Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7°1 Des Séminaires.' T·IT. I. 7°1- lad. fomme de fix mille 1ivrë~ pOar chacun an, dont lad. maiCon foit en poffelllbn & jouiffance aauelle. Vu pareillement les lettres patentes d'arnpliation données par S. M. au mois de décembre de r année 1702. regiftrées au parlement, le 1+ dé– cembre audit an, par le[quelles lettres patentes d'ampliation, S. M. pour les cau– fes y contenues, nous a permis & à nos fucceffeurs archevêques de Paris) d'unir aud. féminaire de S. F rançois-de-Sales , des bénéfices jufqu'à la fomme de quinze' mille livres de revenu annuel) pour faire· fubfifter, maintenir & augmenter ladite communauté, dérogeant à cet égard [eu.. lement auxd. lettres patentes du mois de' janvier 1 700.lefquelles au furplus Sad. M .. veut être exécutées felon leur forme & teneur: voulant encore Sad. M. que pour faciliter leCd. unions, tous procès & dif– férends qui pourroient être mus pour par– venir auxd. unions ou raifons dJicelles :J foient traités au parlement de Paris, au– quel toute juriCdiB:ion & connoiIfance eil: attribuée par lefd. lettres, & icelle in– terdite à tous autres juges de quelque qua· lité, ordre ou C?ongrégation que pl1iffent être leCd. bénéfices, pourvu toutefois qu'ils fe trouvent fitués dans r étendue de trente lieues de cette ville de Paris. ABe pafTé pardevant Richard & fon confrere:J notaires au Châtelet de Paris, le 16. juin aud. an 1702. infinué le premici: jour de juillet enCuivant, par lequel mdIire llc– quesTeftll~ prêtre, confeiller, :lumônler & prédicateur ordinaire du Roi, prieur de S. Denys-de-Ia-Chartre, donne pou– voir & procuration ,L', pour lui & en [on nom} fe préfenter plf·toUt où be[oin fe-' ra, à r effet de remettre entre nos mains' fondit prieuré de S. l)envs-de-Ia-Char-' tre, étant à la collation du fÎeur abbé de Lionne, prieur de S. Martin-des-Champs, ordre de S. Benoît de notre diocefe, pour' caufe toutefois d'union aud. féminaire de' de s. François-de-~2Jes, établi en cette' ville de Paris, fe ré(ervant teutefois les' fruits & revenus dud. prieuré fa vie du– rant, defC'luels ledit fémin::tire ne jouira qu'après le déc~s ciucl. fienr Teftu. Autre aéte patfé pardevant Jouffe &: fon CO!1- frere} notaires aud.Châteler, le f. iourde' feptembreand. an 1"702. infinué le 22'– dudit mois, par lequel 1vL Jnles-PaüI de Lionne, prieur commendataire du prieuré conventuel de 5. ivfartin-des-Ch~mps à· Paris J ordre de Cluny J & en l;ld. qua- prouvé, confirme. & autorife ~'établiŒ~­ ment de ladite malfon fous le tItre du fe– Ininaire de faint François-de-Sales, pour y être les eccléfiailiques & les prêtres âgés & infirmes qui ont travaillé dans les dio– celes du royaume, & particuliérement d::ms .notre diocele, reçus à r effet d'y être aidés, s'ils ont peu de bien, & d'être pourvu à toUS leurs bef~ins s'ils n'en ont poin~, le refte de leur Vl~, en. obf~rvant leS reglemen~ que nous Jugenons a pro– pos de leur donner, laquelle communauté demeurera établie fous notre autorité im– médiate & entiere ~ & fous celle de nos fuccefTeurs archevêqueS' de Paris, fans qu'il y puifTe être aucunement dérogé, en– core que la conduite de lad. maifon de S. François-de-SaIes, fLÎt donnée à quel- , ,. que compagme, congregatIon ou com- munauté, leCquelles ne pourroient yexer– cer aUCLlll autre pouvoir que celui qui leur feroit accordé par nous ou par nofdits fuc– ceffeurs, nous permettant de faire bâtir lad. mai[on en tel endroit de cette ville (le Paris ou des-autres lieux de notre dio– cefe que nous jugerions le plus commode J voulant Sad. !\-1. qu'à cette fin & pour faire fubfiil:er ,augmenter & maintenir lad. communauté, nous & nos fucce!feurs ar– chevêques de Paris, employons & nous nous [ervions de tous les moyens portés & permis par les conciles & par les or– donnances, pour la fondation, dotation & fllbfiibnce des Céminaires & des hôpi– taux, en la forme & manière Qu'il fem- l blera le plus commode, felon la néceaité & les befoins des temps & lieux, tant par union des bénéfices juCqu'à la fomme de fix mille livres de revenu annuel ~ que par affignation de penfions fur des bénéfices, autres toutefois que des cures ou autre– ment, & généralement faire toutes cho– fes .convenables; & cependant afin que ledit établiffement ne fouffre aucun ré– tardement, S. M. nous a permis & aux député~ qui compofe~t la chambre ec– c1efiaihque de notre dlOcefe, d'irnDofer annuellement juCqu'à la fomme dle fix mille livres fur tous les bénéfices & com– munautés de notre dioce(e , de quelque qualité & revenu qu'ils puiffent être, & nlême fur les cures qui excéderont la fom– me de cinq cents livres de revenu annuel à condition néanmoins que ladite levé~ & .impofitio!l ~e{fera a~,Œ-tôt qu~ par ]es Ul1lons de bentfices qUI peuvent etre fli– tes à lad. rnaifon J il s'en trouvera pour e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)