Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

3-5 Des Archevêchés & Evêchés.,3r; des prébendés de ladite églife eft fixé à églife, ville & pays circonvoifins ont de vingt, & celui des dignités l huit, felon perfonnes de mérite, expérience ,~. ca– Ia teneur des bulles, afin que le culte de pacité pour l'accroiffement de la fOI & Dieu & la fplendeur de r églife ne foit au- religion catholique, afin que les fieges de cunement diminué ni intérelfé par un l'églife ne foient pas remplis d'enfans à n10indre nombre, auxquels pourroient l'âge de quatorze ans, au f~andal: &: pré– fe réduire les chofes, vu que le revenu judice du bien qui en dOit dérIver fur de chacune des dignités excede ou excé- toute la province, aU lieu de fages & dera de beaucoup les prébendes, pour vénérables perfonnes par leur âgé& leur prévenir & empêcher la jontl:ion& com- doctrine: voulons & ordonnons qu'.au- Pingt": mutation des dignités & prébendes, & cun ne puiffe être pourvu d'une defdltes cinq ans p~ur P our autres juiles raifons J voulons, com- dianités qu'il n'ait 3tteint l'âge de vingt- le .s dlgmtes , d 1 d l l· 1 .0' 1 q '1 fi 1 VIngt - deux me fondateur e a ite cg Ife, & decla- Cl~q an~ con;~nences; ~{ pOlur es lmp es ans pour lts rons notre intention être, que ceux qui preben(~es 1 age de vmgt-QCUX ans auffi chanoines. D . .. (; feront pourvus d'une des dignités de lad. commencés & que les pourvus dicel- Ufagc parti– Lgnue ... 1· .f'{" • & . 1 h "1 ' d r· culier de ti– prébende Ïn- ~g. Ife, ne pUlnent avo.lr ~ , retel11r con- des, c 2cl~n a eur .egal l " , .lolle~t tendus glife de la. compatibles J01l1tement avec lad. dlgl11te aucune des e receVOIr ; favoIr, es tltu ânes es Rochelle. dans l'églife prébendes de lad. églife, ains au contrai- dignités, 1'ordre de prêtrife , & les pour- d.: la Ro- fi ., d rd d ,. l l' d d r rd· cheLle_ re ~ 1 aucun Vlent a a.cc~ p;er une el!. vus ,es prebenues J or re e 10Ul' Iacre prebendes, avec une (h~mte; voulons que dJl1s r ,1n de leur prife de poiTeffion, & lad. dignité ip/ù fac10 foit tenue pour va- même que du nombre defdites prében– cante, & dès à préfent, comme dès-lors des, il Y en ait deux particuEérement & dès-lors comme dès à préfent la décla- affea.ées aux doéteurs ou licenciés en rons vacante & impétrable, ce que néan- théologie de la faculté de Paris, lef– moins nous ne voulons avoir lieu à l'é- quelles ne pourront être remplies d'au– gard des religieux, lefquels lorfque r exé- tres perfonnes que de la qualité fufdite ; cution defd. bulles fe trouvant en bonne en conféouence de quoi les deux premie– & valable polfe!lion d'aucun des offices res vacantes ou nouvellement érigées, clauH:raux & érigés par icelles bulles en leur feront conférées par ledit fieur évê– dignité fécùliere , pourront pour eux feu- que. Et enfuite en cas de vacance par lement & leur vie durant tenir enfemble leur décès ou autrement, à des perfon– la dignité & la prébende qu'ils tenoient nes ayant les mêmes degrès. Voulons auparavant comme office clautlral & pla- auffi -' conformément aux faints canons, ce monacale: & pour ôter toute occafion ncs ordonnances & arrêts de notre cour aux poffeffeurs defd. dignités de recher- de parlement de Paris, & fous les peines cher à l'avenir aucunes defd. prébendes; y portées, qu'aucun defdites dignités notre intention eH: qu'ils jouiffent de tous ou chanoines ne puiffe tenir ou polféder les droits&privileges des chanoines-, qu'ils une autre prébende ou bénéfice deman– foient admis au chapitre} pour y avoir dant réfidence, foit dans la ville de la place & voix aétive & paffive, ainfi qu'il Rochelle ou ailleurs ; & généralement fe pratique en plufieurs autres églifes, que tous les offices & bénéfices fuppri– & qu'ils reçoivent les diil:ributions ordi- més en vertu defdites bulles pour etre naires en affiH:antà l'office divin -' à unis -' tant à la manfe capitulaire -' qu)aux l'in1lar defd. autres chanoines -' bien dignités de ladite églife cathédrale -' ne qu'il ne fût exprimé fpécifiquement par puiffent être ci-après réfignés infavorem, . Réfignt2~ l d · b Il & bil: . 1 1· 1· d'· tlons nulles a lte u e , nono ant tout autre n~ pe)~mutes par es tlt~ alre~ Iceux, des bénéfices ufage à ce contraire. En confidération ni qu Il en folt par eux dIfpofe en que1- unis. . de quoi ils feront tenus par le feul titre que forte & maniere que ce foÎt -' au pré- ·de leur dignité, de réfider perfonnelle- judice de ladite fuppreffion & union , -ment en ladite églife, ainfi que les au- laquelle nous voulons fortir fon plein & tres prébendés, fous même peine de pri- entier effet. Et d'autant que par ladite vation defdites di1hibutions & autres bull~ ~e fécularifation il n'y a que deux droits, tels que le cas de leur abfence a~chldl.acres qui foie'nt érigés pour l'an- requerera & ce conformément au con- (len dl0c~fe de Maillerais, & que par cile tenu en l'an 1 f84· à Bordeaux mé- l~ tranflatl0n du fiege épifcopal en la tropole dud. évêché de la Rochelle. Et vIlle ~e la Hochelle, ladite ville, pays nous ayant égard aux befoins que ladite d'Auros & I11es-de-Ré:J ont été annexés e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)