Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

54; Du gouvernement des DioceJes pendant la vacance 54-4- qu'au jour dud. arrêt. Defenfes contre la procès ~ différend pendant. au parle– demande en complainte dud. Bindet. Ap- ment de. Tou~oufe, entre lefd.Its du Four" pointement à produire pardevers la cour CarendIer, Spen~nt & Manbant.) pour & joint. Produétions des parties: COll- raifon du polfeiToire de la cure de Cam– clufions du procureur général du Roi, & pifhoux, & ledit procts avec fes circonf. ce qui a été mis & produit p~r~evers la ta~ces. &, dépendan"ces,. re,nvoyé au ~on­ cour. tOUt confidéré. DIT A ETE, que la fet! pnve , pour y etre Juge; avec defen.. cour ~ mis & met lad. appellation & ce fes audit parlement de T ouloufe, d'en dont a été appellé aunéant; en émendant, plus connoltre, & aux parties, d'y faire faifant droit au principal évoqué, & de- aucunes pourfuites; & ordonné que les mandes defd. GuenouH: & Bindet, ayant procédures concernant ledit procès J éaard à l'intervention des doyen, cha- feroient remifes au greffe du confeil. n~ines & chapitre de l'églife du Mans, a Exploits d'affignations données en con.. maintenu & gardé ledit GuenouH en la féquence à la requête dudit du Four .1 f>oiTeffion & jouiiTance de lad. cure de S. auxdits Carendier, Maribant & Spenan, Remy des Buchettes, fruits, profits, re- à comparoir au confei1 à deùx mois, venus & émolumens ; fait défenfes auxd. des 13· mai, 14· & 19. juin 1686. Autre Angoulvant, Gourdin, Bindet & tous au- arrêt du confeil d'état auffi rendu, Sa tres de l'y troubler à l'avenir ,le toutnéan- MajeHé y etant, le 16. novembre 1686. moins fans dépens ni reilitution defruits. qui a évoqué le procès pendant audit Prononcé le fixieme jour de feptembre parlement de T ouloufe , pour raifon du mil fix cent quarante-deux. poiTeiToire de la cure de Liges, & icelui Signé.) GUYET. renvoyé au confeil privé, pour y être jugé avec ceux qui y font déjà renvoyés, tou– VII1. L " 11.. "., a nle111C quelLlOl1 a ete Jugee en f~ veUf du chapitre de l'ég1ife de rf~rbes., far arrêt. rendu au COll– {ell prive du Ro!, le 3 I. Inars 1.688. rapporté dans le quatriellle lIvre du cinquiel11e volu111e du journal des audiences, chap. 8. Extrait des regiflres du conflil privé du Roi. E Ntre M. Charles du Four, pr~tre J doéteur en théologie, curé & archi– prêtre de Campitlroux, demandeur aux fin~ de r arrêt du confeil d' état rendu, S. M. y etant, le treizieme jour de mai 1 686. Commil11ons obtenues fur icelui & affi– gnati0!1 ~onné: en conféquence " des 14. & 19· JUl.n e~fl/l1Vans>; &encore en requête verbale Inferee en 1 appointement de ré– glement du 24. décembre 1686. d'une pa:t; & ~A. Jean Etienne Carandier Et~enne NI;uibant, & Dominique Spenan: pretres) .d~fen~e~rs d'autre part, fans que les quall.tt' s pUlfIent nuire ni préjudicier aux partIes. Vu au conCeil du Roi l'arrêt ~u confeil .d>~tat ren?u, Sa MajeHé y etant, dudtt Jour treiziememail 686. par lequel Sa Majef1:é auroit évoqué le chant le po1fe1foire des cures de Cam.. pifl:roux, de faint Laurent, de Fleurance & de Lizian:t & qu'à cet effet les parties remettroient leurs titres, pieces & mé– moires ès mains du fteur de la Briffe, maître des requêtes:l que Sa MajeHé auroit commis, pour à fon rapport, être fait droit auxdites parties, ainft qu'il appartiendroit. Signification dudit arrêt du 23. décembre 1686. Appointement de réglement ftgné en l'inilance par ledit fieur de la Briffe, fuivant fon procès verbal du 24. dudit mois de décembre, fignifié le 22. janvier 1687. requête verbale dlldit du Four, faite par Maître Preaudeau fon avocat, inférée audit appointement, à ce qu'il foit maintenu & gardé dans le po1feiToire de ladite cure d~ CampiHroux, & que lefdits Caren– d1er ,Spenan & Maribant foient con– damnés en tous les dommages~& intérêts dudit du Four, & aux dépens '; tant ceux: faits pardevant le fénéchal de T ouloufe, qu'audit parlement, & en ceux de l'inf– tance. Lettres de tonfures, accordées par le heur évêque de Lefcar à Guil– laume la Roque ~ du 7. mars 1648. Let~res des quatre mineurs, donnée~ audIt la Roque, par ledit fieur évêque de T.arbes, du 10. mars 166,. Lettres de dIaconat, accordées audit de la. Roque, par le fieur évêque de Lefcar , du 24, dudit mois. Lettres de prêtri~e,. accordtes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)