Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

5°1 Des Plcalres glnér"1ux des Archevêques entant qu'il nous fera poflible., en l'ordre _____----------_ :ancien & accoutumé: & attendant que par nous il fait plus ~mplement. pourv~: avons de certaine fClence J pleIne pUlf– fance & autorité royale, inhibé & dé– fendu inhibons & défendons auxdits nommés par nous, ,auxdits bén~fic,es, vi– caires par eux cre;s, & ~.UXdl.ts econo– mes, dits fpirituels, d~ ~ Immlfcer a';lx fonétions & charges fplr1tuelles defdlts bénéfices, fait de pourvoir aux bél:éfi– ces, donner dimi{foires, excommumer , abfoudre, ne faire aucuns autres aaes dépendJns de la puiiTance & jurifdiélion e cc1éiiaHique & fpiritueIle, à peine .de nullité de tout ce qui fera par eux faIt , géré & adminiihé., & de privation du droit prétendu par lefdits nommés auxdits bénéfices, auxquels nommés & économes dits fpirituels, enjoignons en délaiiTer la puiifance & autorité aux cha– pitres des églifes vacantes J & autres aux– quels de droit ou coutume elle appar– tient: fi ce neil: que les nommés par nous auxdits archevêchés & évêchés ayent r ordre & confécr:1tion épifcopale, & pouvoir fpécial defdits chapitres de ce tàire. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens de notre grand confeil, cour de parlement, & à tous nos autres juil:iciers & officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes jls faiTent lire, publier & enrégiiher: le contenu en icelles gardent, obfervent & entre– tiennent, faiTent garder, obferver & en– tretenir de point en point felon leur for– me & teneur, fans y contrevenir, ni fouf– frir être aucunement contrevenu, non– obil:ant toutes lettres, ordonnances & arrêts à ce contraires; auxquels pour ce regard avons dérogé & dérogeons par ces ~réf~ntes : C ~R tel en notre plaifir J en temOll1 de quoI nous avons fait mettre notre [cel à cefdites préfentes. DONNÉ au camp devant la Fere le premier jour de m~i, l'al! de grace mil cinq cent qua– tre-~ll1gt-fe~ze ,; & de notre regne le feptleme. Slgne., HENRI. Et fur le repli Par le Roi, FORGET. ' Lu~s Es pu~liées en l'audience du grand co~fezl ~u ROl ., re~ift,.ées ès regiftres d'ice– lUI ~ OUI Es ce confentant le procureur géné– ral audit conflit. A Paris le vingtieme jour de mai ~ l'an mil jix cent quatre-vingt– foire. Signé, T HIELEMENT• xv. Ces formalités requifes pour la va– lidité des lettres de vicariat.) & des claufes qu'elles doivent con- . tenIr C E n'eft pas aJfer pour r ltahlijJèment d'un grand vicaire que l'arch(1)êque ou évêque tait commis verbalement ni mê– me par un écrit particulier j il eft néce[– faire qu'il foit établi par de lettres au– thentiques fignées de l'évêque qui le com– met, de deux témoins, & fce !lé.es de fon fceau. Ces formalités le font établies par la j urifprudence des arrêts. RebuJfe, dans fa pratique .,fous le titre De vicariis epif– coporum., §. 13. Papon,dans fesarréts .. livre 2. tit. 2. art. 1. Tournet ., dans [es arrêts en matÏere bénéficiale , lettre V. art. 6. Bouchel., dans fa hibliotheque du droit François fous le mot vicaires ., fi autres auteurs en citent un rendu du parlement de Paris le 29. juil!et 1519. Fevret., dans le troifieme livre de L'abus., c. 5. §. 13. en cite un autre du parlement de Dijon du 21. mars 1581. on apporte pour fondement de cette jurifPrudence que us formali– tés .(ont requifes dans les provifions des bénéfices., & que les lettres de vicariat ne demandent pas moins de précautions. Il eft encore nécejfaire que les lettres d~ vicariat [oient infinuées aux greffes des in– finuations ecc/éfiaftiques ., cette formalité eft prefcritepar les ordonnances. Extrait de l'édit du Roi Henri II. du mois de mars l 553. pour la créa– tion des greffes des injinuations eccléfiaJliques. T Ous vicariats pour nommer, pré– [enter ou conférer bénéfices, & les révocations dJiceux, feront regiHrés ès greffes des archevêques ou évêques aux diocefes defquds font aflls les monaf~ teres , prieurés , colleges , ou aut~es lieux, à caufe defquels dépendent lefdlts bénéfices. Ce que feront tenus faire pa– reillement les archevêques, évêques & tous autres collateurs, chacun en leur regard en leurfdits greffes. Et feront te· nus les vicaires intituler leurs noms & ~ol1ations qui feront par eux faites. Ne e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)