Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

37 & de leur éreêllon & tranfiationo T IT. I. 3 ~ aud. diocere: Nous voulons que led. fieur Dauphin., évêque de la Rochelle., par lee– évêque puiiTe., en c~s quJille j1!g~ nécef- quell,e~ & pour ~es ca~fes y cOl~tenues;-. faire inil:ituer un trotfieme archIdIacre., en Ied. SeIgneur Rot aurolt approuve.,homo– d011l~ant cette qualité & fonétion à une des logllé & confirmé les lettres oéhoyées pat autres dignités dud. chapitre., ou en telle le feu Pere dud. Seigneur Roi., lequel au– autre maniere qu'il avi[era bon être. Et roit déclaré les bulles du Pape Urbain 'quant au furplus de ce qui en contenu VIII. du 12. des calendes demai 1630' & ,'dans lefd. bulles: Nous voulons & ordon- 19' des calendes de février 16,1. révo– nons qu'il [oit exécuté felon fa forme & quées par celles d'Innocent X. en date du teneur, nonobilant oppohtion ou appella- 4. des nones de mai 1 648. pour être de nul tion quelconque & toutes autres cho[es à effet & valeur en ce qui concerne la tranf.. ee contraires, pour lefquelles ne fera dif- lation de l'évêche de Maillefais en la ville féré ; & où il en interviendroit aucunes.J de Fontenai-le-Comte. Ledit Seigneur vous en avons attribué la connoi{[ance, Roi auroit révoqué tous les brevets don– & icelle interdite & interdifons à tous nés à cet effet., tant par lui que par le aa1Jtres juges. SI Vous DONNONS EN MAN- feu Roi fon Pere; veut & lui plaît ledit DEMENT & à toUS autres nos officiers, Seigneur., que le titre de l'évêché de chacun en droit foi., & ainft qu'il appar- Maillefais demeure & foit fupprimé; que tiendra, qu'en procédant à la vérification le chapitre & couvent de MailleCais foit & enréginrement deCd. bulles & des pré- fécularifé conformément à la bulle d~Ur­ fentes nos lettres & déclarations y jointes., bain VIII. & l'évêché demeure pour vous faffiez. regiiher , & de leur contenu érigé en la ville de la Rochelle, & ledit jouir &ufer led. heur évêque de la Rochel- chapitre y être ci-après transféré à per~ le, lefd. du chapitre & leurs fuccefleurs pétuité., pour être le culte de la religion paifiblement , pleinement & perpétuelle- catholique., apoil:olique & romaine ment., ceffant & faifant ceffer tous trou- exercé fuÏvant les us, coutumes, loix ca.– bles & empêchemens ,pourvu toutefois noniques ., édits & ordonnances des pré– qu'il n'y ait rien de contraire aux faints déceffeurs dudit Seigneur; & que le décrets, connitutÎons canoniques, droits., grand temple qui avoit fervi ci-devant libertés & franchifes de réglife Galli- à l'exercice de laR. P. R. foit & demeure cane. C AR tel eil: notre plaifir. DONNi pour r églife cathédrale & épifcopale: & à Paris le vingt mai l'an de grace mil hx à cette fin foit affeété pour toujours eil cent Coixante-quatre, &de notre regne le pleine propriété auxd. évêchés & chapi– vingt-un. Signé LOUIS. Et plus bas, tre., pour y exercer leurs fonétions épif– Par le Roi., PHELYPEA ux. copales & canonicales, ainft qu'il en ac- Régiftrées , oui & ce confentant le procu- coutumé de faire en toutes les églifes ca– reur général du Roi, paur être exécutées & thédrales de ce royaume, & pour jouir jouir par l'impétrant de l'effet El contenu en par l'évêque & chapitre., chacun à leur icelles, felon leur forme & teneur.,aux char- égard, de tous droits & prérogatives à ces portées par l'arrêt de ce jour. A Paris eux acquifes par le droit commun., Olt en parlement le quatre mai mil fix cent fpécialement par lefdites bulles, & en flixante-cinq. Signé., DU TILLET. la manierc qu'il fera ci-après dit -' fans VII. qu'il puifiè être contrevenu, fous quel– que prétexte & en quelque maniere que ce fait; & pour qu'ain1i foit inviolable- ARREST DU PARLEMENT ment .obfervé , en fuivant les [aints dé– du 4. mai. 166_,. portant vérifica– tion des précédentes huiles 8, lettres p~tentes.J aux charges & condi- tlons V contenues. -' V U }?ar la cour les lettres patentes du Rot, données à Paris le 20. jour de mai 1664, Signées, LOUIS. Et plus bas., Par le Roi PHEL YPEA ux. Et fceItées du grand [ceau ~e cir~ jaune, obtenues par meffire Henrt:-Mane de Laval-de-Bois- crets & confHtutions canoniques., & conformément à ce qui en porté par le[dites bulles, le fleur évêque de la Ro– chelle & fcs Cucceffeurs audit fiege épif– copal ., exerceront toute jurifdiétion épifcopale, pouvoir & autorité., vjfite & correétion fur le chapitre de ladite églife, dignités & chanoines qui le com– poferont, fur tous les bénéficiers, chape.. lains & cIers tonfurés & autres Cervans aétuellement en ladite églife. Comme C ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)