Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'C 9 3 Des Séminaires. TIT. l. 694- parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiHrer> & le contenu en icelles garder & ob[eryer Celon leur forme & teneur, fans permettre qu'il y [oit contrevenu en aucune mariiere que ce [oit. Et afin que ce [oit choCe ferme & fiable à toujours, nous avons fait met– tre notre fcel à cefdites préfentes : CAR tel eH: notre plaifir. DONNÉ à Fontai... nebleau au mois de feptembre, r an de grace mil [ept cent trois J & de notre re– gne, le [oixante-unieme. Signé:l LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi, PHELYPEA ux. A côtévijà, PHELYPEAUX; & 'au deffous eft écrit. il paroître que nous n'ayons eu intention d'excepter aucun ordre ni congréga– tion:l néanmoins l'exécution s'en-trouve troublée à l' occafion de l'union du prieuré de S. Denys-de-la-Chartre -' audit féminaire -' fous prétexte qu'on auroit ob– mis èCdites lettres, une dérogation ex– preffe aux privileges dont jouiffent au- .cuns deCdits ordres & congrégations-, qui ont une attribution particuliere au grand conCeil, à laquelle notre inten– tion aurait été de déroger dans les cas pa.rticuliers des unions que nous aurions permis à noti-edit coufin le cardinal de Noailles:l de faire, de quelque qualité :1 ordre & congrégation que foient leCdits bénéfices. Pourquoi il nous aurait très- humblement [upplié d'expliquer plus préciCément nos intentions. A CES CAU– iES, defirant faciliter leCdites unions que nous efl:imons trè~-- lltiles & néceff,1i– res pour l'accompliffernent d'un œuvre fi avantageuCe à l'églife & à la religion, de notre grace fpéciale ,pleine puiffance & autorité royale, voulons & entendons que leCdites lettres patentes du mois de novembre Iï02. [oient ex~cutées Celon leur forme & teneur, & interprétant & expliquant icelles en tant que befoin eH: ou feroit, voulons & entendons que tous les procès & différends mus & à mouvoir dans nos cours & pardevant nos juges :1 pour parvenir auxdites unions, & pour raifon d'icelles [oient traités en notre ·cour de parlement de Paris:l à hquelle nous en avons attribué & attribuons toute cour:l juriCdiétion & connoiffance, & icelle interdite à tous nos juges, de .que1que qualité -' ordre & congrégation que puiffent être lefdits bénéfices qui fe trouveront dans r étendue de trente lieues> nonobil:ant tous privileges & at– .tributions que nous & nos prédécelTeurs aurions ci-devant accordés à l'ordre & ·congrégation de Cluny & autres ordres & congrégations; auxquels nous avons expreffément dérogé E-c dérogeons à cet ég:ud feulement, par ceCdites préCentes-, fans avoir égard à toutes conceffions, é\rocations, attributions & arrêts à ce contraires, & [pécialement à l'arrêt de notre con[eil du quatre du préfent mois de [eptembre, lequel ne voulons être tiré à confequence, en quelque forte & maniere que ce Coit. Sr DONNONS EN , 1 & c' MANDEMENT a nos ames reaux con- feillers:l les gen~ tenant notre cour de Regiftrées:l oui ce requérant le procureur gé?-zéra! dll Roi, pour jouir par les impétrans de leur effet & contenu, & être exécutées felon leur forme fi teneur, jùivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement .J le vingt– neuf novemhre mi! fépt cent trois. Signé, DU 'fILLET. X L. Arrêt du parlenlent de Paris, du 29" novel11bre 1703, qui ordonne que lefdites lettres feront enrégiftrées au greffe de la cour. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par la cour les lettres patentes du Roi, données· à Fontainebleau au mois de reptembre derni~r, !ignées, LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi;) PHELYPEAUX > & [cellées du grand fceau de cire verte, obtenues ;:ar mefIire Louis-Antoine, cardinal de Noailles-, ar– chevêque de Paris, duc de Caint Cloud J pair de France, commandeur de l'or– dre du Saint-Efprit , par leCquelles pour les caufes y conrenues, ledit feigneur Roi veut & entend que les lettres paten– tes du mois de décembre 1702. portant per ..mifTion audit fieur impétrant & à Ces [uccelTeurs archevêques de r aris, d'unir au [éminaire de Caint François-de-Eales, des bénéfices juCquJJ la (omme de quinze mille livres de revenu annuel, [oient exé– cutées Celon leur forme & teneur; & ie:... terprétJnt & expliquJnt icelles, en t:Hlt que befoin eH ou Ceroit, veut & entend ledit feigneur Roi, que tous les proc~'s & différends mus & à mouvoir dans les cours & pardevant les juges pour par– venir auxdltes unions, ou pour rai[on Xx ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)