Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Séminaires. TIT. 1. dont ledit dioceCe efi: encore affligé: c'eft pourquoi & pour fàire réufitr une fi loua– ble entrepriCe, & funnonter toutes les difficultés qui pourroient la traverfer il ra commencé par le choix qu'il a fait d'une maifon la plus commode à fon def– fein qu'il lui a été poffible , en laquelle il entretient depuis quelques années des perfonnes dJune vertu exemplaire, capa– bles dJinfhuire ceux qui defireront être admis aux faints ordres, & autres fonc– tions & charges eccléfiailiques, & de leur montrer & enfeigner les fciences né– celfaires pour y parvenir; & pour rétablir & affermir fous notre autorité, notredit coufin nous a requis & fupplié de vouloir ottroyer nos lettres fur ce nécetfaires. A CES CAUSES, defirant qu'une fi fainte & louable inil:itution puiffe être exécutée & tnaintenue à l'avenir; de notre grace fpé– ciale, pleine puiffance & autorité royale, avons, par ces préfentes fignées de notre main, permis & accordé, permettons & accordons à notredit ccufin le fieur évê– que de Laon, l'entier établiffement & inf– titution d'un (éminaire audit Laon pour, les eccléfiaHiques de fon diocefe, fuivant l'ordre des faints décrets, pour l'infiruc– tian de ceux qui defireront être admis aux faints ordres & aux autres fonélions & charges eccléfiail:iques: voulant qu'à cette fin, & pour le faire fubfifier , aug– menter & maintenir, il emploie & fe fer– ve de tous les moyens portés & permis par les conciles & par les ordonnances, en la forme & maniere qui femblera la plus propre & la plus commode, felon la né– ceffité & condition des lieux, pour la fon– dation, dotation & fubfiil:ance dud. fémi– naire, tant par l'union des bénéfices, a!ll– gnation de penfions fur cures, qui excéde– rant fix cents livres; autres toutefois que lescures&prébendes ou autrement, com– me il appartiendra, & généralement faire toutes chofes à ce néceffaires & convena– bles. Voulons auffi & nous plaît, que led. fémi~aire étant érigé & établi, puiffe re– cevoIr, accepter & occuper tous legs , donations & fondations, à la charge de faire le fervice , acquérir, tenir & pofTé– der tous fonds, droits, héritages, ren– te~ &; p'ofre~ons pour lui demeurer à per– petuIte acqulfes & unies, nonobtlant tous édits, loix " ordonnances, coutumes " réglemens, arrêts & lettres à ce contrai– res, que ne voulons lui nuire ni prejudi– cier , auxquell~s & aux dérogatoire, des dérogatoires J nous avons dérogé & dé– rogeons par ces préfentes: voulant °auffi. que la maifon dudit féminaire, & tous aU 4 tres héritages & droits, rentes, po{fe!Tions & autres biens qu'ils potfedent à préfenr. demeurent bien&dûment amortis, Corn" me par ces préfentes nous les amoniffons, ° pour par icelui en ufer & jouir pleine– mentpaifiblement & perpétuellement,fans qu'il foit tenu en vider fes mains, ni bailler homme vivant, mourant & confifquant~ ni qu'il puiffe être troublé & empêché en la jouiffance & polfe1l1on d'iceux comme en main-morte, ni pour raifol1 de ce, il foit tenu nous payer ni à 110S [uccelfeur~ ° Rois, aucune finance, indemnité" contri– bution de ban, arriere-ban, francs-fiefs & nouveaux acquêts, lods & ventes, ni all,tres chofes généralement Quelconques, dont nous l'avons déchargé & déchargeons, lui en faifant en tant que befoin dl ou fe– roit, don par ces préfentes, à la charge d'en rendre la foi & hommage à chaque mutation de regne pour raifon des fiefs mouvans de nous; lequel féminaire de– meurera établi fous l'autorité immédiate & entiere de notred. coufin & fes fuce[– feurs aud. évêché de Laon, fans qu'il y puilfe être aucunement dérogé encore que la conduite dud. féminaire fût donnée à. quelque compagnie , congrégation ou f • communautes, qUI ne pourront y exercer aucun autre pouvoir que celui que chacun defd. fieurs évêques leur voudra accorder. S ' , 1 DONNONS EN MANDEMENT a nos ames & féaux confeillers les gens tenant notre parlement, chambre des comptes, cour des aides à Paris" & autres juiliciers & officiers qu'il appartiendra, que ces pré– fentes ils ayentà faire regiiher l & du con 4 tenu en icelles, jouir & ufer pleinement, paifiblement & perpétuellement ledit fé ... minaire, ceffant & [aifant ceffer tous trou– bles & empêchemens contraires: CAR tel eH notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Hable à toujours, nous avons fait ° . mettre notre fcel à cefd. préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois d~août, l'an de grace mil fix cent foixOlnte-un, & de no– tre regne, le dix-neuf. Signé LOUIS. Et for le repli , par le Roi, PHELYPEAUX. Vifa" SEGUIER. Pour fervir aux lettres portant permiffion d'etablir un féminaire en la ville de Laon. RegiJ1rées.J oui le proclLTeur clnlral dl/. , Roi :1 pour être exécutées feüm leur forme &: Tt ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)