Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Plcair~s trénéraux des Arch~véque.r 5 el!) 4'9 " b 1 Freres-Prêcheurs, doéteurs en theo- théologie du pere Bon, du 10. feptem- loCYie ipflitués p:u le fuppliant fes vicai- bre 1632. Permiffion du général dudit re~ généraux èrdits fieges épifcopaux de ordre, d'accepter ledit vicariat général, Valence & Die, par la p~rmiffion& com- du feiz.e dudit mois de feptembre. Aéte ~andement du général dudit ordre, capitulaire du vingt-cinq ot1obre audit en l'exercice defdits vicariats, à peine de an, contenant rappel comme d'abus in– nullité caffation de procédures, & tous terjetté par ledit chapitre, de la procé– dépens'-, dommages & i~térêts. Vu l~dite dure du fuppliant, & de la fémonce par requête ficynée du fupph:nt & ~e Satnt.e- lui donnée audit Bon -' en la qualité de Marthe. Copie de requete, dudit fr.nd ~cvicaire général, & lutres proteflations dudit c~apit;e, tend~nte 3. ,ce qu In~l- des parties .............. des fieurs doc- lfitions & defenfes fOlent fat tes auxdlts teurs de l'univerfité de Valence. Aéte Bon & Pigeon, & tous autres religieux de délibération de ladite univerfité , de quelql1e ordre qu'ils foient, de faire du vingt-deux feptembre audit an, par lefdites charges. de vicaires généraux lequel fur la fommation à eux faite dé audit diocefe de Valence, à peine de recevoir ledit pere Bon en la charge de faux> & néanmoins enjoint audit fleur "ice-chancelier & vicaire général dudit évêque de pourvoir & mettre èfdites fuppEant, enfuite de l'arrêt du confeil charaes de" vicaires généraux des prê- du 16. mars audit an , par lequel ledit tres °féculiers & qualifiés , fuivant les fuppliant fe prétend établi en la po{feC– faints décre'ts & ordres royaux, & foient fion de commettre tel que bon lui fem– tenus J la forme d'icelles faire enrégif- blera en la charge de vice-chancelier, trer leurs procurations au greffe royal ~ pour faire les promotions des dotteurs. dans la huitaine après la date d'icelles, A été délibéré & fommairement conclu autrement & à faut~ de ce faire, il en que ladite univedité n'a oncques fait fera" commis d'office par ladite cour"; refus d'obéir & fatisfaire audit arrêt du– ou bien qu'il foit ordonné que ledit cha- dit conreil ; que c'eH audit fuppliant de pitre le commette audit cas ~ ou permis nommer avant toutes chofes un vice– aux parties de fe pourvoir au plus pro- chancelier de la qualité portée par le chain évêque de la province, ou fan droit, qui foit prêtre & dot1eur. Et tout vicaire général : au bas de laquelle re- confidéré. L E ROI ENS 0 N CO N– quête en ledit arrêt du fix otlobre 16,2. SEI L a ordonné que fon procureur portant que ledit fuppliant eil: exhorté général audit parlement de Dauphiné> de pourvoir à la charge de vicaire géné- envoyera dans deux mois après la fi– raI au diocefe de Valence, d'une per- gnification qui lui fera faite du préfent fO,nne capable & graduée, fuivant les arrêt, au greffe dudit confeil, les motifs falnts decrets , ordonnances royaux > fur lefquels a été donné ledit arrêt du– concordats & arrêts de la cour, dans la dit parlement du fix oétobre, pour iceux huitaine; & cependant inhibé auxdits pe- vus & rapportés audit confeil , être res Bon & Pigeon, de s'ingérer à ladite fait droit au fuppliant ainfi que de rai– c~arge, J peine de faux, & le plus an- fon; & cependant ordonné que leCdits Clen chanoine gradué de ladite églife peres Bon & Pigeon exerceront lefdites cathédrale de Valence , commis pour charf!es de vicaires généraux èfdits fie– exercer ladite charge > jufqu~à ce que le ges épifcopaux d~ Valence 8c Lie. Fait fuppliant y ait pourvu. Exploit de figni- Sa N~a;ené inhibitions & défenCes au fvn– fication dudit arrêt, de l'onzieme nC)- dic dudIt" chapitre, ?-,Z touS autres de 'les vembre audit an. Autre requête préfen- y troubler & empêcher en la fonélion , à. tée. audit parlement de Dauphiné par peine de dix mille livres, & de toUs dé– ledit pere Bon, du dix-fept dudit mois pens, dommages & intérêts, & à l'ancien de novembre, tendante à ce que fans chanoine"audit chapitre & toUS autres) de avoir égard aux fufdites inhibitions ob- s'immifcer en l'exercice defdit vicariats tenues par furprife, il foit maintenu en fous les mêmes peines. F AIT au confeil la jouilfance & po{fe!Iion dudit vicariat privé du Roi , le quatorzieme jour de & en tant que fpolié , celui rélégué du janvier mille fix cent trente-trois. moins par provilion; laqud le requête as·' C 1 1 d 1 1\, 1 gne , DE __ RElL. ett or .onnee etre montree au procu- Bordenave,dans le chapitre 9. de fan traù;' Ie~ généra.! du Roi ~ lettres de doéteuI en de t état des ,ours ecdéJiajliqucs J prou'Y~" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)