Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

6(fJ: Des Slminaires. TIT. 1. 66{– tetteur. A Paris en pdr~ement le qui1l{ieme partement defdites taxes reroi~nt, homo.. décemhre mil px unt foixante-deux. logués avec le procureur general du . Signé ~ DuT 1 L LET. Roi, pour être exécutés [elon leur forme & teneur, qui enfuit. Et en marge; enrégiftrées au greff.e des Ce jourd'hui neuvieme JUIn 1662. expéditions de la grande chanêe!le~ze de meffieurs les députés du Clergé du dio– France J par moi confeifl~r-fecrùalre du cefe de Laon, affemblés au palais épifco– Roi, greffier defdites expe";tlon~. A Fon- pal, où préfidoit monfeigneur l'.illuihif– taineb!eau le qU.Çltort e aout mzl fix cent fime évêque dudit Laon , fecond pair flixante-un. Scellées de cire verte ~ en lacs de France, fur ce que ledit feigneur de foie rouge & verte. évêque a dit, qu'il avoit établi depuis près de deux ans un féminaire , dont lei fruits étoient fenfibles à tout le diocefe , jufqu'à cette heure, il avoit pris le foin de le faire fubftiler. Que dès le commen– cement, par une providence,parti.culiere de Dieu, cette communaute avoIt paru comme celles qui font dès long-temps établies, foit par les fujets auxquels il en avoit donné la conduite, foit par le nom– bre des penfionnaires, fait p~r les au– tres chofes auxquelles on avolt pourvu. Qu'il ne fe ralentiroit à l'avenir pour l'affermiffement d'un fi bon œuvre, & qu'il y contribu~roit, ~,oui~urs au~ vo– lontiers qu'il avolt deJl faIt ; maIS que les dépenfes étant grandes & conftcléra– bles ,il falloit fonger à quelque fonds fixe & certain, qui en ptÎt porter une bonne partie, il avoit obtenu depuis un an des lettres patentes po ur l' établilfement ~u­ dit féminaire, qui lui donnoient pleIne faculté de lever fur les bénéfices du dio– cefe ce qu'il jugeroit néceffaire .pour fo.n entretien, il les avait fait vérifier depUIs au parlement, dont l'arrêt lui attrib~e le même pouvoir, il croit leur en aVOIr déjà donné communication; & cepen– dant il ne vouloit pas s'en fervir fans leur participation, & fans leur avis: que le de– fir qu'il a de voir un ouvrage fi nécef– faire & fi heureufement commencé, fo– lidement établi, & fur des fondeme~s qui puiffent durer après lui, lui a~rolt f.1it penfer d'impofer deux, mill~ bvres par chacun an fur le Clerge du dtocefe; ·enforte toutefois que l'impofition tom– bant fur les gros bénéfices, les au~res n'en foient que peu ou point charges: 11 fe porte d'autant plus facilement à c.et – te réfolutÏon, qu'il fait bien que ce pIed des décimes ordinaires en modique & affez. favorable; que les affaires du Clergé (ont en beaucoup meilleur état qu'elles nJo~t ~té par le paffé, & que la paix dont I~ Jouit, achevera de les rétablir, à qUO! il peut dire qu'il n'a pas peu. contribué XX IX. 1 1 Arrêt du parlement.) du premier fé– vrier 166 J. portant homologation de [' aae de l'affimhlée du Clergé du diocefe de Laon.) en laquelle il avoit été arrêté quJil feroit impofé par chacun an for les hénéficiers dudit diocefe.) une fomme de deux mille livres pour la fohfzjlance dudit fé– minaire.) & le rôle des taxes & a1Jiette de ladite fomme. V U par la cour la requête pré– fentée par mellire Céfar d'Eihées , éyêque duc de Laon, pair de France; contenant, qu'il a obtenu lettres paten– tes de Sa MajeHé pour l'établiffement d~un féminaire dans la ville dudit Laon, l~[quel1es lettres ont été vérifiées par la cour, & enrégiitrées au greffe d'icelle par arrêt du 1 s. décembre 1661. Et d'a u– tant que pour l'établilfement dudit fémi– naire, il était nécelfaire de faire un fonds afin qu'il puiffe fubfiiler, le Clergé de Laon fe feroit pour cet etfèt alTemblé dans le palais épifcopal dudit Laon, & a patTé deux aétes; le premier, du 9. juin dernier, par lequel le Clergé fe feroit fournis de fournir une fomme de deux mille livres par chacun an, pour la fub– finance dudit féminaire ; & par le fecond a fait un rôle d'affiette & de département fur tous les bénéfices qui doivent contri– buer à la fubfiHance dudit féminaire , & par icelui il a réglé les taxes fur chacun defdits bénéfices, & ce fur le pied des décimes ordinaires dudit dioce[e. A CES Cb. USES.J requéroit le fuppliant être ordonné que ledit aéte d'affemblée, & le rôle des taxes de ladite fomme de deux milfe livres faite fur les bénéfices du.dit dioceCe de Laon : affiette & dé- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)