Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

60'1 Des Séminaires. TIT. 1. 601' envoyés pour faire ledit établiffement à nafieres & communautés ont ci-devant la diligence des [ubilituts de nos procu- obtenu de nous des permiffions générales reurs généraux [ur les lieux, auxquels d'etablir des maifons ou horpices dans nous ordonnons de ce faire, nonobHant toutes les villes de notre royaume où ils tous privileges & exemptions, auxquels [eront. appellés du confentement de r é– nous défendons à nos juges d'avoir égard vêque & des habitans , fans avoir beCoin à peine d' en répondre en leur propre de nouvelles lettres, comme auffi l'amor· & privé nom. Voulons que les commu- tiiTement de tous les biens qu'ils pour– nautés & monafieres établis contre roient acquérir pour la dotation defditç notre préfent édit, foient inceiTamment monafteres; nous avons par ces préfen– f~parés , & que les religieux ou re- tes révoqué & révoquons lefdites per– ligieufes qui y auront été introduits;) mifiîons, pour quelque caufe & en quel– [oient renvoyés dans les monafteres du que termes qu'elles ayent été accordées, même ordre; que la penfion de ceux ou les déclarant nulles & de nul effet. celles qui auront été reçus à profeffion, Nous avons pareillement révoqué tou.. foit payée par les évêques ouleurs grands tes lettres d'amortiffement, accordées à. vicaires qui les y auront admis, ou par quelques communautés que ce foit, pour leurs héritiers, & que lefdits évêques ou les biens qu'elles doivent ci-aprts acqué– leurs grands vicaires [oient pareillement rir, nonobilant les arrêts de vérification tenus des dettes contraétées par lefdites defdites lettres:l auxquels nous défen– nouvelles communautés:l auxquelles pen- dons à nos juges, officiers & jufl:iciers :1 fions & dettes les biens meubles & im- d'avoir aucun égard. meubles defdits évêques & grands vi- Afin que l'efpérance d'obtenir nos let– caires demeureront affeétés fpéciale- tres d'établiffement ou de confirmation ~ ment. ne ferve plus de prétexte de commencer . Voulons en outre que les baillifs , fé- réreétion d'aucun monailere ou commu- néchaux ou les lieutenans généraux & nauté fans notre. autorité ; nous avons les fubilituts de nos procureurs géné- par ces pré fentes , déclaré & déclarons, raux ,les maires, échevins, capitouls, les monafieres ou communautés qui fe– jurats &' confuls des. villes & lieux qui ront établis fans nos lettres patentes, auront fouffert lefdits établiffemens, fans bien & dûment enrégifhées où befoin que toutes lefdites formalités ayent été fera, indignes & incapables d'en obte– ob[ervées , [oient; favoir ~ lefdlts lieu- nir ci-après: & fi par furprife aucunes tenans généraux & fubilituts privés de étoient obtenues, nous les déclarons· leurs charges, & déclarés comme nous nulles, & défendons à nos cours. de par– Ies déclarons incapables de polféder ni lement d'y avoir égard. exercer jamais aucun office royal, & lef- Voulons qu'indiilinétement toutes les dits maires, échevins, jurats, capitouls communautés de notre royaume, éta– & confuts , durant r exercice defquels lef- blies depuis trente ans, foient tenues de: dits établiflèmens auront été faits, dé- reprérenter nos lettres , en vertu def– chus des prérogatives & privileges qu'ils quelles elles ont été établies, aux juges pourroient avoir acquis par l'exercice des lieux en préfence des fubihtuts de defdites charges. Voulons auill que lef- nos procureurs généraux;) lefquels en dits lieutenans généraux, fubihtuts , drefferont leurs procès verbaux, avec maires, échevins, jurats, capitouls & un état des monaileres & communautés confuls foÎent tenus au paiement des qui auront été établies fans avoir obtenu penfions des religieux & religieufes qui nofdites lettres & arrêts d' enrégi1he– fe trouveront profés lorrque les commu- ment, enremble du nombre des religieux: nautés établies contre nos défenres fe- ou religieufes profés & novices, de leurs ront féparées , & des dettes contraétées qualités ~ de leurs m.ifon~, domaines & fX1r lefdites communautés depuis leurs revenus ; pour lefdits procès verbaux. pi'étendus étahliffemens, & ce folidai- vus;) ttre pourvu par confirmation de rement avec les évêques ou leurs vicai- lt:ur établiffement , fuppreffion, ou par r.cs ~généraux qu~ le~ aun;>n~ reç~s à pro- tranflation defdits religieux ou religieu– feflIOn ou contnbue audIt ctabhffement fes en d'autres mOilaHeres defdirs or- 1 · ;) en que que manIere que ce roit. Et d'au- dres, ainfi que nous le juge~?n~ le plu~. t.ü1t que. certaines congrégations;). mo- convenable.. poul" le bien de l eghfe & de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)