Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'li Evêques. CHAPt VII. 518 •• XIX. :.Arrêt du confeil d-'état du 23· février 163 6 . par lequel Sa MajeJlé or- donne) conformément au réglement de taiJemblée ~ que les agens gé– néraux ~ les députés aux aJJemblées générales ~ les vicaires ~ officiaux & autres commis par les évêques pour faire vijites & autres fonalons eccléfiafliques, ou pourfoi.tes des affaires communes ~ feront tenus pour préfens en leurs églifès ~ 8, noines en ladite égliCe, tendante à même fin, que comme étant defdits députés pour vaquer aux affaires d'icelui dio– cefe, & au bureau des décimes, ils jouiront de touS lefdits fruits de leurs canonicats, pendant le temps de leurs dé~ putations. Vu lefd~tes requêt~s" ,lef~its réglemens, r extrait de la dehberatlOn de l'aifemblée générale ,du Çl~rg~, l?or– tant que tous lefdits deputes JOUIroIent defdits fruits & difhibutions manuelles:J fignée-, Sourdis, archevêgue de Bordeaux, préfident, & de Moufhers & Moreau, fecrétaires de ladite affemblée, du 26. feptembre dernier. Et tout confidéré. LE ROI EN SON CONSEIL ayant égard auxdites requêtes a ordonné & ordonne que lefdits de S. Mars, la Barde ~ Be~­ thier durant leurs agences, les deputes de l'affemblée du Clergé durant la tenue d'icelle lefdits vicaires ou officiaux & autres c'ommis par les évêques pour faire jouiront des fruits de leurs canoni.- vifites & foncrions ecc1éfiaHiques dans cats. S Ur les requêtes préfentées au Roi, en fon confeil, rune par les fleurs de S. Mars, la Barde & Berthier, tant en leurs noms, que comme agens généraux du Clergé de France, requérant être ()rdonné, qu'eux employés pour les af– faires du Clergé pendant leur agence, & les députés en l'affemblét: générale dudit Clergé, tenue à préfent par la permif– fion de Sa Maje1lé en la ville de Paris, les vicaires, officiaux, & autres com– mis par les évêques, pour faire vifites & fonétions eccléfiailiques dans leurs diocefes, ou par les chapitres, pour la follicitation & pourfuite de leurs affai– res ; les archidiacres durant le temps de leurs vifites & les députés de chacun dio~ cefe, ou au bureau des décimes de cha– cun d'iceux, foient tenus pour préfens en leurs églifes, & qu'ils jouiront des fruits & revenus de leurs c.\nonicats, tant de gros fruits, que de toutes difhibu– tions manuelles & quotidiennes, de quel– que nature & condition qu'elles foient, comme s'ils fervoient, aétuellement, & affinoient au chœur & au fervice ordi– naire, & ce conformément aux régle– mens des aŒemblées générale du Cler– gé de France en 1606. & 162 f. l'autre par maître Jean Edeline, Louis d'Eilampes, déput~s du diocefe de Chartres ~ cha~ leur diocefe, ou par les chapitres pour la follicitation & pourfuite de leurs af– faires lefdits députés de chacun diocefe pour ~aquer & a!liil:er aux affai~e~ defdits diocefes ou au bureau des declmes de chacun d'iceux, lefdits archici.iacres fe– ront tenus pour préfens en leurs églifes pendant le te~ps. de leurfdite,s vifites & députations, JOUl,ront des frUIts & re.ve~ nus de leurs canOlUcats tant de gros frUlts:l que de toutes difiributions manuelles & quotidiennes, de quelque nature & con– dition qu'elles foient -' comme s'ils fer– voient aétuellement en perfonne, con– formément au fufdit régIement. FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à Paris le vingt - troifieme jour de février mil fix cent trente-fixe Signé, BOR DIE R .. L ,Il· , ,., ~ a quepLOft a ete Jugee par arret contra.- diEloire du conflil privé du 26. janvier I6++. portant réglement jùr plufieurs chefs entre t évêque d'Amiens -' [es grands 'Vicai~ res &, officiers -' d'une part j &," le chapitre d'Amiens. VoÏçi la difPofition deL'arrétfur . fi . " Le 'leur U ~a. .JI Q , d h' . r Barbo.tcau U outre les eux c anOInes qUI lont était chantr(! à la fuite dudit fieur évêque -' fon grand & cha.'1oine vicaire & official feront tenus pour pré- d; .L'églifè r.. d'il. 'b' d dAm/en' & fens en tous HllltS & Inn lItIOnS e d. '" . leurs prébendes J & exempts d~.1a pointe ~a~1I.v~~::;~ Kk i) 'lue, ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)