,r Ch~pel. mois de novembre 1702. feraIent exe~u- Iter P?ur fane les procedures neceffaaes ~ rées fdon leur forme & teneur, & en In- & qu en vertu de fan ordonnance du dix– terprétant & expliqu~nt icel1~s, en .tan~ huit d~d; m<?is, ,les intére~és à lad. union que befoin en ou ferolt, Sadlte MaJene ayant ete aflIgnes pour faIre avec eux les veut que touS les procès & différends mus pr?cédures néceiTaires , .lefd. relipieux, & à mouvoir dans toutes fes cours & par- prIeur & couvent de falnt MartIn-des.. devant fes juges, pour parvenir auxdites Champs, & les religieux manfionnaires unions ou pour raifon d'icelles, foie nt and. prieuré de faintDenys-de-la-Chartre traités au parlement, auquel Sa MajeHé auraient appellé comme d'abus de nos en attribue toute cour, judfdiétioll & ordonnances & de celle dud. fieur Cha– connoiffance, & icelle interdite à tous pellier, & de la citation donnée en con. fes juges, de quelque qualité, ordre & féquence; de maniere que les fupplians conr.:rél!ation que puiffent être lefd. béné- après avoir etfuyé plufieurs procedures, fice~, ""& qui fe trouveront fi,tués dans auraient enfin obtenu led. arrêt du parle.. J'étendue de trente lieues, nonobHant Inent du 6. mars dernier, lequel déclare tous privileges & attributions que Sa Ma- qu'il n'y a abus, fans préjudice aux ap– jeH:é & fes prédéceiTeurs auroientci-devant pellans de fe pourvoir par oppofition & accordé à rordre & congrégation de autres voies de droit, ainfi qu'ils aviCe– Cluni, & autres ordres & congrégations, roient bon être; de forte que la procé– auxquels Sadite Majené a expreffément dure, laquelle avoit d'abord eté renvoyée dérogé par leCd. lettres à cet égard, & devant led. fieur Chapellier, vicaire gené– ce fans avoir égard à toutes conceffions, raI, dans le for gracieux, femble devenir êvocations , attributions & arrêts à ce une procédure contentieuCe, laquelle doit contraires, & fpécialement à l'arrêt ren- être traitée dans l'officialité ordinaire: du en fon conCeil le 14, dudit mois de c'en pourquoi ils auroient éte confeillés Ieptembre 17°3. lequel Sa Majetlé ne veut de nous préfenter lad. requête, tendante être tiré ~ conféquence, en quelque forte à ce qu'en tant que befoin eH ou feroit, & maniere que ce foit. Arrêt du parle- & pour ne laitTer aucun doute, il nous ment du fix de mars dernier, fignifié le plt1t renvoyer leCd. requêtes & les parties 10. dud. mois par le Viel, par lequel, fur en notre officialité pour y faire les pro– Ies appellations comme d'abus interjettées cédures néceiTaires, parties prékntes oU par leCdits religieux de faint Martin-des- dûment appellées ; pour le tout fait & à Champs? & par les religieux manfionnai- nous rapporté, être pourvu ainft que de res de Camt Denys-de-Ia··Ch~lrtre, de nos raifon: notre ordonnance étant au bas de crd<?nnances & ,de. cell~ ~ud. fieur .C:ha- l,ad. re~uête, portant que, vu les piecesy pellIer -' notre VlCl1re general & officJal, enoncees; nous en tant eue befom efiou & de la citation donnée en conféquence, fèroit, ayons r;nvoyé lefd. requêtes & enfem~le, des confenternens donnés pour les parties en notre ofFcialiré, pour y être lad. Ul110n ; la cour? en tant que touche fait les procédures n.:ceffaires par no~re led. appe~ comme cl abus deCd. confente- official ou autre tenant le fiege, partIes mens, declare les aprellans non receva- préCentes ou dt1ment appelIées ; pour le .~les, & erl ta~t que, touche }es appe!la - tout fait" communiqué à no}re promo" tlons comme d ~bus C1~S pro.cedures faItes reur, & a nous rapporté, etre pourvU par no::e ~fficlJ.l, dIt qu'Il n'y a abu~ -' ainfi Gu'il appartiendra. Aéte paffé pa!de'" fans prt"Udlce a~x appdlans ~omme d a- vant Chapuis, notaire royal & apofiohque bu~ de fe pou:VOlr par opp,0fitlOn&. autres aux bailliafJ,es de Mâcon & de (hâlon, VOles" de droIt, amfi QU l.ls en aVIferont réfidant à 'Tournus, le z'. jour de ~anvier 'b~Ul etre~ condamne lefdits appellans en de l'année 17 0 ,- ponant que M. Em~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)