Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

's 4- t des fieges éplfcopaux. CH AP. VIII. 54 1 ponCes, prod~ire pardevers ladite cour tr~ment ~ ~ fau~e de ce faire, qu'il fe– & joint. Hequete du 26. novembre 1640' rOlt procede au Jugement des précéden– employées pour caufes d'appel par ledit tes inHances. Arrêt du 30. mai enfuivant, Guenoun. Forcluuons d'y fournir de ré- par lequel lefdits arrêts d'évocation au– ponfes. Produ~io~ des. parties .. Arrêt du roient .été dé~l~rés communs av~c l,edit 30. mai 1642. a b.JIller ~ontredltS & fal- Go,u~dln: ce ta.lfa~t la ~o~r auroit eyo– vations. ContredIts dudIt Guenouft For- que a elle le pnnCIpal differend des par– duuons d'en fournir par ledit Angoul- ties pendant aux requêtes du palais, vante Ledit exploit du 4· feptembre 1639. pour raifon du poffelfoire de ladite cure; à ce Que ledit GuenouH fut tenu de dé- & pour y faire droit, ordonné qu'elles duire les moyens d' oppofition par lui for- communiqueroient leurs titres, écri– mée. La prife de poffeflion dudit Angoul- roient & produiroient, & joint. ABe de vant de ladite cure de faint Remy des communication des titres & capacités Buchettes , voir ordonner que fans avoir dudit Guenou11. ForclufÏons d'en fournir égard à ladite oppofition , ledit Angoul- par ledit Gourdin. Produétions des par– vant feroit maintenu & gardé en la pof- ties fur ledit principal évoqué. ledit feffion & jouilfance de ladite cure, avec exploit du ,. juin, à ce que lefdits doyen, défenfes de l'y troubler à l'avenir. Ledit chanoines & chapitre futrent reçus par– arrêt du 24, luillet 1641. par lequel la ties intervenantes ès inHances pendan– cour auroit évoqué à elle le différend tes pardevant le fénéchal du Maine en– d'entre les parties, pendant au fiege pré- tre lefdits Turcan, Gourdin & Gue– :fidial du Mans, auquel ledit Angoulvant noufi:, pour raifon du poffelfoire de la– étoit demandeur aux fins dudit exploit dite cure de faint Remy des Buchettes , du 4. feptembre, & ordonné qu'ils com- & à fe joindre avec ledit Guenoufi, p-our– muniqueroient leurs titres & capacités, vu de ladite cure par les grands vicaires produiroient pardevers la cour & joint. defdits du chapitre, le fiege épifcopal Attes de communication refpettivement vacant, pour faire valider la collation faites par les parties de leurs titres & & provifion dudit Guenouil, à la confer– capacités. Avertiffemens & produttions vation des droits dudit chapitre, & de des panies. Contrerlits dudit GuenouH:, leur ancienne polfeHion de pourvoir aux fuivant ledit arrêt du 3o. mai 1642. For- bénéfices cures dudit diocefe du Mans ~ c1ufÏons d'en fournir par ledit Angoul- le fiege épifcopal vacant. Arrêt du 7. vant. L.adite requête du premier jour de août r 642. par lequel apr~s que lefdits feptembre r6.qo . à ce Ciue ledit Guenoufl doyen, chanoines & chapitre auroient fdt maintenu & gardé en la poffeffon & éte reçus parties intervenantes èfdites jouilfance de ladite cure de faint Remy inflances, par fentence des requêtes du des Buchettes, fruits, profits, revenus palais du 10. feptembre 1639. confirmée & émolumens d'iceUe, ledit Angoulvant par arr~t du 1.. août 1642. qui auroit condamné lUI en reHinler les fruits, avec évoqué ce qui étoit pendant auxdites re– dépens, dommages & intérêts. Défenfes, quêtes, & que lefdits du chapitre au– dppointement en droit à écrire & Fro- roient déclar.é avoir fourni leurs moyens duire pardevers la cour & joint. Pro- d'intervention, les parties auroient été duétions des parties. Contredits dudit appointées à produire, & joint moyens Cuenouft, fuivant ledit arrêt du ,0. mai. d'intervention ~,: produé):ions defdits du Forclufions d'en fournir par ledit An- chapitre. Forclllfions de fournir de re– goulvant. Ladite requête du 7. janvier ponfes auxdits moyens d'inre1-vention, & J641. à ce que le~ ~rrêts des 10. d~cem- de produire par lefdits Courdin, Turcan bre 16'9. & 2+. JUIllet 1641. rendus en- & Angoulvant lefdites lettres de fubro– tre lefdits Turcan, Guenoufl & Angou!- gation du 26.' avril. Arr~t du 1.,. luin vant, par lefquels les infbnces pendan- 1642. par leeuel ayant é~ard aWidites Jet– tes entr'eux en la fé;H~chau1Tée du \1ans tres, ledit Bindet auro~t été fubroQé au & reC1u~tes du p~lais , pour rairon du lieu 8 7 place dudit Angoulvant, à la pour– potfetfolre de ladite cure, auroient été fui~e des précédentes infiances poer rai– é~oQués en ladite cou:' fuf[en~ décIa- fon du polfelfoire de ladite cure) à la rts communs avec ledit Courd1l1, fui- charge n?anmoins Qu'en cas de condam- . vante la C,O!r:miflïon du 7· !lla~ 16,9. les nation ledit (\ ngoulvJ!1t demeureroit t~\lU partIes ecnrOlent & prodUlIOlent J au- de la re1l:itutÏoll des fruits· & dépens JU[- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)