Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 5 J Du gouvernem~nt de,s Diocefes pendant la vacance j 5'.' · Briffe conCeilIer du Roi en fes confeils, Papes puijfent prévenir les ordinaires dans Jnaîtr~ des requê~s ordi?Jir~ de fo~ hô- l~ collation de: hénéfi~es,~ ~'~nl' a vu qu'inu– tel, commilfaire a, ce depute; apre"s en tzlem.ent o~ réferver~lt/ a 1 eveque focceffeur avoir communique aux fieurs ~rcheveque la ,~ifPoJitl?n d~s ~en!fices vacans ~ para de Rheims, de Pomereu, BJgnon? de qu zls firozent Impetres "en cour d~ Rom~ ~i/beyre, & abbé le Pelet!er? Con[~llle~s ~vant qu.e ~e fo,c.cejJèur put /es conferer" . & d etat ordinaires commlffalres deputes 1 on a efilme qu zl eft plàs convenable aIL bzen pour les affaires ~oncernant les matieres des églifes du royaume de laiffir aux chapi– eccléfiallique~ : Tout confidéré. LE ROI tres la faculté d'y pourvoir, que d'expofer EN SON CONSEIL, faifant droit fur le ces églifes à être gouvernées par des coureurs · tout, fans s'arrêter à rappel comme d'a- de bénéfices qui en obtiendroient des provi– bus interjetté par ledit Spenan, des pro- fions en cour de Rome. · vifions accordées par les vicaires géné- Le droit canonique approuve que pendant raux du chapitre de Tarbes, le fiege va- la vacance du fiege ~ le chapitre confirme les cant, auxdits la Roque & du Four, dont éleElionsqui feroient confirmées par L'évêque. il eil: débouté; a maintenu & gardé ledit Ceft la difPoJition du chap. cùm olim. I4- du Four en la ~offeffion & jouilfance de de majoritate & obedientia aux décrùales. ladite cure de Campiilroux , fruits, pro- La difcipline de l'églifè de France y cft hts, revenus & émolumens, fans néan- conforme ~ /es chapitres des églifes métropo– moins aucune refbtution defdits fruitS litaines pendant la vacance de la métropole jufqu'au jour du préfent arrêt, dépens étoient même ln po.lfeffion avant le concor– compenfés entre toutes les parties. FAIT dat pajfé entre le Pape Léon X. fi le Roi au confeil privé du Roi" tenu à Verfail- Franfois 1. de confirmer les é/eflions de& les le dernier jour de mars mil fix cent évêques Juffragans. Le chapitre de L'églife de quatre-vingt-huit. Collationné. Rouen par aae du IJ. mai IJI I. confirma Signé PEcb,uOT l'éleliion que le chapitre de L'églife d'Evreux , • avoit fait de M. Ambroife le Veneur, doyen CettejurifPrudence cft ancienne,. Bouteil- de l'églife d'Evreux à L'évêché d'Evreux ~ ler 3 dansfafommerurafe ougrandcoutumier~ & lui permit ut à quolibet antiihte confe- 1. 1. tit. I. rapporte comme une maxime conf- crari poffet. L'églije de Rouen étoit vacante tante de [on temps 3 que pendant ft/. vacance par le décès du cardinal d'Amhoife. les chapitres donnent les bénéfices que l'é– vêque auroit don,"zé s'il avoit vécu. Le droit _canonique y eft contraire: il y eft décidé en termesformels dans le chap. illa devotionis, qui eft un décret du Pape Honoré III. rap– porté le deuxieme fous le titre ne fede va:– cante aliquid innovetur, que pendant la 'Vacance du Jiege ~ les chapitres ne peuvent conférer les bénéfices qui [ont à la collation de / ~ Pd'" ,. s eveques ,. ce ape y ren me'me ce temol- gnage, qu'il n'y a aucune difPofition dans le droit qui donne ce pouvoir aux chapitres ~ Cùm nufquam inveniaturcautum in jure quod capitulum vacante fede fungatu; vice epifcopi in collationibus pr~benda­ rum. Le Pape Boniface VIII. foppofe cette df!cipline comme conflante dans la fexte ~ /lb. }. tit. 6. de inftitutionibus , c. I. Edi capltulum fede vacante beneficia qu~ ad collationem epifcopi pertinent, conferre non poffit '. pr~fentatos tamen à patronis poteft admlttere fi fint idonei, & eos in[- 'tituere in beneficiis ad qu~ fuerint prx– fentati, licèt ad epifcopum, fi fuperelfet~ admi!Tio & inHitutio hujufmodi pertine– J'et. Depuis qu'on a toléré en France que les .. l X. Pendant la vacance du Gege épifco– pal, les chapitres ne peuvent dé– pofféder les fyndic5 & députés aux bureaux des décimes. Extrait du procès verhal de i' affem– hlée générale du Clergé de France.> convoquée à Paris en 1 () fO. du 21. oélobre du matin ~ p. 420. & 421. L E neur abbé de !\1armieffe a rappor.. té que le fyndic du diocefe de Cler– tnont lui avoit ~crit ,que depuis la mort de monfeigneur de Clermont meffieurs d~ ch~pitre avoient pourvu aux charges d offiCIal, de grand vicaire & de promo– teur., & ,q~'i}s avoient deilitué ceux qui aVOlent ete erablis par feu M. de Cler– mont; qu'ils vouloient encore dépoffé– der les fyndics & députés qui compofoÏ(nt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)