Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

6A.- Des Séminairès. TIT. 1. 6"4-4- n;: Cujets reçoivent Sc peuvent de plus pêche~ens contraires: C ~R. tel efi no– en plus recevoir d'un fi louable & pieu,x tre plalfir,. Et ~fin que ce fOlt chof~ ferme 'bl'Ir t & te/moI'gner a' notre ave- & fiable a touJours, nous avons faIt met- eta luemen } fi l' fd· 'fi D 1 nement à la couronne} le defir que ~re nO,tre ce a, ce nes'pr: entes. ONN,E nous avons de confpirer aux mêmes bons a ParIs au mOlS de mal} 1 an de grace mIl defTeins & fuivre les intentions de no- fix cent quar~nte-~~atye} & de notre d , \ h 1 r J'gneur & pere· de rerrne, le premIer. 5zgii.e , LOUIS. Et for tre 1t tres- onore le .:J 'I) IR' IR' 1 l'avis de la Reine régente notre très- le replz ~ ~ e t 1 } Ta ,elne re~e~telf~ honorée dame & mere} & de notre gra,c~ mere} pre ente. d~E . ELLIER} l ce e -fi ' . 1 pleine puiffance & autonte du grand fceau e CIre verte en acs de pecta e } / r ' & royale nous avons} par ces prefentcs ldle rouge verte. lignées 'de notre main} confirmé & con- ----------------- firmans les conceffions faites à ladite X X. communauté par lefdites lettres paten– tes du mois de mai l 6, 2. dont copie dl: ci-attachée fous le contrefcel de notre chancellerie} voulons qu'elles ayent lieu en tout leur contenu, pour tenir par lef– dits ecc1éfiailiques & leurs fucceffeurs corps de communauté eccléfiallique , la– quelle nous agréons} approuvons & au– tarifons par cefdites préfentes }enCemble la fufdite éreaion du féminaire eccléfiaf– tique faite par ledit archevêque de Pa– ris en icelles} par fefdites lettres du 20. avril dernier aufii ci-attachées; & pour donner moyen auxdits ecc1éfialliques de !/ etablir l maintenir & accroître en leur– dite infiitution ~ & fupporter Iefdites charges de féminaire & autres dépens utiles à l'églife; nous leur permettons & les autorifons d'accepter & de rece– voir tous legs} donations & fondations} & d'acquérir J tenir, & pofféder toutes fortes de fonds, héritages & poffeffions} pour demeurer lefdites chofes à perpé– tuité unies à leur menfe commune, fans pouvoir être prétendues en propriété ou poffeffion, ni aliénées} obligées, ou hy– pothéquées par aucun d'iceux eccléfiafti– -ques en particulier} en quelque forte &. maniere que ce foit; & ce nonobil:ant toutes ordonnances, lettres & autres chofes à ce contraires que voulons ne leur nuire ni préjudicier, & auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cef– dites pré fentes. SI DONNONS EN MAN– DEMENT à nos amés & féaux con– fcillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre de nos èomptes cour de nos avdes à Paris ~ 3:. autre~ Ires ju11iciers & officiers qu'il appartien– dra, que ces préCentes ils ayent à faire regifher, S{ du contenu en icelles iouir &, uler pleinemen~, paift~lem~nt &) per– ·petuel1ement lefdlts eccleGafilques, ce(– fans & faifant ceffer tous troubles & cm- Arrêt du parlement de Paris ~ du :JI. juin 1 (j 44. portant vérification des lettres avec les modifications y con· tenues. V U par la cour les lettres patentes données à Paris au n10is de mai 1644. fignées ) LOUIS. Et for le repli ~ Par leRoi} la Reine régente fa mere pré– fente} LE TELLIER, & fcellées fur lacs de foie du grand fceau de cire verte} portant confirmation d'autres lettres pa– tentes du feu Roi Louis XIII. d'heureufe mémoire, du mois de mai 1632. par lef– quelles ledit feu Roi auroit agréé & au– torifé avec les conceffions y contenues, la communauté d'eccléfiaHiques érigée fous la jurifdiB:ion fpiritueHe de l'arche· vêque de Paris, accueillie par mellire Georges Froger, doB:eur en la faculté de théologie} curé de r églife paroiffiale de faint Nicolas- du-Chardonnet à Paris, pour deffervir les offices de ladite églife, & être Iefdits eccléfiaHiques habitués d'icelle fous fon autorité curiale, voulant ledit Seigneur que lefdites lettres -du mois de mai 1 632. ayent lieu en t·outleur contenu} pour tenir lefdits impétrans & leurs fucceffeurs corps de communauté eccléfiaHique} laquelle ledit Seigneur agrée, approuve & autori(e, enfel~ble r éreB:ion d'lm féminaire eccléfiaibque faite en icelle communauté par ledit ar– chevêque de Paris, par fes lettres du 20. d'avril 1644. & pour leur donner moyen de s'établir, tnaintenir & accroître en– leur jurifdiétion} & fupporter les char,'ges dudit féminaire & antres depenfes utIles à l'églife; leur permet ledit Seigneur, & les autorire d'accepter & recevoir toUS legs} donations & fondations,.& d'ac– quérir, tenir & pofféder toutes fortes de fonds" hérüages & poffeffions J pour de- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)