Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Du goul'ernement des Diccefes pendant la vacance 53 6 fois l'an., feront exercer la juHice tant. ci– vile que criminelle par le~ Juges, offic!ers & miniihes d-ïcelle; au heu de~quels, l~e­ lui fiege vacant , l~ur ~era IOlfible d. en inflituer & pourvoIr d autres, vacatIon d'iceux avenant par m~>tt, o~ autremen~ , conféreront les cures es egltfes parochla– les étant en la pleine difpofiti?n .de !'ar– chevêque, feront aufiÏ ,toutes.mihtutlons ·V J. Arrêt du parlement d~ Paris du 20. avril 1530. par lequelila été or– donné entr'autres chofes que pen– d,Int la vacance dlLfiege~ les doyen~ chanoines ~ & chapitre de l'églife de Bourges conféreront les cures qui font en la pl~ine difpoJi;io/n de t archevêqu.e ~ & feront generale– ment toutes autres provifions ~ ex– cepté les collations de bénéfices étant en r entiere difpofition de l'arche– vêque ~ qui appartiennent au Roi ~ à caufe de fan droit de régale. Le même arrêt a réglé les droits du [ceau & autres dont le chapitre de l'églife de Bourges peut jouir pendant la vacance du Jiege. E Ntre M. le procureur général du Roi, app~llant dJune fentence don– née contre M. Jérôme Chambellan, comme ayant manié le temporel de l'ar– chevêche de Bourges, après le décès de feu meffire Antoine Violart, archevêque dudit B.ourges , par le balli de Berri ou fon lieutenant, juge délégué par la cour en cette partie le quatrieme jour de dé– cembre 1 ;79. enfemble des procédures fur lefquelles eH: intervenu lad. fentence, & de tout ce qui s'en eH: enfuivi, comme de juge incompétent, & encore defendeur à l'entérinement d'une requête préfentée le 29. jour de janvier 1580. d'une part. Et les doyen, chanoines, & chapitre de l'é– gliCe de Bourges) intimés, & demandeurs à l'entérinement de lad. dJautre. Appointé eH:, que lad. cour a mis & met les appella– tions, & ce dont a été appellé au néant; & néanmoins faifant droit tant fur ladite requête que fur le principal ~ lequel lad. cour a évoqué & évoque à elle, a ordon– né & ordonne que les doyen, chanoines & chapitre de l'églife de Bourges, le fiege archiépifcopal vacant, exerceront & ad– miniitreront ce qui en du fpirituel appar– tenant l l'archevêque) feront faire les vi– fitations, bailler tonfure & tenir les ordres par chacun an, & autres chofes apparte– nans à la dignité archiépifcopale > par un c:vêque fuffragant, tjendront les (vnodes & conciles fyngdaux en lad. églife deux à la nomination & prefentatlOn des pa– trons & confirmeront les éleétions, èfque1les l'archevêque eH: e~ ?ofTeflion d'inH:ituer & confirmer, & generalement feront toutes autres provifions quelcon– ques excepté les collations des bénéfices étan; en l'entiere difpofitiol? de l'archevê– que, appartenans au Roi à ca~~e ~e fon droit de régale led. fiege archleplfcopal vacant: lefquelles collations, inilitutions, confirmations ~ éleétions J provifions, en– femble les lettres de licence, de non réfider, de tonfure, d'ordres & tous aétcs concernans les chofes ci - deiTus déclarées ~ feront expédiées par le fcri– be & greffier dudit chapitre, icelui fiege vacant, ou par tel autre que bon leur femblera à ce par eux commis & député. Pareillement jouiront lefdits intimés pendant la vacance dud. fiege du droit du fceau qui fe paie pour chacune defdites expéditions & provifions, à la. charge toutefois qu'iceux intimés & de– mandeurs feront tenus payer tant que le fiege archiépifcopal fera vacant ~ toutes les prédications qui fe font en lad. églife, & font dues par l'archevêque, tant ès temps de l'avent & carême,qu'ès jours du faint dimanche & autres fêtes de l'année: enfemble les gages du fceUeur & cire qui fera employée au (ceau, avec la dépen~e de celui qui eH: commis pour aller quérJr le crème deux fois l'an au plus prochain diocefe dudit archevêché, pour être ès jours defd. fynodes délivré aux curésès églifes étant au-dedans dud. archevêché, & encore de défrayer ceux qui vont par– devers les archiprêtres du diocefe, outre la dépenfe defd. archiprêtres qui font en– voyés par led. diocefe pour avertir ~es bé– néficiers de ce qui efl mandé faue par led. chapitre, foit que la chore regarde l'état eccléfiaflique & réformation d'ice– lui, ou la fignificarion de lettres & man– demens du Roi pour le fait des décimes & fubventions par lui demandées, & au– tres chofes concernans les affaires dudjt Clergé J auxquelles l'archevêque eH tenUl e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)