Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

"6 4S~ 'Des Slminaires. TIT. 1. 64 G meurer le{'dites chores à perpétuité unies tions ~ & de tènir & polféder toutes for– à leur menfe commune, fans pouvoir tes de fonds d'héritages & autres po{fe[– être préte~~u~s en pr~p~iété ou po{re~- fions pour être & demeurer unis à leur fion ni ahenees ~ obltgees ou hypothe- lnenfe commune. Et bien qu'il n'y aye quée~ par aucun deCdits eccléfiailiques rien de fingulier ni d'extraordü1aire en en particulier, & ce nonobil:ant toutes nofdites lettres puiCque toutes les corn... ordonnances ~ lettres & autres choCes à munautés eccléfiattiques de notre royau– ce contraires, fuivant qu'il en plus am- me jouiffent de cette même faculté ~ plement porté par lefdites lett.res. Le[: néanmoins, en procédant à la vérifica– dites lettres patentes du mOlS de mal tion d'icelles, vous y avez apporté cette 16 3 2 • r arrêt de ladite cour de vérifica- rcfhiélion & modification ~ que lefdirs tion d>icelles, du 8. mai 16, 2. les lettres prêtres & eccléfiaHiques ne pourroient dudit archevêque de Paris, du 20. avril accepter aucuns dons que par donation 16 44. contenant ladite éreétion du [émi- faite entre - vifs, [ans rétention d'u[u– luire en ladite communauté. Autres let- fruits, leur ~yant retranché le pouvoir tres dudit archevêque de Paris, du 10. de recevoir des legs, & autres di[pofi– juin 1644. ~>approbation & d'auto~~fa- tions tefiamentaires qui [ont pourtant tion des artIcles en forme de confbtu- les voies les plus ordinaires, par le[– tions de[dites communauté & féminaire. quelles on les peut gratifier, & [oulager La requête prérentée à ladite cour par leur p2Qyreté : & d'autant que notre lerdits impétrans, le 6. juin 1644. à fin de volonté 8: intention a toujours été & dl vérification & entérinement derdites let.. qu~il [oit procédé [ans aucune relhiétion tres; enfemble . autre requête de meffire à la vérification de[dites lettres par nous Georges Froger, doéteur en la faculté de accordées auxdits prêtres & eccléfiaHi– théologie, curé d~ ladite paroiffe de ques. A CES CAUSES, confidérant les faint Nicolas-du-Chardonnet, joint avec grands fruits que ladite communauté ap– lerdits impétrans aux fins de ladite véri- porte à r églife, tant par les bons exem– fication. Les conclufions du procureur pIes de la [ainteté de leur vie, que par général du Roi; & tout confidéré. LA le foin & l'application continuelle qu'elle COUR a ordonné & ordonne que lef- pre~d de, former des eccléfiaHiques, afin dites lettres feront regiHrées au greffe qU'lIs [OIent capables des fonétions divi– d>icelle, pour jouir par les impétrans du ne,s, du minif~ere [acerdotal pour rem– contenu en icelles, à la charge néan- phr les cures a la campagne; & pour ai– moins qu'ils ne pourront accepter & re- der les évêques dans tous les autres em– cevoir aucuns dons que par donations plois, ~llxquels ils les veulent appliquer: entre-vifs, [ans rétention d'u[ufruit. Fait confiderant de plus que ladite commu– en parlement le vingt-unïeme juin mil nauté a gardé ju[qu'ici un défintéreffe– fix cent quarante-quatre. ment fi p:~fait, qu~ encore qu~ elle ait commence Il y a plus de quarante années là [ervir l'églife , & que tous les dioce[es en ayant reffenti les effets par les prêtres qu>elle a formé, elle a néanmoins tou– jours demeuré dans [a premiere pau– vreté , rans avoir pu acquérir jufqu'ici une matfon pour fe loger. Vous man– dons & très-cxpre{fément enioignons 1 1 ~ par ces pre[entes fignées de notre main x XI. Lettres de juffion au parlement ~ du 21. mai I 66 I. pour vérifier pure– ment & fin7plement les lettres cl– deJJùs .. L OUIS, p!r la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à nos amés & feaux con[eillers les gens tenant no– tre cour de parlement à Paris, (alut. Par nos lettres patentes du mois de mai 16 44- nous avons accordé le pouvoir & la fa– culté aux prêtres de la communauté de fàint r~icolas-du-Chardonnet, qui ont le foin & la direétion du réminaire éta– bli en ladite égli[e, d'accepter & de re.. çevoir tous legs ~ donations & fonda- que vous ayez incelfamment à procéde: à l'enrégiHrement defdites lettres, pure– ment & fimplement, [ans aucnne reHric– tion ~. modific~tion , }efquelles de gra– ce fpectale, pletne pUlffance & autorité royale, nous avons levées & ôtées par c~fdites pr~fentes, que voulons VOLIS {er– V1r de derl1Jere & finale juffiol1 , nonob[~ tant votredit arrêt de modification· édit" ordonnances ~ & de toutes autr~ S s ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)