Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

149 des fieges éplfcopaux. CHAP. VIII. 5 ~o d~ en jugeant. du J. juin 1687: fignifiée .le fans avoir égar.d aux l~ttres defditsla 9. dudit f mOlS. R~quete dud1t Carend!er ~oque, >=arendI~r J Ma~lbant & du Four, employee pour reponfe contre la requete nI au pretendu tItre fait par les vicaires de contredits dudit du Four: au bas eH: généraux de Tarbes & autres J lettres & l'ordonnance du confeil d'ait aCte, & en capacités dudit du Four, & les cafTant jugeant ,~u 16. jl~in 1687- ~gnifiée le 17, par. nullité & autres voies de ~r.oit~ ilfût dudit mOlS. Rephque~ dudtt .du Fo~r!i- mal~ten~ ,en la poffeffio,n &- Joulffa~lce g}lifiées le 2,. du meme mOlS de Jum. dudlt benefice de CampIthoux, lefdltes Dimiffoires accordés par le vicaire géné- lettres du II. août 1683' Perquiratur des raI du fieur archevêque d'Auch à maître provifions données en la cour de Rome Dominique Spenan pour prendre la ton- pendant l'année 167&.' des bénéfices va– fure, du 12. avril 1666. Lettres de ton- cans au diocefe de tarbes , certifié par fure conférée audit Spenan par le heur de Befgas & Soliers, banquiers en cour évêque d'Air, du 24, dudit mois. DimiC- de Rome à Touloufe le f· août 1683- foires accordés audit Spenan par le vi- Arrêt du parlement de T ouloufe du ~o. caire général du fieur archevêque d'Auch dudit mois d'août qui a appointé les par- .pour prendre les quatre moindres, du 13, des fur lefdites lettres & joint. Lettres feptembre 1670' Lettres des quatre moin- d'appel comme d'abus, obtenues par le– dres à lui conférés par le fieur évêque dit Spenan en ladite chancellerIe, du de Lombez:l du 20. dud. mois. Lettres di- premier Ceptembre 168,. des titres faits milfoires pour prendre le fous-diaconat du par les vicaires généraux de Tarbes, tant 13, décembre 1670. Lettres de fous-dia- audit la Roque qu'audit du Four. Autres conat, du 21. février 1671. Dimiffoires lettres obtenues par ledit Spenan en lad. obtenus par ledit Spenan pour prendre le chancellerie, à fin d) être reçu à deman– diaconat, du 20. mai 1671. Lettres de der que ledit Carendier fût tenu de dé– diaconat conférées audit Spenan par le clarer per[onnellement , s'il entendoit fe fleur évêque de Leiétoure, du 23, dudit fervir dudit prétendu aéte de permuta– mois. Dimilfoires pour prendre- l'ordre tion en la fonne qu'il eft conçu, lefdites de prêtriCe, du 1 f. Ceptembre 1671. Let- lettres du 1 f. juillet 1684' - Arrêt dudit tres de prêtrife accordées audit Spenan parlement de ToulouCe du 14- août audit par le fieur évêque d'Oléron, du 19, du an, qui a ordonné qu~ ledit Spenan fe– même mois. Provifions obtenues en cour roit l'infcription de faux. Autre arrêt du de Rome per obitum, par ledit Spenan de même parlement, portant que ledit Spe– l'archiprêtré de Campifhoux , du 2,. du nan prouveroit tInt par aéte que par té– même mois de janvier. In forma dignum moins pardevant le fieur Daignan , juge– obtenu par led.Spenan de l'official&vicai- 'mage de Tarbes, les faits par lui foute– re général du fieur évêque de Cominges J nus dans la produétion du 14' août 1684- du 26. avril 1682. Aéte de prife de pof- & ledit Carendier le contraire, pour ce feffion dudit Spenan dudit archiprêtré de fait & e;1quête rapportée, être ordon– Campiihoux, dudit jour. LettresroY4ux né ce qu'il appartiendrait, ledit arrêt du obtenues par led. Spenan en la chancellerie ,. avril 168 J. Procès verbal dudit juge– du parlement de T ouloufe du 17, juin mlge en exécution dud.it arrêt du l,. mai 1682.Exploitd'affignation donnée auxdits audit ln. Enquête faite par ledit juge– Carendier, la Roque, & aux conCuls de mage de Tarbes du 2,. juin 268,. Re– Campiihoux, comparoir au fénéchal de quête dudit Spenan , tendante à ce qu'il Tou~oufe > pour y procéder fur les fins plile à S. M. débouter lefdits du Four, defdltes lettres obtenues parleditSpenan, Maribant & Carendier de leur demande J à fin .d'être reçu à demander la caffation & en conféquence mainrenirledit Spenan des tItres deCdics Carendier & la Roque, en la pofTeffion & jouiffance dudit béné– & d'être maintenu en la poffeffion & jouiC- lice, & condamner leCd. du Four, Mari– fance dudit archiprêtré de Campiftroux, bant & Carendier en tous les dépens faitS du 9· feptembre 1682. Conclufions du tant au rénéchai & au parlement de Tou– procureur du Roi. au fénéchal de T ou- loufe, qu'en ceux de la préfente infiance. loufe du 15, dudlt mois de feptembre. L'ordonnance du confeil portant aéte, & Lettres ob~enues l?ar ledit Spenan en la au furplus en jugeant, du 18. aOl1.t 1687. chancellene dudIt parlement de Tou- fignifiée le 16. dudit mois. Produébon du– lQufe ~ à fin d'être reçu à demander que dit Spena-n- Oui le rappolor d~.fieur de la MID 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)