Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1'0 s' DesSI,nlnalres, TIT, l,' 7 06 conférer ledit prieuré de faint Denys-de- leur femblera fur les extinétioh & union la-Chartre, & à tous autres droits & pré- requifes. Autres affignations du même tentions fur icelui, & le confentement par jour, données par led. Faguet à plufieurs lui donné pour l'extintlion du titre dudit témoins pour dépofer fur la commodité prieuré, & l'union des fruits, revenus & ou incommodité defdites fuppreffion & droits en dépendans à la menfe dud. fé- union, le tout contrôlé à Paris, le dix– minaire, aux charges, conditions & réfer- neuf dudit mois, par Chineau. Copie ves ci-devant exprimées; donnant auBi d'un arrêt du confeil d'état privé du Roi ~ pouvoir a,ucI. procureur de c~n~entir p<;>ur donné le 22. janvier 170,. fur la requête & au nom aud. conftituant, a l obtentIon des religieux, prieur & couvent de faint & enrégiHrement des lettres patentes de Martin-des-Champs, & defd. religieux\ Sa Majefl:é qui interviendroient fur le dé- manfionnaires au prieuré de faint Denys– cret, & généralement prêter toUS autres de-Ia-Chartre; par le vu duquel appert confentemens qu'il conviendra. Vu auffi que lefd. religieux s'étant porté pour ap~ notre ordonnance étant au bas de lad. re- pellans comme d'abus, tant de nofd. or– quête, portant qu'elle fera communiquée donnances que de celle rendue par ledit à notre promoteur. Conclufions dud. pro- Chapellier, ils auroient préfenté requête moteur données ledit jour 16. décembre au grand confeil fur un prétendu privilege 1702. tendantes à faire les procédures né- d'évocation, & Y auroient obtenu permif: cetraires pour parvenir auxd. fuppreffion fion d'y afiigner lefd. fleurs de Mofny & & union: notre ordonnance du même Feuillet, pour procéder fur led. appel ~ jour étant enfuite, portant qu'avant faire avec défenfes, le 22. dudit mois de dé– droit fur lad. requête, les parties inté- cembre 1702. fur quoi & en conféquence rel1ées feront affignées à la requête des de r attribution donnée par lefd. lettres fupplians, pardevant le fie ur Chapellier patentes du mois de janvier 1700. au par– notre vicaire général & official, pour lement, de toutes les caufes & différends être par lui, lefd. parties entendues, & qui pourroient naître pour raifon d'union informé de commodo '\Je! incommodo fur de bénéfices aud. féminaire de faint Fran– Iefd. extintlion & union, & faire les pro- çois-de-Sales, de quelque ordre & de cédures néceffaires; pour le tout commu- quelque nature qu'ils puifTent être, lefd. 'niqué à notredit promoteur, & à nous fieurs de Mofny & Feuillet fe feroient rapporté, être pourvu ainn qu'il appar- pourvus audit parlement, où ils auroient tiendra. Autre requête préfentée audit obtenu arrêt le vingt-neuf dud. mois de fieur Chapellier, le 18. du mois de dé- décembre, qui les décharge de l'afllgna– cembre, par lefd. fieurs de Mofny, fupé- tion à eux donnée au grand confeil, avec rieur, & Feuillet, économe dud. féminaire commiŒ,on pour alIigner aud. parlement de faint François-cie-Sales , tendante à ce lefd. religieux, & défenfes de faire pour– qu'îlleur fat permis de faire affigner les fuite ailleurs : de forte que fur ce conflit 'parties intérelTées auxdites fuppreffion & de jurifdiétion, lefd. religieux, prieur & -union, pour être faites avec eux les pro- couvent de faint Martin-des-Champs, & cédures nécelfaires : r ordonnance dudit les religieux manfionnaires audit prieuré fleur Chapellier étant enfuite, portant de faint Denys-de-Ia-Chartre, fe feroient permis d'affigner. Affignation donnée en pourvus au confeil privé de Sa Majetlé conféquence led. jour IS. décembre par en réglement de juges, où ils auroient Faguet, huiffier de notre cour ecdéfiafli- obtenu ledit arrêt du 22. janvier 170,. 'que, audit M. Jules - Paul de Lionne, par lequel Sa Majeil:é a ordonné que lefd. ~n lad. qualité de prieur commendataire fleurs de Mofnr & Feuillet feroient a!li– de faint Martin-des-Champs , patron & gnés au conCei privé, pour être les par– :collateur dud. prieuré de faint Denys-de- ties réglées de juges d'entre Je parlement la-Chartre, aux religieux, prieur & cou- & le grand confeil , avec défenfes auxd. 'vent dudit prieuré de faint Martin-des- parties de faire pourruites ailleurs Qu~audit ,Cha.mps , à ~. Jacques Teflu, en ladite confeil privé, à peine de nullité, à la 'quahte de prieur commendataire dudit charge de faire fignifier lcd. arrêt & don:– prieuré de faint Denys-de-Ia-Chartre & ner affignation par un même exploit ; ~n­ ,aux religieux manfionnaires au mlme fuite duquel arrêt efi copie de l'alIigrJatl<;>n ',prieuré de raint Denys-de-Ia-Chartre, avec donnée auxdits neurs de Morny & FeUII– ~pp()fition d' a~ches ~ p~)1.,~ ~re Ci: qU.e.bOll let:l le 30. Judit IDQis de jyanyv ier ~ .à ).~ Tome 11. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)