Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'699 Des Séminaires. T fT. 1. mars de la même année; par le[quelles lettres~. M. defirantcontribuer à un éta– bliffement fi avantageux pour la religion:J l'auroit confirmé & àutorifé ,voulant que nous & nos fucceffeurs archevêques de Paris, nous nous ferv.ions de tous .les moyens portés & permIs par les concll~s & par les ordonnances, pour la lo?d~­ tian dotation & [ubfiilance des femloaI– res &: des hôpitaux, fait par union ~e bé– néfices ou autreme.nt ; laquelle Ul1lon de bénéfices Sad. M. àuroit Prermife par fefd. l~ttres patentes, jufqu'à la tomme. de fix mille livres de revenu annuel. Et Itu ayant é'té enfuite repréfenté que lad. fomme de fix mille livres n' étoit pas un fecours fuf– fifant pour foutenir les dépenfes confidé– rables~ & néceifaires pour parfaire cet éta· bIiffement & le faire fubfiiler , qu'iLy a peu d) autres recours affurés à lad. nkli,.. fan, que c;elui qui lui peut être procuré par l'union des bénéfices; que l'on ne peut faire un meilleur ufage & plus conforme à l'efprit de l' églife) des revenus des bé– néfices dont ,les titulaires ne [ont point obligés à réfidence, que de les employer au foulagement des pauvres eccléft.aH:i– ques réduits par leur grand âge ou par leurs maladies, dans l'impuiffancede con– tinuer les fervices qu'ils ont rendus à l'é– glife, & dénués des fecours temporels ~éce{faires, Sad. l\1ajeilé nous aurait ac– cordé d)autres lettres patentes au mois de novembre de l'année· 1702. qui auraient " , 'fi' 1 1 -ete ven ees au pariernent, e quatorze décembre enfuivant , par lefquelles S. 1v1. voulant qu'il ne fait apporté aucun ré:– tardement à l'accompliilèment d'une fi fainte œuvre; & bien informée des dé– penfes confidérables &- nécelfaires pour la faire fubfifter , aurait permis & approu- vé , qu'il fût fait union de bénéfices aud. réminaire deS. François-de-Sales, jufqu'à la fomme de quinze mille livres de re– venu annuel, dérogeant Sad. 1\,1, feule– ment à cet égard, auxd. lettres patentes du mois de janvier 1700. lerquelles elle veut au [Ut'plus être exécutées felon leur forme & teneur: que pour faciliter les moyens de confommer un établilTement fi néceffaire '. M. Jacques TeH:u, prieur commendataIre du prieuré de S. Denys– de-la-Chartre, fitué en la cité à Paris dépendant du prieuré de S. Martin,des~ Champs aufll à Paris, de l'ordre de Clllny, aurait pafTé procuration, le 16. juin aud. -an 1702. pardevant Richard & [on C011- frere , notaires à Paris, pour remettre fondit prieuré entre nos mains pour caufe d'union aud. félninaire, à la réferve néan– moins de tous les fruits & revenus qu'il perçoit, ou dt en droit de percevoir, def– quels il pourrait jouir pendant fa vie, & qui demeureraient après fa mort réunis à. la menfe dudit féminaire , & que M. JuI– les-Paul de Lionne :J prieur commenda– taire dud. prieuré de S. 't\1artin - des– .Champs, & en cette qualité patron & co.1lateur dud. prieuré de S. Denys-de-Ia Chartre, bien infonné du pieux delfein ci-deffus, ayant eu avis de la procuration dud. fieur 1~eH:u, & conft.dérant que l'u– nion des bénéfices eH: un dés moyens les plus approuvés pour hl dotation des ré– minaires & des hôpitaux, auroit pareil– lement paffé aéte pardevant 10uffe & fan confrere, notaires à Paris ~ le f. feptem– bre aud. an 17°2. par lequel il aurait con– fenti qu)il foit par nous procédé en la ma– niere que nous le jugerions le plus J pro– pas, à l' extiné1:ion du titre dud. prieuré de S. Denys-de-Ia-Chartre, & à l'union des fruits, droits & revenus en dépen– dans, que le titulaire dud. prieuré per– çoit ou etl en droit de percevoir, renon... çant à cet effet en faveur dudit féminai– re, & pour caure de lad. réunion [eule– ment, tant pour lui que pour [es fuccef– fenrs prieurs de S. Martin-des-Champs, à la faculté de pourvoir aud. prieuré, à. certaines conditions néanmoins expliquées dans led. aEte: c'eH pourquoi les [~lp­ plians Ollt eu recours à nous pour leur être pourvu, & nous ont prérenté lad. requê... te, concluant à ce qu'il nous plût ordon– ner que le titre duel. prieuré de S. Denys– de-la-Chartre, fera & demeurera éteint & fupprimé ~ perpétuité, & que tous les fruits, droits & reve'nus en dépeRdans , dont jouit ou doit ou peut jouir led. fieur prieur de S. Denys-de-Ia-(~hJrtre, foient unis à la men[e dud. féminaire de S. Fran– çois-de-Sales, pour fervir à partie de fa fondation & dotation, à la réferve néan– moins de la jouiffance des fruits & reve– nus dud. prieuré aud ..fieur T dru, & dont il jouira fa vie durant. Vu lad. requête & les pieces y énoncées; c'eH: à favoir, l~ lettres patentes du Roi données aU molS de l~nvier de l'année 1700. regiihées aU parlement, le dix-neuf mars enCuivant, t?z en la chambre fouveraine des déci– mes ,.le 14, juillet aud. an 1700. par lef– ql~elles lettr\!s patentes Sa Iv1a,idl~ a ap- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)