Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

([es fieges épifcopaux. CHAp. VIII. 5 ; 4- i 1 V. I L a été jugé par arrlt rendu au pa~le­ ment de Paris en faveur du chapitre de l'églife métropolitaine de Tours., à ~'a~­ dience de la grand'chamhre le 2 o. 1 ud– let 1688. que les chapitres des églifès ca– thédrales peuvent révoquer les grands vi– caires qu'ils ont nommé pour gou'f'~rner le diocefe pendant la vacance du Ji ege epifcop'al~ fi leur en flhflituer d'autres. Ce chapure avoit nommé grand vicaire le doyen de cette églife; il le révoqua fi lui flhftitua t ar– chevêque nommé par le Roi, lequel n'avoit pas encore de huIles. Sur l'appel comme d'a– !Jus de cette deflitution interjettépar le doyen, tft intervenu arrêt en faveur du chapitre. L'on a rapporté fommairement cet arrêt dans le vingt-troiJieme chapitre du quatrieme li– 'Vre du cinquieme tome du journal des au– diences. La circonftance de t archevêque nom– mé que ce chapitre élut grand vicaire, peut . " ,Î.d" aVOIr ete COnjl eree. Les canoniftes font partagés for cette quef– tion : Fagnan , for le ch. His qu:r , de ma– joritate & obedientia, §. 69. fi fuivant., rapporte que la congrégation du concile a répondu, vicarium poife ad tempus conf– titui & ad nutum amoveri, modà intrJ. oéto dies alium conilituat, & que la con– grégation pour les affaires des évêques fi des réguliers en a ordonné autrement. Decre– vit capitulum non poffe eIigere vicarium ad tempus determinatum, fed debere eum eligere pro toto tempore vacatio– nis, nec poffe eum revocare nifi ex caufa à facra congregatione approbanda, & jurifdiétionem ei totam conferre teneri , non cumulativè, fed privatÏvè. Barhota, for le concile de Trente.,fljf. 24. chap.16. Suivant ce que Barbota en a écrit for le concile de Trente ~JeJf. 24. c. 16. de reforme la décifion de la congrégation pour les affai– res des évêques, a prévalu j & la queftion " ç~" 0 1 hOI ;{' J ecant preJentee a luger en Lacour arc repIJ- copale de Naples ~ on ta flivie. Quelques auteurs cités par Barbota, o6fervent que la même queftion ayant été propofée à la con- grégation du concile le premier avril 1628. elle en renvoya la déciion à la congréga– tion pour les affaires des évêques. On cite les r4ponfes de ces congrégations comme des preuves de la difcipline des églifes où elles font rques. v. L Es grands vicaires de l'archev!ché de Bordeaux nommés par le chapitre pendant la vacance du Jiege, ayant entrepris de donner quarante jours a indulgences à ceux qui vifiteroierLt la chapelle Notre-Da.– me de la Nef., les plaintes en furent portées en l'aJlêmhUe générale du Clergé de France convoquée en 1645. par M. Hallier qui étoit Uil des promoteurs de cette aJ{emhlée " fi qui a été depuis évêque de Cavaillon. Voici fa décifion., fi le fait ., ainfi qu'il eft rapporté dans le procès verhal de la, féance du 30. août ,page 59. Le lieur Hallier, promoteur, ayant fait: voir à la compagnie une affiche impri– mée, par laquelle il paroît que les qua... tre grands vicaires de l'archevêché de Bordeaux, lefiege vacant, ont donné quarante jours d)indulgences à ceux qui vifiteroient la chapelle Notre-Dame de la Nef qui eH: dans l'églife métropoli– taine de Bordeaux, au jour & fête de l'Affomption de Notre-Dame, & autant au jour de la Nativité fuivante. En quoi ils s'attribuent une autorité qui ne leur appartient point. L'affemblée a jugé à. propos que ledit fieur Hallier leur écri– ve une lettre de fa part pour les en aver.. tir, afin qu'ils confiderent plus mûre– ment à l'avenir ce qui peut être de leur pouvoir, & qu'ils en u[ent [elon les or– dres de r églife. Les canonifles font partagés for cette quef tion., M. le Maire dans [on traité du droit des évêques, tom. 1. page 537. fi foivantes" prouve amplement que les chapitres pendant la vacance même du Jiege ne peuvent donner des indulgences, fi que la conceffion des in– dulgences n'eft pas feulement un alfe de ju~ rifdiilion vololZtaire ~ mais encore de dignitl épifcopal&. . L l ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)