Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~47 Du 'gouvernement des IJi.ocefes pendant la vacance 543 jour. Procurati?n pa!fée p~rdevant l~s q~ête de, Douffeau ~ avocat & confeil du– notaires au Chatelet de Pans, par ledIt dtt Manbant auxdtts du Four, Caren– au F~ur à maître Philbert Poirier, pour dier & Spenan ; par lequel il a déclaré ~ prendre poffeffion dudi~ bénéfice par le- qu~ pour fati~\aire à ,l'arrêt ,du ~on.reil:J dit Poirier au nom dudIt du Four, du 22. qU,I ordo,nne 1 evocat1o~ en lce,ltu, Il au– mars 168,. Aéte de prife ~~ poffeffion du- rolt ~emls ~u gr~ff~ ~udl~confetl, l.a pro– dit bénéfice par ledit Potner au nOln du- duébon qUI avolt ete fatte par ledit Ma– d.it du Four, du 13' ,avril audit an. Let- ~ibant au 1 parlement de T ouloufe, pour tres obtenues par ledltduFourenla chan- etr~ portee che: le fleur de la Bn,f!e, cellerie du parlement de Touloufe, du maltre des r~quetes , rapport~ur de llnf- 23. juillet 168,. qui l'ont [ubrogé aux tan~e. Req~lete ~ud,it ç arendler , ten~a~­ droits dudit la Roque. Arret du parle- te a ce qu Il plut a S. M. attendu redIt ment de T ouloufe fervant de préjugé, arrêt du parlement de T ouloufe , du 2,. rendu entre maître François Lefranc, décembre 1686. par lequel il paroÎt que Guillaume la Roque & Jacques I:oupes, le procès d'entre les parties, a été com– par lequel ledit la Roque a été maintenu mencé le 13, mars 1686. & continué les en la poffeffion & jouiffance de la cure de 15. &,22. du même mois, renvoyer le5 faint Julien, du 14, mars 1662. T ranfac- parties audit parlement de T ouloufe , & tion paffée entre le fieur évêque & cha- ordonner qu'elles y procéderont [ur leurs pitre de Tarbes, du 22. mars 1673. par procès & différends, fuivans les derniers laquelle il a été convenu que ledit fieur erremens, comme elles auroient pu faire évêque, avenant vacation des offices de avant l'arrêt du confeil d'état, dudit jour diacre & fous-diacre en ladite églife, les l,. mai 1686. condamner ledit du Four conférera feul, & en aura la libre colla- & autres, en tous les dépens, domma– tion; & qu'en cas de vacation de la cha- ges & intérêts dudit C arendier, & aux noinie théologale, parce qu'elle eH du dépens de l'initance; au bas de laquelle côté gauche du chœur, le chanoine fé- requête eH l'ordonnance du confeil por– manier préfenteroit une perfonne audit tant:,- ait aéte & foit fignifié [ans retarda– chapitre. Arrêt du parlement de Tou- tion, du 16. juin 1687. fignifié le 17, Ar– loufe, [ervant de préjugé, qui a mainte- rêt du confeil du 9. juillet 1687' par le.. nu maître Jean Normande, dans la po[- quel fans s'arrêter à la de1nande dudit fefiion & jouiffance de la cure d'Auria- Carendier à fin de renvoi au parlement bat, dont il aurait éte pourvu par les de T ouloufe , il a été ordonné, qu'il fe– vicaires généraux du chapitre de Tarbes, roit tenu de défendre à b demande dudit ledit arrêt du 17' mai 1681. Arrêt C011- du Four, & à cette fin d'ajcuter à fa ~radittoire du parlement de Paris, qui a produétion, écrire & produire dans hui– Jugé que la collation des cures appartient taine, finon ferait fait droit, fignifica– au chapitre de r églife cathédral~, le fiege tion dudit arrêt du II. dudit mois; re– vac~nt ,du 2f· juin 1.68,. Copie du mé- quête dudit du Four elnployée pour fa– mOlre en forme d'aVIS du procureur gé- tisfaire audit arrêt, & à ce que ledit Ca.. néral du parlement de T ouiouCe;, pOUf rendier & autres foient condamnés en favoir fi les vicaires généraux du chapi- tous les dépens, tant en ceux faits au fé– tre peuvent, le fiege vacant, pourvoir néchal & au parlement de Tonloufe.J aux cures. Arrêt du parlement de· T ou- qu'en ceux de l'inftance enfemble en loufe du 2,. décembre 1686. par lequel ccux réfervés par ledit arrJt : r ordonnan– appert que le procès qui étoit pendant ce du confeil étant enfuite de ladite re– en ladite cour, entre lef~its Caren~ier, quête portant aéte de l'emploi au furplus du Four, ~pen~n & Manbant, aVOIt été en jugeant, du 16. juillet 168 7' fignifiée commen~e de Juger a? rapport du fieur le 17, du même mois. Commandement de Caffalgna?, ~onfetller, le q. mars faitauxdits Carendier, Maribant & Spe" 1 68? & contInue les ~ f. & 22. dud, moïs. nan cl' écrire & produire fuivant ledit ar– ECrItures & produéhon~ faites en ~'in[- ~ê~, ledit commandement fignifit le 19' tance pendante au confel1, par !edlt d~ JUIllet 1687. Addition de produétion faite Four. Deux cO,mmandemens f~!ts audIt par ledit Carendier pour farisfaire audit Spenan &, ~fartblnt de produlr~, 1 des arrêt. Requête dudit du Four employée 10. 14- n;.al J 68 7', Forcbfion .ti~n~fiee le P?ur contredits contre la produétion du· 11. du meme mOls. Aétefigmfie a la re- dit Carendier. L'ordonnance du confeil e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)