Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

69 1 Des Séminaires. TIT. 1. 692 :lignées, LOUIS. Et for le repli, Par le tous procès & différends mus & à Roi, PHELYPEA UX, & [cellées du mouvoir ~ pour parvenir aux unions grand [ceau de cire verte, obtenues de bénéfices au Jéminaire de faine p~r mefIire Louis;Antoine, ~ardinal de F. . d S l NoJÏlles, archeveque de Parts, duc de ranfols- e- a es ~ ou pour laijàn faint Cloud, pair de France, comman- dJicelles ~ [oient traités au parle- deur des ordres du Roi; par le[quelles ment de Parts.) dérogeant ct cel l'our les ~au[es r contenues Ile /e!~ne~r égard ct tOliS privileges 6, attribu- Roi aurolt permIs & accorde a 1 Impe- clons accordés à ['ordre & congré- trant & à [es [ucceffeurs archevêques de Paris, d'unir au féminaire de faint Fran- gation de Cluny ~ & à tous autres çois-de-Sales, établi en la ville de Paris, ordres 8, congregations.~ des bénéfices jufqu'à la fomme de 1)coo. livres de revenu annuel, pour faire fub- 1iller , maintenir, & augmenter ladite 1 dl , 1 d communaute; erogeant a cet egar feulement aux lettres patentes du mois àe janvier 1700. lefquelles au furplus feront exécutées felon leur forme & te– neur; & pour faciliter lefdites unions veut & entend le feigneur Roi que tous les procès & différends qui feront ou pourront être mus dans les cours & p:.l1"devant les juges pour parvenir aux– (Utes unions, ou pour ra1fon d'icelles, foient traités en bdite cour, à laqu~lle le Ceigneur Roi en a attribué toute cour, jurifdié1ion & connoiflànce J & icelle in– terdite à tous autres juges 3 de quelque qualité, ordre ou congrégation que puif– fent être lefdits bénéfices 3 pourvu tou– tefois que lefdits bénéfices fe trouvent fitués d~ns r étendue de trente lieues de ladite ville de Paris, & ainfi que plus au long le contiennent lefdites lettres à la cour adreIfantes. Heouête à fin d'en– régifhement d'icelles. Conclufions du procureur général du Roi: Oui le rapport de 1\1. Fnnçois I-Ienneql1in, confeiller ; tout confidéré. LA COUR a ordo;1né & ordonne que lefdites lettres feront en– régiHré.es ~u .gr~ffe d'icelles, pour jouir par ledIt femmalre de leur effet & con- & /1 1 1 1 tenu, etre executees fe on leur forme & t~neur. ~AIT en pa.rlement, le qua– torzleme decembre mt! fept cent de'ux. Signé, DONGOIS. • x X XIX. Lettres patentes du Roi ~ données à Fontainebleau aN. mols de fèptem– b~'e 17 0 J. par.lefquelles Sa ldajeJlé interprétant celles du mois de no– ycmbre 170 z. yeu! & "uend que • L 9 U 1 s, par la grace de Dieu, Roi, de France & de Navarre: A tous préfens & à venir, [alut. Notre très-cher & bicn-amé coufin, le cardinal de N oail.. les, archevêque de Paris J duc de faint. Cloud, pair de France, commandeur des nos ordres 3 nous a reprtfenté q{ie p~r nos lettres patentes du mois de jan– VIer lïoo. nous avons approuvé réta– bliifement du féminaire de [aint Fran– çois-de-Sales, pour y retirer les prêtres qui ne font plus en état de fervir l'églife, par leur vieilleffe & caducité.) dans notre royaume & particuliérement dans le dio– cefe de Paris; & que pour foutenir un établjffement fi nécellàire pour la gloire de Dieu & de la religion, nous lui au.... rions accordé de nouvelles lettres pa– tentes au mois de novembre 1702. par lefquelles nous aurions permis à notredit confin , le cardinal de l\] oailles & à fes fucceflènrs archevêc;ues de Faris, d'unir audit Céminaire de S. François-de-Sales , des bénéfices jufqu'à la fomme de quinze miUe livres de revenu annuel, pour fàire , fubfiHer, maintenir & alH!menter ladite u c?mmunauté; & que pour faciliter lef- ~~tes unions, nous Ciurions dit par lef– mtes lettres patentes, que nous voulions 8.:: entendions que tous les procès & dif.. ftrends qui ferônt & pourront être muS (ans nos cours & pardevant nes juges, p~ur par~cnir ctl1xdites unions, & pour ralfon d'lcelles, foient traités en notre cour de parlement de Paris, à laquelle' nous aurions attribué toute cour J jurif– dittion & connoiffance, & icelle inter– dite à tous nos autres ~u(7es , de quelque 1· 1 d ) ::> 'r qua Ite, or re ou congrégation que pUl1- fent être lefdits bénéfices pourvu toute– fois Gue 1efdits bénefices Ce trouvent ft– tués dans l'étendue de trente lieues de notre bonne ville de Paris. Que quoique par les termes génér~ux defdites lettres, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)