Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

695 Des Séminaires. TIT. 1. 696 d'icelles, raient traités en la cour, à à eux tlite en conîéquence à la requc:re laquelle ledit feigneur Roi en a attribué des intimés ci-après nommés, le même toute cour, jurifdittion ~ connoi{fance , jour 18. décembre, & de tout ce qui & icelle interdite à taus Juges de quelque s'en eil en[uivi & pourroit s'en enfuivre ~ qualité ordre & congrégation que puif- [uivant la requête par eux préfentée au Cent êt:e leCdits bénéfices qui fe trouve- grand confeil, le 22. dudit mois de dé– ront dans l'étendue de trente lieues, non- cembre audit an, & demandeurs par la obllant toUS privileges & attributions même requête à ce qu'en déclarant le que ledit Seigneur & fes prédéceffeurs tout nU,l & abufif, ils. fuffe,nt ~eçus op– Rois auroient ci-devant accordés à 1'0r- poC"ms a toutes pourfUltes d UnIon dudit dre & congrégation de Cluny & autres prieuré de [aint Denys-de-Ia-Chartre, ordres & congrégations, auxquels ledit même à toute réfignation & confente– Seigneur a expreffément dérogé à cet ment qui pourroit avoir été faite & prêté égard feulement, par cefdites lettres par telles perfonnes que ce foit, & que {ans avoir égard à toutes commiffions, fans y avoir égard non plus qu'à la de– évocations & attributions & arrêts à ce mande defdits intimés ci-après nommés, contraires, & fpécialement à l'arrêt du qui ferait en tant que befoin évoquée au– conCeil du quatre feptembre dernier, dit grand confeil, ledit prieuré de faint 2infi que plus au long le contiennent lef- Denys demeureroit à la collation & dif– dites lettres à la cour adreffantes. Re- pofition du prieur de faint Martin-des– quête préfentée à fin d'enrégiflrement d'i- Champs, fans qu'il puiffe être uni à la celles; concIufions du procureur géné- communauté de faint François-de-Sales, rll du Roi : oui le rapport de M. Ro- lefdites appellations & demandes ren– bert Bruneau, confeiller; tOUt confi- voyées en la cour par lettres patentes déré. LA COUR ordonne que lefdites de Sa 1vfajefié du mois de feptembre lettres feront enrégiilrées au greffe d'i- 17°3. d'une part; & maître François de celle J pour être exécutées felon leur Mofny, prêtre, fupérieur du féminaire des forme & teneur. FAIT en parlement, le anciens prêtres établis en cette ville fous vingt-neuvieme jourde novembre mil fept Je titre de faint François-de-Sales, & cent trois. Collationné. maître Claude Feuillet, prêtre, économe Signé ~ DU TILLET. dudit féminaire intimés & défendeurs, d~autre ; & entre lefdits fieurs de 1vlofny XLI. 'Arrêt du parlement du Paris .J rendu à [' audi.ence de la grand J chamhre Je O. mars 1704. concernant l'u– ni.on du pri.euré defoint Denys-de– la-Chartre au feminaire de jaint Franfois-de-Sales~ contre les reli– gieux prieurs claujlraux & cOu– ~ens de faine Martin-des-Champs & de foint Denys-de-Ia-Chartre , J appel/ans comme dahus. E Ntre les religieux? prieur clauflral & couvent de falOt Martin - des– Champs, & les religieux, prieur cIauihal & couventde Caint Denys-de-la-Chartre appei lans comme d'abus des ordonnnan~ ces de monfieur Je cardinal de Noailles 2rchevêque de Paris, & de maitr~ Chapellier, juge delégué par mondit heur cardinal, des 16. & 18. détemble 1702. enfemble de la citation & Feuillet auxdits noms, demandeurs aux fins des lettres de chancellerie & ex– ploit donné en conféquence du 12. déw cembre dernier, à ce que le fufdit prieur claufiral & religieux de faint M artin-des– Champs, & en tant que befoin Jefdits re– ligieux manfionnaires du prieuré de la Chartre, feroient tenus en conféquence des fufdites lettres patentes, procéder en la cour fur l'appel par eux interjetté comme d'abus des [ufdites ordonnances, & de ce qui a fuivi, ce faifant, voir dire qu'il n'y a abus, & qu'ils feroient con– damnés aux dépens; & encore deman– deurs en requete du premier février 1704· à ce qu'en venant plaider fur l'ap– pel inrerjetté par lefdits prieur & reli– gieux, il feroit dit qu~il n'y a abus; ~e faifant, qu'il fût ordonné que fans aVOIr égard à la demande par eux formée par la, requête dudit ;our vingt - deuxieme ~ec~mbre 1'702. il feroit patTé outre à. l UnIon du prieuré de faint Denys-de-I a - Chartre audit féminaire de faint F ranç"ois'" de-Sales ~ fauf auxdits prieur & religieuX e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)