Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

51" Des Picazres généraux des Arc!zev~que.s '51.(; très-humblement fupplié Sa MajeHé vou- ils ont des dignités ou chanoit:'lies, à quoi loir caffer & annllller ledit arrêt, & faire il feroit néce{faire de pourvoIr. La com– défenfes tant J Condit parlement que fes pagnie a longuement & Inûren~ent exa- .autres juges_ & ofEci~rs .de. p~endre aucu- m~né cette pr~pofition. ~t déh?ération 'ne connoiilance oU JunfdIéhon de telles pnfc par provInces, & Interpretant les matieres îpirituelles & eccléfi:liriques., précé?ens réglemens 4 u Çlergé, a or– fous quelque prétexte 0l!- ,occafion gue dO~1ne 9u~ tous les deput~s aux affem– ce foit, à peine Je nulllte. & caffatlOn bl/ees ~e11:erale~ &; prov1l1C1~I~s du Cler– de procédures. Vu par le ROI en fon con- ge, VIcaIres generaux, offIcIaux & pro– feilla requête dudit fleur évêque de C!er- moteurs faif~nt les vifites des dioceCes ou mont fionée de la Font, avocat en Ice- autres fonéhous de leurs charges deJans lui, r~rrêt dudit parlement de Paris, du ou dehors iceux, les archidiacres qui ont 18. avril, oui le rap?ort du fieut Amelot., droit de vlfite, la faifant dans leur dé– commiffaire à ce deputé, & tout confi- trait & étendue de leur jurifdiél: i o!1 J les déré. LE ROI ENS 0 N CON SEI L, agens généraux du Clergé durant Je tC.:rnps ayant égard il ladite requête a caffé & & exercice de leur agence ~ ;.( ux oui [ont ëlnnullé, cailè & annulle ledit arrêt du employés aux bureaux du ,·>c~mes, géné– parlement de Paris du 18. avril dernier. raux & parti(uliers~ les députés aux états A mis & met lefdites parties en tel état généraux du royaume ou des provinces qu'elles étaient auparavant, fauf à icel- & pays d'états, & généralement tou~ les à fe pourvoir pour le réglement de la ceux qui feront employés par les fei– charge d'official, ainh qu'elles verront gneurs évêques ou chapitres pour le bien être à faire par raifon. FAIT au confeil & affaires de leurs diocefes ou chapitres, privé du Roi, tenu à Paris le vingt-huit jouiront de tous les revenus de leurs di- août mil fix cent trente-fept. gnités, offices & prébende~ ~ t:1nt du gro~ Signé., CARRÉ. que des dtihibutions manuelles & jour– XVIII. ~ )f. Suivant les avis & 'a di- vifi~n dufom- Privileues des vicaires généraux maIre de ce b· A nalieres comme s'ils étaient préfens à l'é– glife, tant qu'ils feront aétuellement fer-: vans & employés aux chofes ci-deffus_ des On peut rapporter à ce fujet le chap. de C:l'tero aux décrétales 7. de clericis non refidentibus. Le Pape Alexandre III. or– chapitre,l'a~~ archeveques G' évêques teur devo:t t:ait~r ic.i de Délibération de l' rr hl ' ge' ne'_ l eXplratlon aneln ee & révocation raIe du Clergé de France convo- des pouvoirs , G . 1 Il'·1' ' des vicaires q uee en 1 3 5. par aqne e I a ete généraux. réglé dans cerre aiTemblée que Voyez le Id" rr fupplement es eputes aux anemblées gé- à la fin du nérales & provinciales du Cleraé vol ume. 1 .. " b , ~s VIcaIres generaux, les offi- CIaux & pron1oreurs, & autres qui y [ont dénomlnés, jouiront de tous les revenus, gros & dit: tributions de leurs dignités & prébendes. Extrait du procès verhal de ladite aJJei7Jhlée du 2 o. Jeptemhre 10 J 5. page ]26. & ]27- L Es. fieurs promoteurs ont remontré qu'tl y avoit des députés en cette af– ~em.blée qui receyoient des difficultés à JOUIr de leur~ prebendes & diihibutions manuelles qUI fe font dans les églif~s où. donne que Les chanoines qui font employés par leur évêque pelfoivent tous les fruits de leurs prébendes: Statuimus ne canonicis Jt donec in [ervitio tuo fuerint, quicquam fubtrahi debeat .vel auferri, quod de communitatis fibi beneficio debetur, nif! fortè fint vittualia qu:r non confueverul1t abfentibus exhiberi. Le chap. ad audientiam 15. fous le ml.. me titre peut aujfi y avoir fon application: c'eft à t occafion de deux chanoines employés par t évêque de M·eaux ~ à qui le chapitre de Meaux refufoit les fruits de leurs prében– des: le Pape Honoré III. à qui cet évêque w- porta fis plaintes a fait ce dé" et. Decer.. nimus ut duo ex canonicis ecclefix me... lTIOrat:r, in tua fervitio exifientes, fua" rum fruétus integrè percipiant pr:rben... darum, cùn1 ab fentes dici non debeant: fed pr:rfentes, qui tecum pro tua & ip– fius ecclefix [ervitio commorantur. Cette raifon de la décifion du Pape ne prouve pas moins pour les grands vicaires que pour le.~. deux ,hanoines qui font à ,ommitatu~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)