Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

6 8 1 'Des Slminairts. TIT. I. 'SS deur des ordre~ du Roi, par leCquelles fondations & autre~ don~ qui pourront ledit Seigneur auroit approuvé & con- être faits audit Céminaire ; comme aufii firmé l'établi1fement d'une maifon fous d'acquérir & potféder touS biens, rentes le titre de féminaire de faint François-de- domaines & héritages: voulant que l~ Sales pour y être les eccléfiafliques & les maifon, cour, jardin, enclos où ladite prêtr~s âgés & infirmes qui ont travaillé communauté fera établie, demeure bien dans les diocefes du royaume, pays, ter- & dûment amortie, fans que pour raifon res & feigneuries de l' obéi{fance dudit dece,ils foient tenus de payer aucuns droits Seigneur & particuliérement dans le dio- d'amorti{fement ni indemnité, à la charge cefe de Paris, reçus à r effet d'y être ai- néanmoins d'indemnifer les feigneurs par– dés s'ils ont peu de bien, & d J être pourvu ticuliers dont lad. mailon pourroit rele– à toUS leurs befoins sJils n'en ont point, le ver) ainfi que plus au long le contiennent reile de leur vie, en obfervant les régle- lefd.lettres à la cour adre{fantes. Requête tnens que l'impétrant jugera à propos de dudit impétrant, à fin d'enrégiHrement leur donner '; laquelle communauté de- defd. lettres. Conclufions du procureur meurera établie fous fon autorité immé- général du Roi; Oui le rapport de maΖ àiate & entiere) & de fes fucceffeurs ar- tre François Hennequin confeiller: tout chevêques de Paris, fans quJil y puiffe être confidéré. LAC 0 U R ordonne que aucunement dérogé, encore que la con- lefdites lettres feront enrégiilrées au duite, d'icelle fût donnée à quelque com- greffe d'icelles, pour jouir par l'impé– pa~nie, congrégation ou communauté, trant & fes fucce{feurs archevêques de qUI ne pourront y exercer aucun autre pou- Paris, enfemble par ledit féminaire) de voir que celui qui lui fera donné par ledit leur effet & contenu, & être exécutées impétrant ou fes fuccefièurs archevêques felon leur forme & teneur, à la charge de Paris; lui auroit permis de faire bâtir que les Hatuts & régIemens que l'impé– lad. maifon en tel lieu de cette ville de trant pourra faire pour ledit féminaire , Paris ou des autres lieux de Con diocefe feront homologués en la cour. F AIT qu'il jugera le plus commode; veut à en parlement le 19. mars 1700. Colla– cette fin ledit Seigneur.) quJils emploient tionné. Signé.) DU TILLET. & [e fervent de tous les moyens portés & XXXVII. permis par les conciles & par les ordon– nances pour la fondation, dotation & , fubfiilance des féminJires & des hôpi- taux, par union. de ~énéfice, jufqu'à la Lettres patentes données au mois de [omme de fix mIlle bvres de revenu an- h ;n; nuel, que par affignation de penfions fur n?ve~ re 1 7 0 / 2o /portant per:m.l.JJl?n des bénéfices .) autres toutefois que des d untr des benéfices au [emlnalre cures ou autrement, & généralement faire de faint Franfois-de-Sales jufqu'à toutes chof~s ~on~enables; & cependant la[omme de quinte mille livres de afin que ledit etabltffement ne [ouffre au- revenu annuel avec attrihution au cun retardement, lui auroit permis dJim- l d P . d l P?rer ~nnuellement avec les autres dépu- p~r eme~t / e . ans. e tous es p:o- tes qUI comporent la chambre eccléfiaili- ces & differends qUl pourront elre que d~ fOI~ diocere , jufquJà la fomme de mus pour parvenir au:?Cdites unions lix nulle 1tvres, fur tous les bénéfices & ou pou r raifon d:Jicellcs. communautés de fon d.jocefe, de quelque qlulité & revenu quJils pui!fent être, & même. fur les cures qui excéderont cinq cents lIvres de revenu annuel, à condition que lad.ite levée ceO:era aUfu-tôt que par ~es U1:lOns de bénefices qui ne peuvent etre fattes à lad. maifon, il s'cn trouvera pour lafomme de fixmille liv. parchacun ~1,. dont lad. mai[on foit en potTeffion & JOU1~ance attue}le; auroit permis aux fupeneurs & dtretteurs de ladite corn... luunauté, de recevoir tous dons, legs ~ l 0 U 1 S , par la grace 'de Dieu, Roi ~ de France & de Navarre: A touS préfens & à venir, falut. Notre très-cher & bien-amé coufin le cardinal de Noailles, archevêque de Paris.) duc de faint Cloud, pair de France, commandeur de nos ordres, nous a repréfenté que pal' nos lettres patentes du mois de janvier 1700. nous avons approuvé & confirmé r ~t~bli~ement par lui commencé d'un femlnatre en notre bonne ville de Paris, fous e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)