Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

-Des Sétninair.:s '[IT, 1. ~9~ mier article de l'édit de Melun, ~our faciliter l'exécution duquel en ce p~mt, tous bénéfices excédant fix cent ltvres en revenu, feront tenus d'y contrib~er , nonob1l:ant oppofition ou appellatIons quelconques, pour lefquelles ne fera différé. Enjoignons à. nos cours fo~ve­ raines & autres nos Juges , d.e temr ,l~ main à r exécution de ce qUI aura ete ordonné pour ce regard. C eft une opinion commune, qu'il n'eft pas li/affaire d'obtenir des lettres patentes pour l'établijJèment d'un léminaire, ~ & .que celles qu'on obtient font plus de precautlon que d~ néceffité ~ parce que les ordonnances qUl autorifent ces établijfemens , font des let– tres patentes pour tous les évêques du royaume ~ qui font même plus folemne/les , Es qui ne laiJfent aucun Izeu de douter que ces établijJèmens étant en exécution des ordonnances ~ ils font érigés fous le bon plaifir & de l'approbation du Roi ~ fi q~e /eur éreaion eft confirmée de toute fon autorité dont les ordonnances font revê- ~ . . tues. La déclaration du Roi du 7. JUzn I 65!). eft contraire à ce fentiment ~ elle comprend les féminaires avec les autres com– munautés dans le.5 défenfls d'en étahlir fans la permifflon du Roi ~ contenue dans les lettres patentes de Sa Majefté , fi dans les autres formalités qu'elle prefcrit; mais le parle- 1lunt de Paris ne l'a enrégiftrée qu'avec une modification qui excepte les féminaires. La déclaration du Roi du mois de décemSre 1666. concernant l'établiJ1èment des maifo:zs reiigieufes, cft plus favorable à l'étaMiJfe– n-zerU des fé;;ûnaircs , que celle de 16 5 f). elle les a exceptés du nombre des maifo.'Zs qui ne peu.vent ùre établies qu'avec les formalités qu'elle prcfcrit. Nonobflant la d~fPoJitio!Z de toutes ces ordonnances ~ il eft d'uftge d'obtenir des lettres patentes du Roi:J pour établir des ffminaires: on eflime mêmcque cette précau– tion eft très-lage ~ d'autant plus qu'elles font preique toujours né.:cffaires ~ fuivant les ma– ximes du royaume ~ pour affurer la voie qu'on fi propofe de prendre pour leur dotation. * >1- L'art. 1. de l'édit de main-morte du mois t:1'août 1749. fair une mention expreffe des fémi– naires pour la néecflitt de [es lettres patentes dans la nouvelle forme preCeriee pa.r ee ré~lement ; [ I.lr lequel le Clerg'~ a déjà porté diverfes plaintes au Rai. Procès verbaux & cahiers des ajJèmbLées de l75 0 • 17H' 1758.1760. Rap}'. dl 1760.}'ag. 87' T(ime II~ XIII. Déclaration du Roi.) du mois de jUiTl l 65 f). portant défenJes d J établir au– cunes maifons religieufes .) fémi.– naires & confreries.) fans la per– miffion des évêques diocéfains .) lettres patentes de Sa MajeJlé .) & fans le confentement des villes Go fligncurs des li.eux -' avec r arrêt d'enrégiflrement.) contenant que la– dite déclaration fera exécutée ft ... Ion fa forme & te neur fans préju– di.ce des Jéminaires qui feront éta– blis par les évêques pour l'inJlruci tion des prêtres. L ü U 1 S , par la grace de Dieu Roi' de France & de Navarre: A tous' ceux qui ces préfentes lettres verront .. falüt. Les Rois nos prédécefTeurs ayant' jugé combien il étoit important pour' r ordre de l'état & le bien de leur fervice , qu'il ne Ce fit dans ce royaume aucun éta– blilfement de maifons régulieres ) com– munautés, féminaires & confreries, fans leur autorité & permilIion, portées par let– tres patentes fcellées du grand rceau} ils 'O'ntde temps en temps, pourmalntentr un réglementfi ju1le, fi utile & fi nécelfaire, fait défenfes par diverfes ordonnances de faÎre aucun établilfement de cette nature ,. fans leur permiffion exprefiè J vérifiée dans nos cours fouveraines ~ avec le confente– ment des évêques & des villes, où les éta– bliffemens devoientêtre faits, ce qui a été long-temps religieufement obfervé : néan':' moins nous avons depuis peu eu avis, que par un abus & licence préjudiciable à no– tre autorité,&'au public ,que tous ces bons & utiles réglemens ont été méprifés,& que r on a entrepris contre r ordre de l'églife , avec mépris de notre autorité, établi des maifons régulieres, des communautés, des féminaires, des confreries en plufieurs endtoits de notre royaume, fans le con– fenrement des évêques, des villes, & fans nos lettres patentes, dûment vérifiées ce qui a cauré un grand fcandale, & fait naÎtre diverfes plaintes J de voir l'autorité de r églifc mépriftt, & nos loix & ordon– nances violées, dont on voit touS les j OU.IS uïÏveI de grands inconvéniens, la 1) p e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)