Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

." 0 s & Evêq-ues• Extrait des décrets du conciile de Rheims .J tenu en M. D. LXX XIll. tit. de epifcopus. Q Uod fi przflare per Ce nequeant , viros ~o~rin~ & .vi.tâinfignes fubf– tituant, qUl Vlcartam tIlts prxilent ope– ram , nec fine eorum lÏcentia quifquam ad verbi Dei przdicatiollèm admittatur , juxta przceptum concilii T ridentini. Extrait de rOrdonnance d'Or'éans~ art. IJ. N E pourront les prélats en quelque maniere que ce foit , bailler à fer– me le fpirituel de leurs bénéfices, ni leurs vicariats à leurs fermiers (auxquels vicariats , ou vicaires fermiers) défen– dons à nos juges avoir aucun égard, & ne bailler à ferme le temporel de leurs bé– néfices aux étrangers qui ne feront natu– ralifés , habitués & mariés en ce royau– me , à peine de fai1Îe dudit temporel, qui fera diihibué aux pauvres des lieux. XIV. Des précautions & formalités né– ceffaires pO:.Ir rendre valable l'é– tablitTemenr des vicaires gé- , d h 1\ '1\ neranx es arc eveqnes on eve- ques. L E.r difauts qui peuvent empüher que :es g~and.J vicaires ne [oient va!abœ- 1 1 • 'd D d' me U etaJ.lS., peuvent proce er. 1. u e- faut des qU'1 :ités requifes dans celui qui eft cho·fi· 2. Du défaut de pou1,;oirs dans celui qui commet. ~. Des forma' ités qui n'ont pas 'té obfervées dùfLS les :'ettrèS de vùariat. D.l a rapporté les quaLités nécejfa.ires aux ':1:./1.' "" ,_ • ecc~eJz lJ"lques que ~es evelues peuvent C7.0l- Jir pour leurs vicaires gé,zéraux J' iL refle à par~'er des deux autres nulLités qu J on peut oppO"fer. Ce:.Lx qui [o,'lt nommés par le Roi aux L /1 1 1 1 ....: , 1 ~'" ., arC7CV 'c us CJu eve':,leS., ~ qUl n ont Fas enc.Jre able lU des hul:esdu Pare., iupeuvent lég.:time·ne:u éu'J.Îr des grands vicaires j fi .,J ùS i' entrepruLOienc ~. leurs lettres ferolent CHAP. VIt. nulles :1 fi ceux qu'ils auroient nommés fi-. roient fans pouvoir. Ceux qui furent nommés aux évé'chés ~ au commencement du regne d'Benn IV. enlreprire,lt de gouverner les diocefes [" d'y établir des grands vicaires : le Clergé de France cOi2voqué en 55!)5. en fit de grandes plaintes, fi obtint La réformation de ce ciéflrdre par des lettres patentes du premier mai 15~6. regiftrées au grand conflit le 20. du même mois. H E N RI, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenres lettres verront, falllt. Les troubles & divifions qui ont eu d l, cours en notre royaume, ont onne a notre tr~s-grand regret, fU,;et & occa– fion à plufieurs ouvertures inufitées & non accoutumées: & entr'autres Clue va- h 1\ h '1\ h' cans aucuns arc eveCL es, evec es ,. abbayes, & autres bénéfices étans à no– tre nomination , nos privé & grand confeil, contre ce qui avoit été ci-de– vant obfervé , auroier~t permis aux nom– més par nous à aucuns deCdits bénéfices d J entrer en polfeffion d'iceux, & les ad– miniflrer tant au fpirituel que temporel , en vertu de notre feule nomination, fans attendre quJils eulfent obtenu leurs pro– vifions , comme il étoit requis & accou– tumé : & aux autres bénéfices commis des économes, dits Cpirituels; lefquels nommés & économes ne Ce font feule– ment ingérés à l'adminitlration du tem– porel; mais auai ont entrepris de créer vicaires, conférer bénéfices, donner di– mitroires ,& faire autres aétes apparte– nans à ceux feulement Qui font légitime– ment inilitués & canoniquement pour– vus, ou aux chapitres le fiege vacant. Et ores eue l'intention de ceux oui ont don– né leCdits arrêts, n'ait juCqu'à ce que les. défen(es ci-devant faites d'envoyer en cour de Rome, fu{fent levées & ôtées; & que d~s long-temps nous foyons par la. grace de Dieu récol1c11iJs avec le Caint ~~iege, & ayons levé 8~ ôté Ierdites dé– fenfes : ce néanmoins lerdits nommés & économes, dits rpirituels, continuent d'adminither non reulement le tempo– rel defdits bénéfices, maïs auffi d'exer– cer ce qui dépend du fpirituel, conn'e nos vouloir & intentions. Nous à ces· caufes, de1Îrant conferver ré,,:lire ,en fon autorité .~ droits, fahe celT"er leC– dits défordres ~ & remettre les cho[cs" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)