Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

55 Des Archevêchés & des Evéchés.J· • 5 (j mendataire d-'icel1e, pour en être le titre treint & fupprimé & la manfe abbatiale .4vec tous fes droits & juriCdiélions fJ~iri- ·tuels & temporels, collations, prefen– tations, domaines & revenus, unie à perpétuité audit archevêché de Sens; à la charge que lors de la vacance dudi.t ar– chevêché par réfignation, permutatIOn, coadjutoreric ou autre maniere que ce foit, les fruits de bdite abb:lye Jppartien- ·(h'ont pour la premiere année de cha- ·cnne vacance, aux doyen, clunoines & chapitre de Sens, pour être employés en ~chat de cl1:lppes & autres ornel1~ens; fur iceûx prife pour chJClme vacance la .fomme de mille livres, payables à rar– .chidi,:cre de ~.ens pour fcs droits, i con– .clition que ledit arc hev ~qlle de Sens .pour lui & fes fucce!1èurs, &; leCdits cha- pitre &.- archidi~cre rcnonc~ront à t~~S les drOIts honorIfiques & utIles fur t e– glife de Paris & [es fuffragans, même à tous. droits,métropolitains & diocéfains 1ilr l'hôtel de Sens. dans la ville de Faris , & en fourniro.nt à l'archevêque de Paris tous aaes nécelTaires: m'ayant à cet e~et Sa MajeHé commandé d'expédier toutes lettres nécelTaires, &. cependant le pré- _fent .brevet qu'elle a voulu figner de fa 'main, & faire contre-figner par moi fon confeiller, fecrétaire d'état & de fes commandemens' & finances. Signé:J LOUIS. Et plus has;) LE TELLIER. XII. 'ABe par leqüel {'archevêque de Sens -' fin chapitre & l'archidiacre renon– cent à tous droits honorifiques & utlhs q:/ils poul/oient prétendre for reglife de Paris & [es Jùffra– gans -' avant qu.:1 elle fût érigée en arclzevêché" ·p Ardevant les notaires du Roi notre · Sire en fon Châteiet de Paris, fouf– ftgnés. Furent préfens en leurs perfonnes illlufhiffime & révérendiffime feigneur Louis. -l-lenri de Gondrin, archevêque cie Sens, primat des Ga·uIes & de Ger- · manie, de préfent à Paris en fon hôtel · .de fon archevêché de Sens. Nobles' ~'l fClen-tificEes per[onFles Charles Henni- · Cluc5-de··Benjamin, confeiller du Roi en tes conr~ils ,. doyen. Claude le Blanc:t · .conCeiller du HoÏ au préfiltial de Sens l préchal1tre. Et Henri de Vignoles;J tous: prêtres & chanoines de ladite églife de Sens, députés & procureurs fpéciaux des doyen, chanoines & c~apitre de la– dite égliCe de Sens, fe falfant & I?or– tans fors pour iceux doyen, chanoInes & chapitre. Lefdits ~eurs députés. & procureurs étant de prefent en cette vIlle de Paris; favoir, lefdits fieurs de Ben– jamin &. de Vignoles,' en la maifo? où pend pour enfeigne lours t.. 1ontbnfon ~ paroiiIè faint Gervais; & ledit fieur le Blanc, en la maifon de monfieur le Blanc ~ . conCei 11er en la cour des aides de Paris, rue Jean-Pain-Mollet, paroiffe S. Merri: difans oue Sa MajeHé ayant pourvu à. l'indemnité de l'églife & archevêché de Sens pour l'éreélion de r évêché de Paris en archevêché, & diHraélion des trois évêché.s de Chartres, Orléans & Iv1eaux , par le don qu'elle a fait audit fieur arche.-– vêque de Sens & fes fucceffeurs de l'ab– ba};e du :rv1ont-Saint-~/;artin, ord're de Prémontré, diocefe de Cambrai ~ pour en être le titre abbatial éteint & fupprimé" & la manfe abbatiale avec tous fe~ droits" jurifdiB:ions , coUations, préfentations, domaines & revenus unis à perpétuité à l'archevêché de Sens., à la charge que lors de la vacance dudit archevêché par mort, réfignation, permutation, coad– jutorerie, ou autre maniere que ce fon ~ . les fruits de ladite abbaye appartiendront pour la premiere année auxdits doyen,. chanoines, & chapitre de Sens, pour être employés en achat de ~happes .ou autres ornemens, fur iceux prealable– . ment pris pour chacune va.cance la fom– me de mille livres qui appartiendra à r ar– chidiacre de Sens & fes fuccefTeurs, à. condition que lefdits lieurs· archevêque-,. doyen, chanoines & chapitre & arçhidiacre de Sens renonceront à tous les droits– honorifiques & utiles fur l'églife & ar– chevêché de· Pa:ris & [es fuffragans-" tnême ledit feigneur archevêque à tous droits métropolitains & dio.céfains fur l'hôtel de Sens dans la ville de Paris, & en fourniront audit feigneur archevêque de Paris tous aétes néce{faires: pour cc en-il Que ledit Ceigneur archevêque, tant pour lui que pour fes fucceffeuTs, & lefdits heurs députés pour eux & lefdits. heurs doyen, chanQines & chapitre de ladite églife de Sens & leurs fncccffeurs, & en chacun defdits noms, fuivanr & aux termes, claufes & conditions portées par le brevet de Sadite MajeHé, dont il [el'a mis un duplicata dans les: archives. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)