Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'5 i i; Des Plcairts glnlraux des Arcfzev2qut1 lorfqu'ils reront occupés en la fonétion -,,-----------...,--– èe leurs charges & affaires du diocefe, ainfi que les chanoines employés aux af– faires dudit chapitre, fuivant l'arrêt du– dit confeil du 23, février 16 3 6 . même ,ledit fieur Barbotteau pendant le féjour qu'il a fait en cette ville à la pourfuite du préfent procès. LI l' d ' l A .A a ete or onne par e meme arret, que ft grand vicaire & autres officiers de l'évê– que d'Amiens qui font du corps du chapitre d'Amiens" ne font en aucune maniere j ufti– ciables de ce chapitre. Il eft à obferver que le chapitre d'Amiens Je préunt exempt de la jurifdiaion de M. l'évêque d'Amiens" & foumis immédiatement à M. l'archevêque de Rheims" leur métropolitain. Les termes de l'arrêt font à remarquer. le fieur Le Roi en fon confeil fairant droit l!o.rbotteo.u fur lefdites inHances, a déclaré & dé- ét~lt chantre l' J'1 " Il . , & chanoine C are, qu 1 a ete !1U ement & lncompe- de l'églift temment ordonne par les ordonnances clrAmie~s .& du~it chapitre d:Amiens, des 10. Il. & 17, ~ a~~v~:~l:e mal 1641. donnees contre lefdits Barbot- 9~e , . &ev~~ teau & Picard, & ordonné qu'en la lfr:u: Picard marge des regiHres dudit chapitre où aolt chanoi- elles font enrégiihées, il fera inféré l'ex- ne de la mê- . d 'r "C'f". SM' me églife, & tr~lt u prel~nt arre~ : rall,an: a . a)eflé [ecrhaire de defenfe audIt chapltre a 1 avenIr de J.'évê~h,é, ces prendre aucune jurifdié1:ion ni con~oif­ ~ualltdes le~r fance,. fous quelque prétexte que ce foit J ont onnces 1 Ir.' d d' fi '" dans L'arrêt. con~re J' es OrnClers U It leur eveque, quolqU Ils futrent du corps dudit chapi- tre, à peine de cinq cents livres d J a"- mende. - . Fevret, dansfon troilieme livre de tahus , j~ " cnap., 1. §. 12. & pluJieurs autres auteurs on: établi cette indépendance des grands vi~ CaLres &, m~trcs oJjiciers des évêques, quoi– qu~ ces o~czers [ount du corps des chapitres 9u~ fi pretendent exempts;) ces auteurs ont cfl:né q:/iZ/eroit injurieux à la dignité d'un e,,!eque;) 9ue [es officzer.r qu'il prend du corps du clzapztre;) en demeuraJ1ènt jufticiables ~ que ces off!cfers feraient Jouvent expofés ~ etre maltraztes par la ja!ouJie de quelques confrercs", . ce qui priveroit les évêques des fc~'ours qu' zls doivent attendre de leurs c/za- parcs par les fujcts qu·'ils peuvent y trouver c{zpaMes de les foulager, & qu'il ne ferai; pti.S de la 'prud~nce de~ évêques de s'y com– ~~~ttre, ~l; des bons fitjets des chapit,.a J d'y t:1 r e corn, P..$, xx. Arrêt du confiil d'état;, du 5. décem.:. bre I 645. par lequel les prélats de Provence font maintenus en la pof– fiffion d'envoyer leurs grands vi.. caires aux états & autres affem– blé;s de ce pays-là" pour les y re-. ptéfentet en leur abfonce. S Ur la requête préfentée au Roi en (on conreil, par les archevêque; & évêques de la province de Provence tendante à ce que pour les caures y con: tenues, il plût à Sa Majefté ordonner' 'lue fans avoir égard à r aéte de délibéra~ t10n de raifemblée des communautés de ~rovence, te?-ue à Brignoles le 19, juil... ~et ! 640. lefdlts archevêques & évêques J~ul~ont d,e ,la faculté d'envoyer leurs VIC~IreS generaux ou autres qu'il leur plaIra, pour les repréfenter & tenir leur~ places aux états & a{femblées du pays en tout cas de mala.die ou au.tre empê~ chetnent, comme Ils ont fan de tout temps, auparavant ladite délibération Vu ladite requête, fignée I-labert r aa; de délibé~ation dudit jour 19, 'juillet 1640' OUI le rapport du fieur .•.....•• LE ROI ÉTANT EN SON C Cf N SEI L, !a R;ine régente fa mere pre(~nte,' a oruonne & ordonne, que le fyndtç <les communautés de Provence f~ra aIlign~ en icelui à deux mois pou; repondre lur le~ fins, ,de ladite requête" & c,ependant )ufqu a ce qu'autrement par Sa Majeil:é en ait été ordonné, le(diu fieur~ archevêq~es & évêques de ladite provInce., ~onunuer?nt d'envoyer leurs grands VIcaIres aux etats & afièmblées audit pays, pour y faire les fonétions en leur abfence, ain1i & en la forme q~l'ils faifoient avant l'arrêté fait par lef– ~lte~ c<?mmunautés, auxquelles Sa Ma... Jeile faIt très-expreffes inhibitions & dé... fenfes d'apporter aucun trouble ou em– l;ê~hement aU,xdi:-s fi~urs archevêq~es & eveques, en l executton des commlffions qu'ils 2-uront données fur ce fait à leurf– dits gra!lds, vicaires; ains veut & entend Sa ) ~v1a}eHe qu'elles foient pleinement exec~tees felon l'ancien urage de ladite pro.vlnce" de Provence obfervé avant l~d1t, a,rreté, jtl~qu'à ce qu'autrement cn ait ~t<: ordonn~. F.A.Il' au conreil d' éta~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)