Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

5 ~ .. fi de' leur éret!ion li tran jlàtiofl. T IT. I.. 54- expoCant & îes fllcceffeurs archevêques a ordonné & ordon~e 9ue l~rdites bulles de Paris ceifant & faiCant ceffer. touS & lettres Ceront reglihees d Icelle, pour troubles '& empêchemens à ce contrai- jouir par ledit de Gondy de l'effet & con– res; leCquels fi faits, mis ou donnés tenu d'icelles, fans approbation néan– étoient feront incontinent réparer & moins de ces mots ( de motu proprio) con– Inettre ~ pleine & el~tiere délivrance, & tenus. èfdi~es bull~s, .& à l~ charg~ q~e: au premier état & du! C ~R tel eH: notre par IcI~apr/es aux ereéhons cl arch~veches plaifir; & afin que ce folt chofe ferme ou eveches en ce royaume, au heu def– & Hable à toujours; nous avons fait met- dits mots., il fera mis qu~elles font ob- ,tre notre fcel à ceCdites préCentes, fauf tenues à la réquifition du Roi; & en en autre choCe notre droit & l'autrui en conCéquence a ladite cour fait défenfes toutes. DONNÉ à Paris au mois de fé- aux doyen ~ chanoines & chapitre de -vrier, l'an de grace mil fix cent vingt- l'égliCe de Sens, & à tous autres juges & trois, & de notre regne le treizieme. officiers de troubler & empêcher ledit de Gondy en ladite éreaion & exercice de la juH:ice à lui appartenante, à caufe du titre & dignité d'archevêque, & or– donne que leCdites lettres feront publiées ès fieges prêfidiaux, bailliages & pJ."évô– tés deSens, Orléans, Chartres & 11eaux~ & officialités defdits lieux; & enjoint aux Cubllituts du procureur général d'y tenir la main. FAIT en parlement le hui– tieme août l'an mil fix cent vingt - trois. x. r,Arrêt du parlement de Paris du S. août l 623. portant vérification de la bulle du Pape Grégoire X V. & des lettres patentes du Roi Louis XIII. pour réreélion dufiege éplJ– .copal de réglife de Paris en Jiege archiépifcopal. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. V U par la cour' les lettre-s patentes du Roi, données à Paris au mois l1e février de la préCente année, fignées LOUIS, fi fur le repli ~ Par le Roi, DE LOMENIE, & fcelIées du grand fcel de cire verte en lac de foie, par lefquelles & pour les caufes y contenues, ledit Sei– ~neur confirme & approuve la bulle de ·N. S. Pere le Pape du troifieme novem- · bre dernier portant éreétion du fiege épifcopal de l'églife de cette ville de Paris · en fiege archiépiCcopal, métropolitain & chef de province, voulant que meffire Jean-François de Gondy, archevêque de · ladite églife & [es fucceLfeurs jouiffent ,dorénavant dudit titre & dignité archié– pifcopale pleinement & paiGblement en,.. femble des honneurs, autorités, franchi Ces & prééminences concédées & accordées par leCdites bulles, ainG & comme plus au long le contiennent leCdites lettres. Re– quêtè par ledit meffire Jeln-François de Gonny prérenrée à ladite cour à fin de vérification d'icelles. Vu auffi leCdites bulles de N. S. Pere le Pape du 20. otto– bre 1622. conten)nt ladite éreélion d'é– vêché de cette ville de Paris en archevê– ,{"hé. COLlc1uftons du procureur général ~u Roi; &toutconiidéré. LaDITE COUR Signé., DU TILLET. XI. Brevet du Roi Louis XI V. du l J. mai l 664. pour runion de la lnanfe ab... batiale de {'abbaye de Notre-Dam~ du Mont S. Mar.tin à {' archevê– clzé de Sens ~ à condition que r ar– chevêque de S ens ~ le chapitre & [' archi.diacre renonceront à tous les -droits honorifiques & utiles fur r i– glifc de Paris G' [es fuffragants. A Ujourd'hui trcizÎeme du mois de . mli mil fix: cent Coixante - qUltre , le Roi étant à V crCailles, voulant défin– téreiTer & pourvoir à l'indemnité de ré ... gli[e de Sens, pour l'éreétion ci-devant faite de l'égli[e de Paris en métropoli– taine & dinraétion des évêchés de Char– tres:J Orléans & Meaux ci - devant Cuf ... fragans de l'archevêché de Sens, & faire ceffer 8(; terminer tous les procès & différends mus & à mouvoir pour raiCon de ladite ér~aion & diHraétion, Sa i\1a– jefté a accordé & fait don audit archè– vêque & à [es Cucceffeurs, audit arche– vêché de l'abbaye l'~otre-Dame du J\1on't– Saint-Martin, ordre de Prémontré, dia, cere de Ca.mbrai, vacante par le décès de me.lIire Pierr~ Payen, dernier cOlU~ Dij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)