Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

597 Des Sél1ûna.Îrcs. TIT. L 59 S années, pour leur faire repréCenter les prédécelfeurs ayant ;ugécombien il étoÎt lettres patentes, portant fa permiffion: important à r état & au bien de leur fer– & en cas quJil fe trouve aucunes COln- vice, quJil ne fe fît dans le royaume aucun rnunautés, féminaires & maifons reli- établiffement des maifons régulieres & gieu[es, établies fans avoir obfervé les communautés fans leur autorité& permi[, formes defirées par les ordonnances , fion portées par leurs lettres patentes fcel– veut & entend, que les juges royaux qui lées de leur grand fceau; ils ont de temps en feront la vifite ~ leur faffent comman- en temps, pour maintenir un réglement fi dement de fe féparer incelfamment, & jufle,fi néceffaire & fi utile; fait défenfes de rompre leurs communautés, à peine par diverfes ordonnances de faire aucun d'être procédé contreteuxqui les compo- établiffement de cette nature fans lettres fent, comme défobéiffans à fes comman- patentes, enrégiilrées en nos cours d.e demens : ceque lefdits juges feront tenus parlemens, ce qui a été durant quelque d'exécuter, après la publication defdites temps très-religieufement obfervé, en– lettres, & d'envoyer leurs procès ver- forte que ne s'y étant commis aucun abus, baux, des diligences qu'ils auront faites, le nombre des communautés de notre ro– pour r exécution d'icelles, ainfi &. comme yaume fe feroÎt trouvé peu confidérable, plus au long le contiennent lefd. lettres à & nos fujets n'en auroient point reçu d'in– la cour adre{fantes. Conclufions du pro- commodité; mais il eil arrivé que pendant cureur général du Roi: & tout confidéré, la longueur des dernieres guerres & durant LA COUR a ordonné & ordonne, que notre minorité ~ plufieurs maifons régulie– leCd. lettres feront regiihées au greffe res & communautés fe font formees fans d'icelle, pour être exécutées felon leur lettres patentes par la connivence ou négIi– forme & teneur _, fans préjudice des fémi- genceque nos officiers ont apporté à faire naires qui feront établis par les évêques, garder lefd. ordonnances, ce qui afaitque pour l'inihuB:ion des pretres feulement, le nombre s'en eil augmenté, de maniere fans que les lieutenans généraux puiffent qu'en beaucoup de lieux les communautés rien ordonner en exécution dJicelles, ains tiennent & poffedent la meilleure partie feulement dreifer leurs procès verbaux, des terres & des revenus, quJen d'autres pour les rapporter à la cour. FAIT en elles fubfiftent avec peine pour n'avoir été parlement le douzieme juil1et mil fix fufhfammentdotées,& qu'aucunes fefont cent cinquante-neut: Signé, Du TILLET. vues réduites à la nécefIité d'abandonner Lu~ pUblié à [on de trompe 6' cri pUblic ~ par tous !es carrefours [l places pUbliques de cette ville éifauxbourg de Paris ~ ce dou– .{Jerne jour de fepzembre mi! Jix cent cin– quante-neuf. Signé, CA N T o. XIV. Edit du Roidumoisde décembreI 66 ô. par lequel Sa Majeflé except~ les, liminaires des formalités prefcritcs pour l'étahlij]èmènt des maifons re– ligi.eufes, colleges & autres comnzu~ nautes.J avec lnjonaion aux arche– vêques & évêques d'injlituer des féminaires en leurs diocejès .J & de pour~oir J leur dotation par union de henéficcs ou autrement. Regijl,.!! au parlcnzcllt le JI. mars 16 Ô 7. l 0 U 1 S , par la p;r?ce de Dieu, Roi . de France & de Navarre: à tous prefens & à venir, falut .. Les Rois nos leurs maifons à la pourfuite de leurs créan– ciers, au grand fcandale de l'églife & au préjudice des perfonnes qui étoient en~ trées dans lerd. communautés, & de leurs familles qui s'en font trouvées [urchar– gees; & ayant reCoIu d J empêcher quJ:l l'a~ venir il ne s'en établiffe JllCUne, & defJii6 garder pour cette fin-plus de préealltlOnsr qu'il n'en a été apporte par: le paffé.~ Savoir tàifons', que pour _cfs,:.caufes . &':1 autres à ce not.s'mouyant, de ravis de~ notre confeil , où étoit notre très-cher' & très-ame frere unique le Duc d'Or– léans , & plufieurs autres princes, grands, &, notables perforllilgts de l1(!)q:e-; iCOÙ· l Cet!, & de notre certaine fcienèe·,· llleine1 p~iffà~ce ~ autorité royale, ' nous avonst dIt, dec1àre & ordonne, dIrons , derll~1 rons & ordonnons, voulons & nous p1aît~, 9 uJà l'avenir il ne pourra être fait aucun; etabliffement de colleges , monall-eres -' : communautés religieufes ou féculieres -" même rom préte:ae J'hofI.,ice ~ en alleu... , nes villes 'ou lieux de notre r.oyaume ,. pays)-tc:rres· &. kign·eurie5·de notreobéi[~,_ P p ij .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)